EN SAVOIR PLUS

Les procédures en cours

Recherche :

Aliénation de 2 portions de chemins ruraux sur les communes de Mercey ...

Picto

Du Lundi 7 juillet 2025 à 17:00

Au Lundi 21 juillet 2025 à 17:00

Houetteville

Demande d’autorisation environnementale concernant un établissem...

Picto

Du Lundi 21 juillet 2025 à 09:00

Au Vendredi 22 août 2025 à 17:30

Val de Livre

Centre de coordination des chargements chimiques, camp de Su...

Demande d’autorisation environnementale pour créer et exploiter ...

Picto

Du Mardi 1 juillet 2025 à 00:00

Au Jeudi 31 juillet 2025 à 17:30

Suzanne

GAEC DELETANG

Enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager n°PA 0...

Picto

Du Mardi 15 juillet 2025 à 09:00

Au Lundi 18 août 2025 à 17:00

Noyon

Ville de Noyon

Modification n°1 du plan local d’urbanisme

Picto

Du Vendredi 25 juillet 2025 à 00:00

Au Vendredi 5 septembre 2025 à 00:00

La Muraz

Enquête publique sur les aménagements divers du domaine skiable de Tig...

Picto

Du Vendredi 27 juin 2025 à 00:00

Au Mercredi 30 juillet 2025 à 00:00

Tignes

Vous souhaitez d'autres renseignements ?

© 2024 Proxi Territoires, une solution par Rossel Conseil Légales.