Annonces Légales

COMMUNE DE ERLOY 02260 ENQUÊTE PUBLIQUE du MARDI 15 au MERCREDI 30 JUILLET 2025 Déclassement d’une partie d’une SENTE (rue de La Sablière) Enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la Sente de la rue de La Sablière, sur une longueur d’environ 128 m sur 7 à 8 m de largeur, soit environ 1 000 m2, entre la rue du Plouy et le chemin de la Plesnoye. Par arrêté du 18 juin 2025, Monsieur Raymond PREDHOMME, Maire de la commune de ERLOY (02260), informe les personnes intéressées qu’une enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la Sente « rue de La Sablière » à ERLOY (02260) se déroulera à la Maire de ERLOY, 16, Grand rue à ERLOY, pendant une durée de 15 jours consécutifs, du Mardi 15 à partir de 9 h au mercredi 30 juillet 2025 à 19 h. A cet effet, Monsieur Alain RODIER demeurant 20 rue du Canal à Seraucourt le Grand (02790) est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à disposition du public à la Mairie aux jours et heures suivants : Le mardi 15 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Le samedi 26 juillet 2025 de 9h00 à 12 h 00. Le mercredi 30 juillet 2025 de 17 h 00 à 19 h 00. Le dossier d’enquête publique sur support papier est déposé à la Mairie et est accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture les mardis et jeudis de 10 h 00 à 13 h 00. Les informations relative au dossier de l’enquête publique ainsi que le dossier d’enquête publique peut être demandés au mail suivant « [email protected] » Pendant la durée de l’enquête, chacun peut transmettre ses observations et propositions : • Soit en les consignant sur le registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la Mairie ; • Soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de ERLOY, 16, Grand Rue 02260 ERLOY, en indiquant sur le courrier: « déclassement d’une partie de la Sente, rue de La Sablière » : • Soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de un mois pour transmettre au Maire l’exemplaire du dossier d’enquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, désigné à la Mairie de ERLOY aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ou envoyé après une demande à l’adresse mail de la Mairie : [email protected]

Préfecture du Nord AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, un arrêté préfectoral du 20 Juin 2025 prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative à la demande de permis de construire présentée par la société SUN’R POWER et à la procédure de déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Marcoing, en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol, d’une puissance installée de 6,82 Mwc, au sein du parc d’activités au lieu-dit « Trou à Loups », au nord-est de la commune. L’enquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs, du mardi 15 juillet 2025 à 8 heures 30 au lundi 18 août 2025 à 17 heures. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Marcoing, située Place du Général de Gaulle – 59159 Marcoing. Les jours et horaires d’ouverture des bureaux au public sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00. Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent une étude d’impact commune aux deux procédures précitées, et les avis émis par la mission régionale d’autorité environnementale les 10 décembre 2024 et 1er avril 2025, avec le mémoire conjoint adressé en réponse par la société SUN’R POWER le 30 avril 2025. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête : – en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Marcoing, siège de l’enquête publique, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux. – en version numérique : – à l’adresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/ projet-centrale-solaire-marcoing – sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l’Etat/Environnement, rubriques « Information et participation du public/Permis/Permis de construire 2025 » et « Information et participation du public/Urbanisme/Plan local d’urbanisme » – sur le site internet de la mairie de Marcoing à l’adresse https://www.marcoing.fr – sur le site internet de la communauté d’agglomération de Cambrai à l’adresse https://www.agglo-cambrai.fr Par décision du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Lille, monsieur Pierre NICOLLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire l’enquête publique. En cas d’empêchement de monsieur NICOLLE, le commissaire-enquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur André BERNARD. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie de Marcoing, siège de l’enquête : • le mardi 15 juillet 2025 de 14 heures à 17 heures, • le jeudi 24 juillet 2025 de 10 heures à 13 heures, • le samedi 9 août 2025 de 10 heures à 13 heures, • le lundi 18 août 2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre déposé en mairie de Marcoing, aux jours et horaires d’ouverture des bureaux – par courrier adressé par voie postale en mairie de Marcoing à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur – sur le registre dématérialisé par le lien https://participation.proxiterritoires.fr/projet-centrale-solaire-marcoing ou par courriel à l’adresse [email protected] Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la société SUN’R POWER, sise 36 rue Brunel à Paris en contactant monsieur David BRETON, chef de projets, par téléphone au 04.78.71.19.95 ou par messagerie à l’adresse [email protected], en spécifiant en objet « enquête publique – projet de centrale solaire Marcoing ». A l’expiration du délai d’enquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie de Marcoing, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, ainsi que sur son site internet et sur celui de la communauté d’agglomération de Cambrai. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Cambrai et sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord. A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Marcoing se prononcera, par délibération, sur l’approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, par déclaration de projet, et réaffirmera le caractère d’intérêt général attaché au projet, conformément à l’article L. 153-58 du code de l’urbanisme. Monsieur le préfet du Nord statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire, en application des articles L. 422-2 et R. 422-2 du code de l’urbanisme, à compter du caractère exécutoire de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Marcoing.   Lille, le 20 Juin 2025 Pour le préfet du Nord et par délégation, Le secrétaire général  Pierre MOLAGER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN D’URBANISME D’OCTEVILLE-SUR-MER DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU N°3 Le Président de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole, a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique, relative à la Déclaration de projet, emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Octeville-sur-Mer. Cette procédure d’intérêt général vise à permettre la réalisation d’une opération mixte d’habitat, sur le site de la Prairie, situé au nord-est de la commune. L’enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025, 14h00 au mercredi 23 juillet 2025, 18h00, soit 30 jours consécutifs. Le dossier, accompagné de l’arrêté d’enquête publique et des avis éventuels émis par l’autorité environnementale, les personnes publiques associées et la commune, est consultable sur : www.lehavreseinemetropole.fr et www.octevillesurmer.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique. Pendant toute la durée de l’enquête, celui-ci sera consultable : • En version numérique sur les sites internet : www.lehavreseinemetropole.fr rubrique Actualités et www.octevillesurmer.fr • En version papier : un dossier complet sera disponible à l’Hôtel de la Communauté urbaine, siège de l’enquête, situé au 19 rue Georges Braque au Havre et à la Mairie d’Octeville-sur-Mer, lieu d’enquête, située, Place Général de Gaulle, 76 930 Octeville-sur-Mer, aux jours et heures d’ouverture habituels. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : • Par voie numérique, par courrier électronique, à l’adresse de messagerie suivante : [email protected] • Par voie manuscrite, sur un registre papier, mis à la disposition du public au siège de l’enquête, à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au Havre et sur le lieu de l’enquête, à La Mairie d’Octeville-sur-Mer, située Place du Général de Gaulle, 76 930 Octeville-sur-Mer, aux jours et heures d’ouverture habituels ; • Par courrier adressé par voie postale à la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête publique : Madame la commissaire enquêtrice Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU d’Octeville-sur-Mer, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex. Les observations du public, formulées par courrier électronique, sur le registre en format papier et par courrier postal, seront versées régulièrement, et seront consultables par tous sur le site internet de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé, que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique. La commissaire enquêtrice assurera 4 permanences : – lundi 23 juin 2025, de 14h00 à 17h00, à la Mairie d’Octeville-sur-Mer ; – mercredi 2 juillet, de 15h00 à 18h00, à la Mairie d’Octeville-sur-Mer ; – samedi 19 juillet, de 9h00 à 12h00, à la Mairie d’Octeville-sur-Mer ; – mercredi 23 juillet, de 15h00 à 18h00, à la Mairie d’Octeville-sur-Mer. À l’issue de l’enquête publique, le projet de DPMEC n°3, du PLU d’Octeville-sur-Mer, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public, et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire pour le projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol au nord de l’usine automobile Stellantis à Villers-Semeuse présenté par la société SNC SPV STL 2 En application des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-369, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, du mardi 15 juillet 2025 au jeudi 14 août 2025 inclus. Ce projet de centrale photovoltaïque, situé au au nord de l’usine automobile Stellantis à Villers-Semeuse, est constitué de 6624 panneaux et 141 structures photovoltaïques pour une maîtrise foncière totale de 271 037 m² dont 26 302 m² dédiés à l’implantation de la centrale photovoltaïqueainsi qu’une surface clôturée de 32 577 m². La durée d’exploitation prévue est de 30 ans. La puissance de la centrale sera d’environ 4,140 MWc, pour une production prévisionnelle annuelle d’énergie estimée à 4,27 Gwh/an, soit l’équivalent en autoconsommation électrique. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus, l’absence de réponse dans le délai de 2 mois à compter de la réception du rapport d’enquête vaut refus. M. Michel ZGAJNAR, contrôleur territorial retraité, a été désigné commissaire enquêteur par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Villers-Semeuse,11 rue Ferdinand Buisson, 08000 Villers-Semeuse . Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment une étude d’impact, est consultable : – sur support papier en mairie de Villers-Semeuse, aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme…)). – sur un poste informatique en mairie de Villers-Semeuse aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête le jeudi 14 août 2025 à 18h00, formuler ses observations et propositions : – sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/stellantis-charleville-nord, et par courriel à l’adresse : [email protected] . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Villers-Semeuse – mairie – 11 rue Ferdinand Buisson, 08000 Villers-Semeuse. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre tenu à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Villers- Semeuse aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur  : À la mairie de Villers-Semeuse • Mardi 15 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 • Samedi 2 août 2025 de 9h00 à 12h00 • jeudi 14 août 2025 de 15h00 à 18h00 Le rapport final et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Villers-Semeuse, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné et à la préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Yohan BOUYER, personne responsable du projet à l’adresse suivante : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini 92 800 PUTEAUX ou par courriel à : [email protected] ou à la préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 23 Juin 2025, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Joël DUBREUIL

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Développement Economique AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE SITUE SUR LA COMMUNE DE BOURSAULT LIEU-DIT « LA MUREE »   Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d’eau potable situé sur la commune de Boursault sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Un dossier d’enquête sera déposé dans la mairie de Boursault du samedi 21 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture au public et consigner sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, leurs observations sur l’utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur ainsi qu’à la mairie de Boursault afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l’enquête à Mme la commissaire enquêtrice, domiciliée au siège de l’enquête, mairie de Boursault – Place d’Essenheim – 51 480 Boursault. Mme Ingrid LENGELLE, professeur des écoles, est désignée commissaire enquêtrice titulaire et M. Christian TREVET commissaire enquêteur suppléant. Mme LENGELLE siègera à la mairie de Boursault : – le samedi 21 juin 2025 de 11h00 à 13h00 (ouverture de l’enquête), – le mercredi 2 juillet 2025 de 15h00 à 17h00, – le vendredi 11 juillet 2025 de 17h00 à 19h00, – le jeudi 24 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 (clôture de l’enquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice exprimera ses conclusions motivées sur l’utilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à l’adoption du projet et dressera procès-verbal de l’opération dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice pourra être consultée au siège de la communauté de communes des Paysages de la Champagne, dans la mairie de Boursault et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Châlons-en-Champagne, le 19 mai 2025 Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER

AVIS D’ENQUETE Enquête publique constatant la désaffectation et en vue de l’aliénation du chemin rural dit « La Sarraz », Commune de GRESY SUR AIX Par Arrêté du 24 juin 2025, Monsieur Le Maire a demandé l’ouverture d’une enquête publique constatant la désaffectation en vue de l’aliénation du chemin rural dit « La Sarraz ». A cet effet, Madame Stéphanie GALLINO, a été désignée commissaire enquêtrice. L’enquête se déroulera en Mairie de GRESY SUR AIX du mardi 15 juillet 2025 à 9H00 au jeudi 31 juillet 2025 à 17H00. La commissaire enquêtrice recevra en Mairie GRESY SUR AIX le vendredi 18 juillet 2025 de 17h00 à 19h00 et le jeudi 31 juillet 2025 de 15h00 à 17h00. Pendant l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de GRESY SUR AIX ou transmise par mail à : [email protected] Le Maire Florian MAITRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT   SARL THERMOGREEN La société THERMOGREEN, dont le siège est à PARIS (75 001), 14 rue du Pont Neuf, souhaite exploiter une usine de fabrication de panneaux de polystyrène extrudé sur le territoire de la commune de BARENTON-BUGNY (références cadastrales, section Z, parcelle n° 192). Cette activité est soumise à enregistrement au titre des rubriques n° 2661, 2663 et 2714 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions des arrêtés ministériels du 27 décembre 2013, 15 avril 2010 et 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques précitées (fabrication de panneaux XPS par extrusion, broyage de briquettes de polystyrène, stockage de pneumatiques et transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux) de la nomenclature des ICPE. La demande d’enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l’Aisne le 7 mai 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2025/115 du 19 juine 2025, une consultation du public du vendredi 11 juillet 2025 au lundi 11 août 2025 inclus dans la commune de BARENTON-BUGNY. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement dans la mairie de BARENTON-BUGNY aux heures habituelles d’ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l’Aisne par lettre (Direction départementale des territoires – Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement – consultation publique – BARENTON-BUGNY – thermogreen »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit : – un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; – un arrêté de refus. Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d’instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu’à quinze jours suivant la fin de la consultation du public. Pour le Directeur départemental des territoires de l’Aisne et par délégation, La Cheffe de pôle, Jenny POIRETTE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE PACY-SUR-EURE Organisation d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU de SAINT AQUILIN-DE-PACY Par Arrêté Municipal n°174/2025 du 02 juin 2025 , Monsieur le Maire de la Commune de Pacy-sur-Eure a prescrit une enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Saint Aquilin -de-Pacy. L’enquête publique se déroulera du samedi 21 juin 2025 à 9 heures au lundi 7 juillet 2025 à 18 heures pour une durée de 17 jours consécutifs. Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné M. Gilles SAPIN retraité ERDF, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Paul LE VOURC’H retraité du ministère de la justice, en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. La mairie de Pacy-sur-Eure est le siège de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public : Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites : • Le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00 • Le mardi 24 juin 2025 de 9h00 à 12h00 • Le lundi 7 juillet 2025 de 15h00 à 18h00 Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête publique, comportant les modifications envisagées du Plan Local d’Urbanisme, sera consultable en version papier sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, à la Mairie de Pacy-sur-Eure – 1 Place René Tomasini – 27120 PACY-SUR-EURE, aux heures habituelles d’ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 (12h00 le lundi) et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie. Le dossier sera par ailleurs consultable via le site Internet de la Mairie de Pacy-sur-Eure : https://www.ville-pacy-sur-eure.fr/ Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête publique : • sur le registre papier ouvert à cet effet à la Mairie de Pacy-sur-Eure • par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à la Mairie de Pacy-sur-Eure, à l’adresse suivante : « Monsieur le commissaire enquêteur – révision allégée du PLU de la commune de Saint-Aquilin-de-Pacy – 1 place René Tomasini 27120 Pacy sur Eure. » • ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Toute information relative au dossier peut être demandée à Monsieur le Maire de Pacy-sur-Eure à la Mairie de Pacy-sur-Eure, au 02 32 36 03 27. Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture, à la Mairie de Pacy-sur-Eure et sur le site internet de l’enquête publique pendant un an après la date de clôture de l’enquête (obligation légale).

Sous-préfecture d’Albertville AVIS D’ENQUETE PRÉALABLE A DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE CONJOINTE A ENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE TOURNON Projet de réalisation d’une opération immobilière et d’un City Parc au secteur de la Croix La préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 12 mai 2025, une enquête préalable à déclaration d’utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera ouverte du lundi 23 juin au jeudi 10 juillet 2025 inclus, à la mairie de Tournon, siège de l’enquête, sur la demande de déclaration d’utilité publique présentée par la commune portant sur le projet de construction d’un projet immobilier et d’un City Parc au secteur de la Croix.   Le dossier d’enquête d’utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera déposé à la mairie de Tournon du lundi 23 juin au jeudi 10 juillet 2025 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie : les lundis de 14h00 à 17h00, les mardis de 16h30 à 18h30, les mercredis de 9h00 à 12h00 et les jeudis de 14h00 à 16h00, et de consigner ses observations sur l’utilité publique de l’opération et les limites des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de Tournon ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]   Le dossier d’enquête d’utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2025 ainsi que sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : https://www.tournon-savoie.com/   Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairie de Tournon, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux heures et jours précités, et consigner ses observations sur les limites des biens à exproprier, sur le registre ouvert à cet effet.   Pour information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées pourront prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 04.79.38.51.90 ou par mail [email protected]   M. Jean FOURREAU est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera en personne à la mairie de Tournon, lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 17h00, jeudi 26 juin 2025 de 14h00 à 17h00, mardi 8 juillet 2025 de 16h30 à 18h30 et jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h00.   A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur formulera ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes dans le délai maximum d’un mois.   Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Tournon, ainsi qu’à la sous-préfecture d’Albertville.

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la création et l’exploitation d’une conduite de rejet des eaux traitées du système d’assainissement de l’agglomération d’Yport.   SIAEPA Fécamp Sud-Ouest Il sera procédé du lundi 23 juin 2025 à 9h00 au mercredi 23 juillet 2025 à 17h, soit pour une durée de trente-et-un jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports au titre des articles R.2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques concernant la création et l’exploitation d’une conduite de rejet des eaux traitées du système d’assainissement de l’agglomération d’Yport. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes d’Yport ; L’autorité compétente pour prendre la décision de concession d’utilisation du domaine public maritime est le préfet du département de la Seine-Maritime. Monsieur Bernard LOUIS, géomètre expert à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Marc VIRON, technico-commercial BTP à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la mairie d’Yport, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête est également consultable : – sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – CUDPM – canalisation de rejet des eaux traitées du système d’assainissement de l’agglomération d’Yport) ainsi qu’à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/rejet-des-eaux-traitees-agglomeration-yport – sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le projet de canalisation de rejet des eaux traitées du système d’assainissement de l’agglomération d’Yport » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie d’Yport, aux jours et heures suivants : – lundi 23 juin 2025 de 9h à 12h, – mardi 1er juillet 2025 de 14h à 17h, – vendredi 11 juillet 2025 de 9h à 12h, – mercredi 16 juillet 2025 de 9h à 12h, – mercredi 23 juillet 2025 de 14 à 17h Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête : • sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : • https://participation.proxiterritoires.fr/rejet-des-eaux-traitees-agglomeration-yport • sur le registre papier disponible à la mairie d’Yport; • par courrier électronique à : rejet-des-eaux-traitees-agglomeration-yport@mail.proxiterritoires.fr • par courrier à la mairie d’Yport en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur – projet de canalisation de rejet des eaux traitées du système d’assainissement de l’agglomération d’Yport ». Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : https://participation.proxiterritoires.fr/rejet-des-eaux-traitees-agglomeration-yport Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du SIAEPA de la région Fécamp Sud-Ouest à l’adresse mail suivante : [email protected] À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d’Yport, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Public et de l’Environnement) et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché à la mairie d’Yport.