Les procédures en cours
Recherche :
Aliénation de 2 portions de chemins ruraux sur les communes de Mercey ...
Du Lundi 7 juillet 2025 à 17:00
Au Lundi 21 juillet 2025 à 17:00
Houetteville
Demande d’autorisation environnementale concernant un établissem...
Du Lundi 21 juillet 2025 à 09:00
Au Vendredi 22 août 2025 à 17:30
Val de Livre
Centre de coordination des chargements chimiques, camp de Su...
Demande d’autorisation environnementale pour créer et exploiter ...
Du Mardi 1 juillet 2025 à 00:00
Au Jeudi 31 juillet 2025 à 17:30
Suzanne
GAEC DELETANG
Enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager n°PA 0...
Du Mardi 15 juillet 2025 à 09:00
Au Lundi 18 août 2025 à 17:00
Noyon
Ville de Noyon
Modification n°1 du plan local d’urbanisme
Du Vendredi 25 juillet 2025 à 00:00
Au Vendredi 5 septembre 2025 à 00:00
La Muraz
Enquête publique sur les aménagements divers du domaine skiable de Tig...
Du Vendredi 27 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 30 juillet 2025 à 00:00
Tignes
