Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire déposée par la Société SAS Centrale photovoltaïque d’Ecury-sur-Coole en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Ecury-sur-Coole

Une enquête publique est ouverte du lundi 26 mai 2025, à partir de 15h00, au vendredi 27 juin 2025 inclus, jusqu’à 12h00, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-80-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société SAS Centrale photovoltaïque d’Ecury-sur-Coole, dont le siège social est situé à : 43, boulevard des Bouvets – CS 90310 – 92741 NANTERRE Cedex, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Ecury-sur-Coole.

A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 14 avril 2021, sera déposée à la mairie d’Ecury-sur-Coole où chacun pourra en prendre connaissance pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 26 mai 2025, à 15h00, au vendredi 27 juin 2025 inclus, jusqu’à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Ecury-sur-Coole.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie d’Ecury-sur-Coole (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques).

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie d’Ecury-sur-Coole aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

par correspondance, à la mairie d’Ecury-sur-Coole (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-80-IC ;

par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 27 juin 2025 à 12h00.

Monsieur Jean-Claude BONNET, retraité de l’industrie pharmaceutique, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie d’Ecury-sur-Coole aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- le lundi 26 mai 2025, de 15h00 à 18h00 ;

- le vendredi 13 juin 2025, de 09h00 à 12h00 ;

- le vendredi 27 juin 2025, de 09h00 à 12h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la maire d’Ecury-sur-Coole.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société SAS Centrale photovoltaïque d’Ecury-sur-Coole.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

Des informations peuvent être demandées soit :

–auprès de M. Damien HISTE par courriel : [email protected] ou par voie postale à la société SAS Centrale photovoltaïque d’Ecury-sur-Coole, dont le siège social est situé : 43, boulevard des Bouvets – CS 90310 – 92741 NANTERRE Cedex.

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à l’adresse [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 11 Avril 2025

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de l’Unité procédures environnementales

SIGNE

Vincent ROGER