Les procédures clôturées
Recherche :
révision allégée n°1 du PLU de Saint Aquilin-de-Pacy
Du Samedi 21 juin 2025 à 09:00
Au Lundi 7 juillet 2025 à 18:00
Pacy-sur-Eure
Commune de Pacy-sur-Eure
Projet de réalisation d’une opération immobilière et d’un City Parc au...
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Au Jeudi 10 juillet 2025 à 00:00
Tignes
Commune de Tournon
Zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil
Du Samedi 17 mai 2025 à 09:00
Au Vendredi 4 juillet 2025 à 17:30
Louvignies-Quesnoy
SIDEN-SIAN
Demande d’autorisation environnementale en vue de créer six forages en...
Du Jeudi 12 juin 2025 à 00:00
Au Samedi 12 juillet 2025 à 11:00
Tourteron
société Thomas Lenoble
Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de constr...
Du Lundi 2 juin 2025 à 08:30
Au Jeudi 3 juillet 2025 à 17:30
Saint-Christophe-Dodinicourt
NEOEN
Enquête publique pour la cession du terrain à Mr David LEJEUNE
Du Lundi 30 juin 2025 à 09:00
Au Mardi 15 juillet 2025 à 12:00
Allonville
Commune d'Allery
