Constatation de la désaffectation et aliénation du chemin rural dit ‘La Sarraz’
Date : Mardi 15 juillet 2025 à 09:00 - Jeudi 31 juillet 2025 à 17:00
Parutions
- L'Essor Savoyard - Jeudi 5 juin 2025 à 00:00
Permanences
- Vendredi 18 juillet 2025 à 17:00 - Vendredi 18 juillet 2025 à 19:00
- Jeudi 31 juillet 2025 à 15:00 - Jeudi 31 juillet 2025 à 17:00
AVIS D’ENQUETE
Enquête publique constatant la désaffectation et en vue de l’aliénation du chemin rural dit « La Sarraz », Commune de GRESY SUR AIX
Par Arrêté du 24 juin 2025, Monsieur Le Maire a demandé l'ouverture d’une enquête publique constatant la désaffectation en vue de l’aliénation du chemin rural dit « La Sarraz ». A cet effet, Madame Stéphanie GALLINO, a été désignée commissaire enquêtrice.
L'enquête se déroulera en Mairie de GRESY SUR AIX du mardi 15 juillet 2025 à 9H00 au jeudi 31 juillet 2025 à 17H00.
La commissaire enquêtrice recevra en Mairie GRESY SUR AIX le vendredi 18 juillet 2025 de 17h00 à 19h00 et le jeudi 31 juillet 2025 de 15h00 à 17h00.
Pendant l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de GRESY SUR AIX
ou transmise par mail à : [email protected]
Le Maire
Florian MAITRE