Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’une installation de méthanisation

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

SOCIÉTÉ BORDENERGIE

DEMANDE D’ENREGISTREMENT

EN VUE DE L’EXTENSION D’UNE INSTALLLATION DE MÉTHANISATION

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RARAY

ET D’ÉPANDRE LES DIGESTATS SUR 6 COMMUNES

DANS LE DÉPARTEMENT DE L’OISE

Commune d’implantation de l’installation : Raray

Communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut-être la source, situées dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : Néry, Rully et Verberie

Communes concernées par l’épandage dans le département de l’Oise (60) : Brasseuse, Béthisy-Saint-Martin, Néry, Raray, Verberie et Villeuneuve-sur-Verberie

Par arrêté préfectoral, le préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement et d’épandage présentée par la société BORDENERGIE pour la rubrique n° 2781-1 au titre de l’activité soumise à enregistrement.

Le projet de la société BORDENERGIE vise à l’extension de son installation de méthanisation sise à Raray. La capacité de l’installation évoluera d’une activité journalière de 29 tonnes au titre de la rubrique n°2781-1 à 90 tonnes pour la rubrique n°2781-1.

La consultation du public aura lieu du jeudi 22 mai 2025 au jeudi 19 juin 2025 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public

Il pourra formuler ses observations au préfet de l’Oise :

– par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex

– par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement consultation du public – BORDENERGIE ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Raray, aux heures d’ouverture au public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Olivier PILAT, SAS BORDENERGIE, 22 Hameau de la Borde – 60810 Raray – Mail : [email protected] – ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.

Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.