Annonces Légales

PREFETE DE L’AISNE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la santé Publique et du code de l’environnement   COMMUNE DE BUCY LE LONG   SYNDICAT DES EAUX DE CHIVRES VAL Demande d’autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par le Syndicat des Eaux de Chivres Val pour son captage identifiant BSS004BDAU d’eau souterraine Conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de la santé, la préfète de l’Aisne a prescrit par arrêté préfectoral en date du 15/04/2025 une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Bucy-le-Long. Conjointement, il sera également mené sur le territoire de la commune de Bucy-le-Long une enquête dite parcellaire permettant de déterminer avec certitude les immeubles, contenus dans le périmètre de protection rapproché défini autour dudit captage, sur lesquels seront prononcées les servitudes. Ces enquêtes publiques seront ouvertes du 23/05/2025 au 25/06/2025. Cet avis d’ouverture d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être également demandées auprès du Syndicat des Eaux de Chivres Val. Dès la notification de l’ouverture de l’enquête conjointe, dans le cadre des dispositions générales liées aux indemnisations : – les propriétaires et usufruitiers concernés sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, dans le délai d’un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. – les personnes autres que les personnes précitées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tout droit à indemnité. Pendant la durée de l’enquête conjointe, le public pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Bucy-le-Long, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – mairie de Bucy-le-Long – Place du 29 Août 1944 02880 BUCYLE-LONG. En l’absence de registre dématérialisé, le public pourra transmette ces observations à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles seront retransmises au commissaire enquêteur pour information et à la mairie de Bucy-le-Long pour incorporation aux registres d’enquête. Ce projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale mais le dossier comprend des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et n’est pas soumis à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France. Monsieur Christian Origal, officier de la gendarmerie nationale, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour ces enquêtes et sera présent à la mairie de Bucy-le-Long les vendredi 23 mai de 9h à 12h, jeudi 05 juin de 14h à 17h, samedi 14 juin de 9h à 12h et mercredi 25 juin de 15h à 18h. A l’issue de l’enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en la mairie de Bucy-le-Long. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur ; les demandes doivent être adressées à la préfète du département.  Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr). Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. La préfète de l’Aisne  

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration d’intérêt général concernant les travaux de maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur un sous-bassin versant de l’Ordrimouille Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 7 avril 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 16 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus, dans la commune de Beuvardes sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant les travaux de maîtrise du ruissellement et de l’érosion sur un sous-bassin versant de l’Ordrimouille présentée par le syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon. Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de type haies, fossé et avaloirs pour ralentir les écoulements sur la commune de Beuvardes Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie de Beuvardes, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Beuvardes, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon, 10 rue du Bon Puits – 02000 Chivy-les-Etouvelles – tél. : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Roger NEDELEC, secrétaire général en mairie en retraite, suppléant. M. Michel DARD siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Beuvardes les : – lundi 16 juin 2025 de 9 heures à 12 heures – mercredi 25 juin 2025 de 9 heures à 12 heures – vendredi 4 juillet 2025 de 14 heures à 17 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie de Beuvardes et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général ou un refus de déclaration d’intérêt général. Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU

COMMUNE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 mai 2025, le maire de Flers-en-Escrebieux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU). À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur LALOT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Erick MORICE en tant que commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la Mairie de Flers-en-Escrebieux du 10 Juin 2025 au 9 Juillet 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : https://www.flers-en-escrebieux.fr. Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le Mardi 10 Juin 2025 de 9H à 12h, le Lundi 23 Juin 2025 de 14H à 17H, le Lundi 30 Juin 2025 de 9H à 12H et le Mercredi 9 Juillet de 14H à 17H. Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur) à l’adresse suivante : Mairie 117 rue Henri Barbusse 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. L’avis d’enquête publique est affiché à la Mairie de Flers-en-Escrebieux et dans la ville. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de l’enquête, la révision générale du PLU sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

COMMUNE DE BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT La société INCINERIS, dont le siège social est situé 50 rue de la vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS. Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS pendant trente-et-un jours consécutifs, du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et de dangers ainsi qu’une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (préciser : dossier INCINERIS à BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS) ; • de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences ; • par voie postale en mairie de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157) – 13 rue Marcelin Berthelot, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique INCINERIS à BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. Madame Claudie SANNIER, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157), au lieu de consultation du dossier le mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 juin 2025 de 14h00 à 17h00, le mercredi 25 juin 2025 de 9h00 à 12h00, le vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 et le jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025). Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête : aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Gérard MOITRON, directeur des relations vétérinaires et de la conformité – Tél : 06.64.20.51.16 – Courriel : [email protected] La clôture de l’enquête aura lieu le jeudi 10 juillet 2025 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS pendant une durée d’un an. À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

COMMUNE DE OUTREBOIS AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à l’aliénation du chemin rural d’Autheux à Doullens sur 315m Par arrêté municipal en date du 30/04/2025, le maire de la commune de Outrebois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement d’une partie du chemin rural n°8 dit du dit « voie rurale d’Autheux à Doullens ». Monsieur Richard FAUQUET a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 30/04/2025 L’enquête publique se déroulera à la mairie de OUTREBOIS du 11/06 au 27/06/2025, aux jours et heures d’ouverture de la mairie Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de OUTREBOIS, le mercredi 11 juin 2025 de 14h à 17h et le vendredi 27 juin 2025 de 14h à 17h Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur Mairie de OUTREBOIS 1 place du G. de Gaulle

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL   Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement   Section des installations classées Commune de GOUY-SOUS-BELLONNE Enregistrement d’une demande d’exploitation d’une unité de méthanisation   Société BIOENERGIE DE LA MOTTE   AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société BIOENERGIE DE LA MOTTE a déposé un dossier d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation sise chemin du Petit Pavé sur le territoire de la commune de GOUY-SOUS-BELLONNE (62112). Conformément au Code de l’environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté du 19 mai 2025. Le dossier est consultable en mairie de GOUY-SOUS-BELLONNE, commune d’implantation du projet, du 10 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci (du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00), où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public. Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], avant la fin du délai de consultation du public. L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet du Pas-de-Calais. Les installations peuvent faire l’objet d’un arrêté d’enregistrement éventuellement assortis de prescriptions particulières complémentaires ou d’un arrêté de refus.

COMMUNE DE CONGY 2 Rue du Colombier 51270 CONGY Tél : 03.26.59.31.05 Email : [email protected]   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CONGY Par arrêté n° 07/2025.en date du 19/05/2025 le maire de la commune de Congy a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU. L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours, du 10/06/2025 (ouverture à 9h00) au 12/07/2025 (clôture à 12h00) dans la commune Congy. Monsieur Thierry MALVAUX (Lieutenant-Colonel de l’Armée de terre, en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Edouard SYGUT (Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, en retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le VicePrésident du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier de la révision du PLU et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Congy pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Congy et/ou sur le site https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquetepublique-Urbanisme. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : – sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Congy – par courrier postal à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Congy, 2 rue du Colombier, 51270 Congy – Par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Congy dès la publication du présent arrêté. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Congy, 2 Rue du Colombier, 51270 Congy, aux dates et heures suivantes : – le 10/06/2025 de 9h00 à 12h00 – le 21/06/2025 de 14h00 à 17h00 – le 12/07/2025 de 9h00 à 12h00 A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport, des conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Congy aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de Congy. L’autorité compétente en charge de la révision du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de Congy. Le Maire de Congy, Jean-François MOUSSY

COMMUNE DE CATILLON-SUR-SAMBRE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 15 mai 2025, Madame le Maire de CATILLON-SUR-SAMBRE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal de Catillon-sur-Sambre. Madame Laurence CARTELET a été désignée par le Président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêtrice. L’enquête publique se déroulera en mairie de Catillon-sur-Sambre, siège de l’enquête, 5 Grand Place, 59360 CATILLON-SUR-SAMBRE, pendant 33 jours consécutifs du samedi 07 juin 2025 à 09h00 au mercredi 09 juillet 2025 inclus à 19h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public : • Les lundi, mercredi et jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, • Les mardi et vendredi : de 07h30 à 14h30. ATTENTION : la mairie sera fermée le lundi 09 juin 2025 Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent l’évaluation environnementale, les avis des personnes publiques associées et consultées et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête : • en version papier et numérique sur un poste informatique dédié : en mairie de CATILLON-SUR-SAMBRE, aux jours et heures habituels d’ouverture • sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis : https://www.caudresis-catesis.fr/plu-catillon.html Par décision du 26 mars 2025 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille, madame Laurence CARTELET, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice pour conduire l’enquête publique. La commissaire-enquêtrice recevra les observations et propositions du public au siège de l’enquête publique (mairie de Catillon sur Sambre) : • le samedi 07 juin de 09h00 à 12h00, • le mardi 24 juin de 8h00 à 12h00 • et le mercredi 06 juillet de 16h00 à 19h00. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : – Sur le registre déposé en mairie de Catillon-sur-Sambre, aux jours et heures habituels d’ouverture et lors des permanences de la commissaire-enquêtrice. – par courrier adressé par voie postale en mairie à l’attention de madame la commissaire-enquêtrice – à l’adresse courriel dédiée : [email protected] Toutes informations relatives au projet de PLU pourront être demandées auprès de Madame Brigitte LEDUC, Mairie, 5 Grand Place, 59360 CATILLON-SUR-SAMBRE, téléphone : 03 27 77 61 16. A l’expiration du délai d’enquête publique, la commissaire-enquêtrice établira son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ces documents déposés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, en mairie de Catillon-sur-Sambre et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis : https://www.caudresis-catesis.fr/plu-catillon.html A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal pourra établir une délibération d’approbation du Plan local d’urbanisme. Le Maire, Brigitte LEDUC

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de NIZY-LE-COMTE présentée par la société EOLE DE NIZY Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2025/085 du 30 avril 2025, une enquête publique qui sera ouverte du mercredi 11 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, dans la commune de NIZY-LE-COMTE, sur la demande présentée par la société EOLE DE NIZY, dont le siège social est situé 8 rue Graham Bell, chez Abaque Consulting, 57070 METZ, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire de la commune de NIZY-LE-COMTE. Ce projet est composé de 10 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 7,2 MW et d’une hauteur maximale de 200 mètres, ainsi que de 5 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales de la commune de NIZY-LE-COMTE suivantes : ZA53, ZA261, ZA262, ZB54, ZB56, ZC55, ZE8, ZE9, ZI1, ZI97, ZI98, ZX13. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, est consultable : – dans la mairie d aux heures habituelles d’ouverture – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne www.aisne.gouv.fr – sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-nizy – sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous Des informations peuvent être également demandées auprès de la société EOLE DE NIZY dont le siège social est situé 8 rue Graham Bell, chez Abaque Consulting, 57070 METZ – M. Léopold SANTERRE F. D’ARRENTIERES, Chef de projet ( [email protected] ) – ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de NIZY-LE-COMTE ou sur le registre numérique https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-nizy – ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de NIZY-LE-COMTE, 3 place Famille Julien, 02150 NIZY-LE-COMTE – ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le Vendredi 11 juillet 2025 à 17h30. Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : – Mercredi 11 juin 2025 : 9h30 à 12h30 / Mairie de NIZY-LE-COMTE – Lundi 16 juin 2025 : 14h30 à 17h30 / Mairie de NIZY-LE-COMTE – Jeudi 26 juin 2025 : 9h30 à 12h30 / Mairie de NIZY-LE-COMTE – Samedi 5 juillet 2025 : 9h30 à 12h30 / Mairie de NIZY-LE-COMTE – Vendredi 11 juillet 2025 : 14h30 à 17h30 / Mairie de NIZY-LE-COMTE En cas d’empêchement de Monsieur DOUELLE, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Madame Cathy LEMOINE suppléante. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de NIZY-LE-COMTE et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. Fait à LAON, le 12 mai 2025 signé : Pour le directeur départemental des territoires et par délégation l’adjointe à la cheffe de pôle Kelly LEBEL

COMMUNE DE CHOUILLY Avis d’Enquête Publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté n° 01-04-25.en date du 22 AVRIL 20251e maire de la commune de Chouilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU, L’enquête publique se déroulera se déroulera pour une durée de 31 jours, du samedi 17 mai 2025 (ouverture à 9h) au lundi 16 juin 2025 (clôture à 18h) dans la commune Chouilly. Madame Béatrice Penasse a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Claude Bonnet a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par monsieur le vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier de PLU et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Chouilly pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Chouilly et ou sur le site https://www.spl-xdematfr/Xenquetes/MA51153.html Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : – sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie de Chouilly. – par courrier postal à l’attention de madame la commissaire enquêtrice Mairie de Chouilly, 12 rue Mélignon 51530 Chouilly. – en ligne sur le registre numérique de la page de l’enquête publique: https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA51153.html Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Chouilly dès la publication du présent arrêté. La commissaire enquêtrice recevra en Mairie de Chouilly, 12 rue Mélignon 51530 Chouilly, aux dates et heures suivantes : – le samedi 17 mai de 9h à 12h – le mardi 3 juin 2025 de 16h à 19h – le lundi 16 juin de 15h à 18h A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport, des conclusions motivées et l’avis de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie de Chouilly aux jours et heures habituels d’ouverture. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal de Chouilly. L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de Chouilly. Le Maire de la commune de Chouilly,