Projet de réglementation des boisements de la commune de Moringhem

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Enquête publique

sur le projet de réglementation des boisements

de la commune de MORINGHEM

1ère insertion

Par délibération en date du 24 février 2025, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais a approuvé le projet de réglementation des boisements de la commune de MORINGHEM et a décidé de soumettre ce projet à enquête publique.

A cet effet, monsieur Luc GUILBERT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroulera du lundi 26 mai 2025 à 09h00 au samedi 28 juin 2025 inclus à 17h00.

Le dossier d’enquête sera consultable en mairie de Moringhem aux jours et heures suivants :

• Le lundi de 13H30 à 18H45

• Le mercredi de 10H à 12H30

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Moringhem les :

• mardi 27 mai 2025 de 14h30 à 17h30

• mercredi 4 juin 2025 de 09h00 à 12h00

• mercredi 11 juin 2025 de 09h00 à 12h00

• jeudi 19 juin 2025 de 16h00 à 19h00

• samedi 28 juin 2025 de 09h00 à 12h00

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet du Département : https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1

Les observations sur le projet de réglementation des boisements de la commune de Moringhem pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Moringhem. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’attention de monsieur Luc GUILBERT, commissaire enquêteur, Mairie de Moringhem, 55 rue Principale, 62910 MORINGHEM ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected]

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Moringhem, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat et au Conseil départemental du Pas-de-Calais aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet du Département https://www.pasdecalais.fr/amenagement-foncier-1

Informations : Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Fabrice THIEBAUT– Département du Pas-de-Calais – DDAE - Service de l’Aménagement, des Espaces Naturels et de l’Itinérance – Hôtel du Département – Rue Ferdinand Buisson – 62018 ARRAS Cedex 9 – Tél : 03.21.21.90.23 – [email protected]