Annonces Légales

DEPARTEMENT DE LA SOMME COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME Le public est informé qu’en application du code de l’Environnement et du code de l’Urbanisme, et en exécution d’un arrêté du Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme (CCHS) en date du 5 mai 2025, une enquête publique est ouverte sur le territoire pendant 33 jours consécutifs, du 02 juin 2025 au 04 juillet 2025 inclus, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le dossier présenté à l’enquête publique est suivi par la Communauté de Communes de la Haute Somme représentée par son Président Monsieur Éric FRANҪOIS. Le siège de l’enquête publique se situe au 23 avenue de l’Europe – 80200 PERONNE. Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute Somme. Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux différents lieux de permanences, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et de la Communauté de Communes. Il pourra également être consulté au format numérique durant l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/plui-coeur-haute-somme Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la CCHS dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la commission d’enquête. Il sera tenu à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Le public pourra y consigner ses observations. Le Président du Tribunal Administratif d’Amiens a désigné, par courrier en date du 20 janvier 2025 M. Didier BERNEAUX, Président de la Commission d’Enquête, M. Claude TRUFFERT et Mme Dolorès RACINE, membres titulaires, Mme Sylviane GRANDSERRE membre suppléante. Ils pourront recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : o Mairie de Péronne, place Louis Daudré – Lundi 2 juin 2025 : 14h00 à 17h00 – Samedi 14 juin 2025 : 9h00 à 12h00 – Vendredi 27 juin 2025 : 16h00 à 19h00 – Vendredi 4 juillet 2025 : 14h00 à 17h00 o Mairie d’Estrées Mons, route nationale – Vendredi 6 juin 2025 : 16h00 à 19h00 – Mercredi 18 juin 2025 : 9h00 à 12h00 – Samedi 28 juin 2025 : 9h00 à 12h00 o Mairie d’Epehy, Rue Raoul Trocmé – Samedi 14 juin 2025 : 9h00 à 12h00 – Jeudi 26 juin 2025 : 14h00 à 17h00 o Mairie de Roisel, place du Général Leclerc – Mercredi 11 juin 2025 : 16h00 à 19h00 – Samedi 21 juin 2025 : 9h00 à 12h00 o Mairie de Combles, place de la mairie – Jeudi 5 juin 2025 : 16h00 à 19h00 – Samedi 21 juin 2025 : 9h00 à 12h00 o Mairie d’Etricourt Manancourt, place du 8 mai 1945 – Mercredi 11 juin 2025 : 16h00 à 19h00 – Samedi 28 juin 2025 : 9h00 à 12h00 Le public pourra également formuler ses observations : – sur le registre présent à cet effet au siège de la Communauté de Communes aux horaires d’ouverture habituels du site – par courrier adressé au Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Haute Somme – Enquête publique PLUI – 23 avenue de l’Europe – 80 200 PERONNE – par courrier électronique adressé au Président de la commission d’enquête à l’adresse mail suivante : [email protected] Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables depuis le registre d’enquête. Sinon, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Président de la Commission d’Enquête. Dès réception du registre et des documents annexés, la Commission d’Enquête rencontrera, dans la huitaine, le Président de la CCHS et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la CCHS disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la remise du registre d’enquête, le Président de la Commission d’Enquête transmettra au Président de la CCHS le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la Commission d’Enquête sera déposée au siège de la CCHS et mise en ligne sur le site internet : coeurhautesomme.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Cette copie sera également adressée à la préfecture par le Président de la CCHS. Le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLUi en vue de cette approbation. Le dossier du PLUi sera ensuite transmis à la Préfecture pour le contrôle de la légalité. Fait à Péronne, le 6 mai 2025  

COMMUNE DE CAMON AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CAMON Par arrêté n° AR.2025.04.014 en date du 30 avril 2025, Le Maire de CAMON a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Camon. A cet effet, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d‘Amiens, Monsieur Joël LEQUIEN, en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la Mairie de Camon, Place du Général Leclerc, du 2 juin 2025 à 08h30 au 2 juillet 2025 à 18h00. Aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00). Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : – sur le site internet de la ville de Camon (http://www.camon.fr). – sur le site https://www.registredemat.fr/plu-camon – sur un poste informatique spécialement dédié à cet effet à la mairie de Camon (place du Général Leclerc aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (hors jours fériés). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête disponible en Mairie. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : – par voie postale à la mairie, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Camon, Hôtel de ville, Place du Général Leclerc, 80450 Camon. – par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] – sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-camon Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables pendant toute la durée de l’enquête en Mairie. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : – le mardi 10 juin 2025 de 14h00 à 18h00, – le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h00, – le vendredi 20 juin 2025 de 09h00 à 12h00, – le mercredi 25 juin 2025 de 14h00 à 18h00, -et le mercredi 2 juillet 2025 de 15h00 à 18h00. Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration du délai d’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Mairie (Place du Général Leclerc) et sur le site internet de la ville de Camon pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal. Le Maire Jean-Claude RENAUX

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DUNKERQUE / ROSENDAEL TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIE Par arrêté en date du 31 mars 2025, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire de la parcelle suivante : DUNKERQUE (59240) : Rue Jean Moulin – 510 AK n° 250. À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du 2 juin au 17 juin 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/Rosendael (place des Martyrs de la Résistance – 59240 DUNKERQUE), à l’hôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin – 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Rosendael, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Rosendael : – le lundi 2 juin 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture de l’enquête), – le samedi 7 juin 2025 de 09H00 à 12H00, – le mercredi 11 juin 2025 de 14H00 à 17H00, – le mardi 17 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête Publique transfert d’office – Rue Jean Moulin à DUNKERQUE/ROSENDAEL » – Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1 – ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : [email protected] (préciser dans l’objet du mail « Enquête Publique transfert d’office – Rue Jean Moulin à DUNKERQUE/ROSENDAEL») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l’enquête publique à savoir le mardi 17 juin 2025 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier de Rosendael siège de l’enquête, à la communauté urbaine de Dunkerque ainsi qu’à l’Hôtel de Ville de Dunkerque et publiés sur le site internet de la communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, afin d’y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du transfert d’office.

ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 05 mai 2025 le maire de LOISON SOUS LENS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Philippe VAN DAMME, délégué militaire départemental a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par monsieur le Président du Tribunal Administratif. Monsieur Benoît VOUTERS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par monsieur le Président du Tribunal Administratif. L’enquête aura lieu en mairie du Lundi 26 Mai au Vendredi 27 Juin 2025 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales : Le lundi 26 mai 2025 de 9 heures à 12 heures. Le mardi 03 juin 2025 de 14 heures à 17 heures. Le mercredi 18 juin 2025 de 9 heures à 12 heures. Le vendredi 27 juin 2025 de 14 heures à 17 heures. Le public pourra présenter ses observations ou propositions sur un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations peuvent également être adressées jusqu’au 27 Juin 2025 inclus par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, Place du général De Gaulle, 62218 LOISON SOUS LENS. Et par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Des informations sur le projet de modification et de révision allégée du PLU sont disponibles sur le site www.ville-loison-sous-lens.fr Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A l’issue de l’enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications à la révision allégée du PLU en vue de cette approbation. Le Maire  

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage d’assainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage d’assainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY, MERCIN ET VAUX, MISSY AUX BOIS, OSLY COURTIL, PASLY, PLOISY, POMMIERS, SEPTMONTS, SERCHES, SERMOISE, VAUXBUIN, VAUXREZIS, VENIZEL, VILLENEUVE SAINT GERMAIN et VREGNY) sera soumis à l’enquête publique durant 35 jours, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné pour assumer les fonctions de commissaire-enquêteur. Durant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies de ACY, BELLEU, MERCIN ET VAUX, SOISSONS et VAUXREZIS, ainsi qu’au siège de GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Avenue François MITTERRAND à CUFFIES, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, dans les mairies citées ci-avant, ou les adresser par écrit à GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Av François MITTERRAND 02880 CUFFIES, au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête. Le dossier sera également consultable par la population, sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération via le lien https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pour-zonage-dassainissement-pluvial/. Les observations pourront être déposées sur le registre électronique ouvert à cet effet sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération ou par courriel à l’adresse suivante : « [email protected] ». Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur :  A la mairie de ACY, les jours et heures suivants : – Mardi 27 mai 2025 de 9h00 à 12h00  A la mairie de MERCIN les jours et heures suivants : – Mardi 03 Juin 2025 de 9h00 à 12h00  A la mairie de BELLEU, les jours et heures suivants : – Jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 12h00  A la mairie de SOISSONS, les jours et heures suivants : – Lundi 30 juin 2025 de 15h00 à 18h00  A la mairie de VAUXREZIS, les jours et heures suivants : – lundi 23 juin 2025 de 15h00 à 18h00  Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier dans les mairies des communes citées ci-avant et au siège de GRANDSOISSONS Agglomération à CUFFIES ainsi qu’en version informatique sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération, https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pour-zonage-dassainissement-pluvial/. Fait à CUFFIES, Le 06 mai 2025. Le Président de GRANDSOISSONS Agglomération Alain CREMONT.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d’EPAGNY présentée par la société PARC EOLIEN D’EPAGNY Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/081 du 28 avril 2025, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 2 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025 inclus, dans la commune d’EPAGNY, sur la demande présentée par la société PARC EOLIEN D’EPAGNY, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune d’Epagny. Ce projet est composé de 8 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et d’une hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que de 3 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales de la commune d’EPAGNY suivantes : AH1, AH5, AH20, AH 21, AH24, AH26, AH30, AH32, AH33, AK9, AK54, AK75, AK81, AL1, AL13, AL139, AL140, AO128, AO129. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, est consultable : – dans la mairie d’EPAGNY aux heures habituelles d’ouverture – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne www.aisne.gouv.fr – sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6214 – sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous Des informations peuvent être également demandées auprès de la société PARC EOLIEN D’EPAGNY dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier M. Adrien Ward-Cherrier, Responsable Développement ([email protected]) – ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie d’EPAGNY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/6214 – ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie d’EPAGNY, 1 place de l’Eglise, 02290 EPAGNY – ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le Vendredi 4 juillet 2025 à 17h00. Monsieur Dominique RIBOULOT, Ingénieur Télécom INT en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : Lundi 2 juin 2025 : 9h00 à 12h00 – Mairie d’EPAGNY Lundi 9 juin 2025 : 9h00 à 12h00 – Mairie d’EPAGNY Mercredi 18 juin 2025 : 14h00 à 17h00 – Mairie d’EPAGNY Samedi 28 juin 2025 : 9h00 à 12h00 – Mairie d’EPAGNY Vendredi 4 juillet 2025 : 14h00 à 17h00 – Mairie d’EPAGNY En cas d’empêchement de Monsieur RIBOULOT, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Bernard MENGIN suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie d’EPAGNY et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement.   Fait à LAON, le 29 avril 2025 signé : Pour le directeur départemental des territoires et par délégation la cheffe de pôle Jenny POIRETTE

COMMUNE de ROYE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l’environnement Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 16 avril 2025, il sera procédé du 26 mai 2025 au 23 juin 2025 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par la société C PLUS ROYE, en vue de construire et d’exploiter une plateforme logistrielle sur la réserve foncière du site relevant du régime de l’autorisation, implantée impasse des Bleuets à Roye (80700). L’ouverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de Roye et dans celles incluses dans son rayon d’affichage, à savoir : Goyencourt et Saint-Mard ainsi que sur le site internet des services de l’État dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de l’Etat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de l’environnement / enregistrement. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre de consultation seront déposés au secrétariat de la mairie de Roye, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux à l’exception des jours fériés ou chômés et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Soit (horaires sous réserve) : – du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures 15 et de 13 heures 30 à 17 heures 30 ; – le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Roye puis seront annexées au registre, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse : [email protected]. Le registre sera clos par le maire de la commune de Roye, à l’expiration de la consultation. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement ou un arrêté préfectoral de refus relevant du préfet de la Somme. Amiens, le 16 avril 2025 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Enquête publique sur le projet de réglementation des boisements de la commune de MORINGHEM   1ère insertion Par délibération en date du 24 février 2025, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais a approuvé le projet de réglementation des boisements de la commune de MORINGHEM et a décidé de soumettre ce projet à enquête publique. A cet effet, monsieur Luc GUILBERT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif. L’enquête se déroulera du lundi 26 mai 2025 à 09h00 au samedi 28 juin 2025 inclus à 17h00. Le dossier d’enquête sera consultable en mairie de Moringhem aux jours et heures suivants : • Le lundi de 13H30 à 18H45 • Le mercredi de 10H à 12H30 Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Moringhem les : • mardi 27 mai 2025 de 14h30 à 17h30 • mercredi 4 juin 2025 de 09h00 à 12h00 • mercredi 11 juin 2025 de 09h00 à 12h00 • jeudi 19 juin 2025 de 16h00 à 19h00 • samedi 28 juin 2025 de 09h00 à 12h00 Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet du Département : https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1 Les observations sur le projet de réglementation des boisements de la commune de Moringhem pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Moringhem. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention de monsieur Luc GUILBERT, commissaire enquêteur, Mairie de Moringhem, 55 rue Principale, 62910 MORINGHEM ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Moringhem, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat et au Conseil départemental du Pas-de-Calais aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet du Département https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1 Informations : Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Fabrice THIEBAUT– Département du Pas-de-Calais – DDAE – Service de l’Aménagement, des Espaces Naturels et de l’Itinérance – Hôtel du Département – Rue Ferdinand Buisson – 62018 ARRAS Cedex 9 – Tél : 03.21.21.90.23 – [email protected]

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire déposée par la Société SAS Centrale photovoltaïque d’Ecury-sur-Coole en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Ecury-sur-Coole Une enquête publique est ouverte du lundi 26 mai 2025, à partir de 15h00, au vendredi 27 juin 2025 inclus, jusqu’à 12h00, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-80-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société SAS Centrale photovoltaïque d’Ecury-sur-Coole, dont le siège social est situé à : 43, boulevard des Bouvets – CS 90310 – 92741 NANTERRE Cedex, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Ecury-sur-Coole. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 14 avril 2021, sera déposée à la mairie d’Ecury-sur-Coole où chacun pourra en prendre connaissance pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 26 mai 2025, à 15h00, au vendredi 27 juin 2025 inclus, jusqu’à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Ecury-sur-Coole. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie d’Ecury-sur-Coole (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie d’Ecury-sur-Coole aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : par correspondance, à la mairie d’Ecury-sur-Coole (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-80-IC ; par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 27 juin 2025 à 12h00. Monsieur Jean-Claude BONNET, retraité de l’industrie pharmaceutique, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie d’Ecury-sur-Coole aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : – le lundi 26 mai 2025, de 15h00 à 18h00 ; – le vendredi 13 juin 2025, de 09h00 à 12h00 ; – le vendredi 27 juin 2025, de 09h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la maire d’Ecury-sur-Coole. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société SAS Centrale photovoltaïque d’Ecury-sur-Coole. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : –auprès de M. Damien HISTE par courriel : [email protected] ou par voie postale à la société SAS Centrale photovoltaïque d’Ecury-sur-Coole, dont le siège social est situé : 43, boulevard des Bouvets – CS 90310 – 92741 NANTERRE Cedex. – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à l’adresse [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 11 Avril 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de l’Unité procédures environnementales SIGNE Vincent ROGER

Direction départementale des territoires Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Energie Bureau Application du Droit des Sols ARRÊTÉ ORDONNANT LE DEROULEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE POUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-SEPULCRE PRESENTE PAR LA SOCIETE SOLGES INVEST Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Villers-Saint-Sépulcre et relative au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villers-Saint-Sepulcre. L’enquête publique se déroulera du 26 mai 2025 à 15h00 au 27 juin 2025 inclus à 18h00. Au terme de la procédure, le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Villers-Saint-Sépulcre et celle relative au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Patrick MOUNAIX, le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Michel MARSEILLE. Le dossier d’enquête publique se compose: de la demande de permis de construire, de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villers-saint-Sépulcre, du procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées, des avis des services consultés, de l’étude d’impact/résumé non technique auxquels seront joints l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/EP-Villers-St-Sepulcre Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Villers-Saint-Sépulcre ou par courrier adressé à la mairie de Villers-Saint-Sépulcre 4 bis rue de Montreuil – 60134 Villers-Saint-Sépulcre, à l’attention du commissaire-enquêteur ou déposer ses contributions à l’adresse mail suivante : [email protected] Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : – le lundi 26 mai 2025 de 15h00 à 18h00 – le samedi 7 juin 2025 de 9h00 à 12h00 – le mercredi 18 juin de 9h00 à 12h00 – le vendredi 27 juin de 15h00 à 18h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Villers-Saint-Sépulcre et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/EP-Villers-St-Sepulcre à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de: Monsieur Mickaël Scudeller SOLGES INVEST – ZA les Plaines – 95 rue de l’industrie – 26320 ST MARCEL LES VALENCE par courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]