Enquête publique conjointe pour le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Villers-Saint-Sépulcre

Direction départementale des territoires

Service de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Energie

Bureau Application du Droit des Sols

ARRÊTÉ ORDONNANT LE DEROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE POUR LE PROJET D'INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-SEPULCRE PRESENTE PAR LA SOCIETE SOLGES INVEST

Par arrêté préfectoral, le Préfet de l'Oise a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Villers-Saint-Sépulcre et relative au projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villers-Saint-Sepulcre.

L'enquête publique se déroulera du 26 mai 2025 à 15h00 au 27 juin 2025 inclus à 18h00.

Au terme de la procédure, le Préfet de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Villers-Saint-Sépulcre et celle relative au projet d'installation d'une centrale photovoltaïque.

Le commissaire-enquêteur est Monsieur Patrick MOUNAIX, le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Michel MARSEILLE.

Le dossier d'enquête publique se compose: de la demande de permis de construire, de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villers-saint-Sépulcre, du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées, des avis des services consultés, de l'étude d'impact/résumé non technique auxquels seront joints l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans l'Oise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/EP-Villers-St-Sepulcre

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Villers-Saint-Sépulcre ou par courrier adressé à la mairie de Villers-Saint-Sépulcre 4 bis rue de Montreuil - 60134 Villers-Saint-Sépulcre, à l'attention du commissaire-enquêteur ou déposer ses contributions à l'adresse mail suivante :

[email protected]

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous :

- le lundi 26 mai 2025 de 15h00 à 18h00

- le samedi 7 juin 2025 de 9h00 à 12h00

- le mercredi 18 juin de 9h00 à 12h00

- le vendredi 27 juin de 15h00 à 18h00

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Villers-Saint-Sépulcre et sur le site internet des services de l'État dans l'Oise à l'adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/EP-Villers-St-Sepulcre à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de: Monsieur Mickaël Scudeller SOLGES INVEST - ZA les Plaines - 95 rue de l'industrie - 26320 ST MARCEL LES VALENCE par courrier ou par mail à l'adresse suivante :

[email protected]