Annonces Légales

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AISNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allemant Par arrêté du 21/05/2025, une enquête publique sera ouverte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allemant. M. Régis CHEVALIER a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie de Allemant, du lundi 16 juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre d’enquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Allemant. Les observations pourront également être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://urba.cc-valdeaisne.fr/ Le commissaire enquêteur siègera en mairie le lundi 16 juin 2025 de 9h00 à 12h00 ; samedi 28 juin 2025 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 16 juillet 2025 de 15h00 à 18h00. À l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie. Le Président de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

VILLE D’AUBY AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   PROCEDURE CONJOINTE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D’AUBY ET DU PROJET DE CENTRALE SOLAIRE En application de l’arrêté n° 2025-02 en date du 21 mai 2025, Monsieur le Maire a arrêté l’ouverture de l’enquête publique portant sur la déclaration de projet de centrale solaire emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme prescrit par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2023. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs du vendredi 13 juin au mardi 15 juillet 2025 inclus. A cet effet, Monsieur DECOURCELLES, a été désigné par une décision du 10 avril 2025 par le Président du Tribunal administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête dans les locaux de l’hôtel de ville d’Auby, 25 rue Léon Blum, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête pourra aussi être consulté sur un poste informatique (au sein du service urbanisme) situé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du public. Il sera également possible de le consulter sur le site internet de la ville (https//www.auby.fr). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 5 permanences sur deux lieux l’hôtel de ville et la médiathèque : pour informer et recevoir les éventuelles observations des citoyens : – Le vendredi 13 juin de 9h à 12h à l’hôtel de ville, 25 rue Léon Blum, à Auby, – Le mercredi 18 juin de 15h30 à 18h30, à la médiathèque, Place de la République, à Auby, – Le samedi 28 juin de 9h00 à 12h00, à la médiathèque, Place de la République, à Auby, – Le mercredi 3 juillet de 9h00 à 12h00, l’hôtel de ville 25 rue Léon Blum, à Auby, – Le mardi 15 juillet de 15h00 à 18h00, l’hôtel de ville 25 rue Léon Blum, à Auby, Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations : – Sur le registre ouvert à cet effet à l’hôtel de ville ou les adresser par correspondance à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : hôtel de ville d’Auby, à l’attention de Jean-Paul Decourcelles commissaire enquêteur, 25 rue Léon Blum, 59950 Auby. – Par courrier électronique via l’adresse électronique suivante : [email protected] en indiquant en objet : enquête publique relative à la déclaration de projet centrale solaire. – Lors des permanences du Commissaire enquêteur sur un registre ouvert à cet effet. A l’issue de l’enquête, Monsieur le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Monsieur le commissaire enquêteur transmettra à la mairie, dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier d’enquête accompagné du rapport et de ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur à l’hôtel de ville aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la ville, pendant 1 an. Le projet de déclaration de projet pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du conseil municipal. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Ville d’Auby Hôtel de ville Service urbanisme : tel 03.27.99.33.67, mail:[email protected]

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France Unité départementale de Seine-et-Marne AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT La SAS BIOENERGIES DE L’OURCQ, dont le siège social est situé 7 rue de la Fossée à Coulombs-en-Valois (77 840), a déposé le 28 mars 2023, complété les 1er février et 18 juin 2024, les 24 et 27 février, 8 et 30 avril et 15 mai 2025, un dossier de demande d’enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relatif à la modification des conditions d’exploitation de l’installation de méthanisation qu’elle exploite à Coulombs-en-Valois. Un exemplaire du dossier complet et régulier de la demande précitée sera mis à disposition, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Coulombs-en-Valois, du 16 juin 2025 au 15 juillet 2025 inclus. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE- carrieres/Enregistrement Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public : • sur un registre ouvert à la mairie de Coulombs-en-Valois, • par courrier, à l’Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, Rue de l’Aluminium à Savigny-le-Temple (77547) • par messagerie électronique à l’adresse générique de l’unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT d’Île de France : [email protected] L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 (installation de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l’exclusion des installations de stations d’épuration urbaines.) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ou d’un arrêté de refus. Le présent avis de consultation du public, ainsi que l’arrêté préfectora n° 2025/DRIEAT/UD77/075 du 20 mai 2025 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la SAS BIOENERGIES DE L’OURCQ sont publiés sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Information-du-public

COMMUNE DE BELLOY-SAINT-LÉONARD ENQUETE PUBLIQUE La commune de Belloy-Saint-Léonard par délibération en date du 24 avril 2025 acte sur le principe de l’aliénation du chemin rural « ruelle du bois » suite au constat que ce chemin n’est plus utilisé. Une enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du lundi 09 juin 2025 au 23 juin 2025 inclus. Monsieur HAMOT Jean-Luc, inscrit dans la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs, est désigné en qualité de commissaire et se tiendra à la disposition du public en mairie le mercredi 11 juin 2025 de 14h à 18h et le samedi 21 juin 2025 de 9h à 12h Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre sera disponible en mairie aux jours habituels d’ouverture de la mairie, pendant toute la durée de l’enquête ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations. Un arrêté est affiché à la porte de mairie ainsi qu’aux extrémités du chemin rural « ruelle du bois ».

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue de créer six forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole situés sur le territoire des communes de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal (08130) présentée par la société Thomas Lenoble – 12, rue des Pommes à Tourteron (08130) En application des dispositions du Code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-297 du 22 mai 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, du jeudi 12 juin 2025 au samedi 12 juillet 2025 inclus. Le projet concerne la création de six forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole présentée par la société Thomas Lenoble. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Bruno PRATI, directeur développement commercial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Bruno PRATI, Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction retraitée, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Tourteron – 5 Place de la Mairie 08130 Tourteron. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairies de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal aux heures habituelles d’ouverture au public(lundi et mercredi de 14h00 à 17h00 pour Tourteron ; lundi de 09h00 à 11h00 pour Guincourt ; mardi de 13h30 à 14h30 et vendredi de 11h00 à 12h00 pour Ecordal sous réserves de modifications à l’initiative de communes) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme…). – sur un poste informatique en mairies de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (samedi 12 juillet 2025 à 11h00), formuler ses observations et propositions : – par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur société Lenoble – mairie – 5 Place de la Mairie – 08130 Tourteron. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairies de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de Tourteron (siège de l’enquête) :  Jeudi 12 juin 2025 de 16h00 à 18h00 Samedi 12 juillet 2025 de 09h00 à 11h00 À la mairie d’Ecordal :  Mercredi 18 juin 2025 de 16h30 à 18h30 À la mairie de Guincourt :  Lundi 30 juin 2025 de 16h30 à 18h30 Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Thomas LENOBLE, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 12 rue des Pommes 08130 Tourteron ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.   Charleville-Mézières, le 22 mai 2025 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé Joël DUBREUIL

PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNE DE FRESSIN Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien LE FOND DE BARLE AVIS D’ENQUÊTE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de l’Environnement et d’un arrêté préfectoral du 23 mai 2025, une enquête publique est ouverte pendant 31 jours consécutifs du 12 juin 2025 au 12 juillet 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de Fressin, présentée par la société VELOCITA ENERGIES, dont le siège social est situé 82 Avenue du Main, CENTRE WOJO PARIS MONTPARNASSE à PARIS (75014). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation, en mairie de Fressin aux horaires habituels d’ouverture, sauf fermetures exceptionnelles, soit le mardi de 16h00 à 18h00, le mercredi de 09h00 à 12h00 et le jeudi de 17h00 à 19h00, ainsi que sous format numérique à l’adresse suivante: https://www.pas-de-calais.gouv.fr: Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques/EOLIENNES/PE LE FOND DE BARLE à FRESSIN Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h Une étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à cet avis sont insérés au dossier d’enquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Fressin, Sains-les-Fressin, Crequy, Torcy, Royon, Lebiez, Offin, Cavron-Saint-Martin, Wambrecourt, La loge, Huby-Saint-Leu, Le Parcq, Wamin, Auchy-les-Hesdin, Rollancourt, Bealencourt, Azincourt, Ruisseauville, Planques, Avondance et Maisoncelle. Le public peut demander des compléments d’informations à Mme Alexandra Gauthier, Cheffe de projet. Société Velocita Energies sise Espace Wojo Gaitė Montparnasse-52, avenue du Maine à Paris (75014). Son courriel: [email protected]. Le tribunal administratif a nommé M Claude Montraisin commissaire enquêteur titulaire et M Philippe Mounier commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Fressin du 12 juin au 12 juillet 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Fressin ou les formuler à M Claude Montraisin, retraité de la Gendarmerie Nationale, commissaire-enquêteur, qui sera présent en cette mairie les: – jeudi 12 juin 2025 de 09h00 à 12h00, – vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00, – jeudi 26 juin 2025 de 15h00 à 18h00, – mercredi 02 juillet de 09h00 à 12h00, – samedi 12 juillet 2025 de 09h00 à 12h00. Les observations et propositions du public pourront également être transmises, du 12 juin au 12 juillet 2025 inclus, à l’adresse suivante: [email protected] La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairie de Fressin, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE demande de modification des conditions d’exploiter le parc éolien HSR prévu d’être implanté sur le territoire des communes d’Hannogne-Saint-Rémy, Remaucourt, Renneville, Sevigny-Waleppe, Chaumont-Porcien et Seraincourt et autorisé par l’arrêté préfectoral n°I-5012 du 28 février 2018 En application des dispositions du code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-313 du 22 mai 2025, une participation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 30 jours, du vendredi 13 juin 2025 au samedi 12 juillet 2025 inclus. Les modifications demandées portent sur la puissance maximale des machines (de 3,3MW à 4,5 à 6,4MW), sur le diamètre du rotor (de 126m à 163m), sur la réduction de la garde au sol (de 47 à 57m à 35,5 à 38m), sur une modification de la dimension des plateformes, sur une modification de l’agencement et de la pérennité des virages créés, et sur la modification du raccordement interne avec le doublement des postes de livraison. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral complémentaire assorti de prescriptions ou d’un refus de la demande de modification des conditions d’exploiter. La participation du public par voie électronique commence le 13 juin 2025 à 09h00. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de demande de modification des conditions d’exploiter sera disponible en consultation sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https:// www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le dossier pourra également être à mis à disposition sur support papier, sur demande adressée au préalable à la Préfecture des Ardennes à l’adresse [email protected] au moins 4 jours avant la clôture de la participation du public par voie électronique. Cette demande devra être reçue au moins 2 jours avant la date souhaitée de mise à disposition du dossier et préciser le lieu de consultation (préfecture des Ardennes, sous-préfectures de Sedan, Rethel ou Vouziers, France Services du département des Ardennes ou mairie de Charleville-Mézières). Les intéressés pourront transmettre des observations par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet, sur la page mentionnée à l’article précédent. Les observations devront parvenir avant la clôture le samedi 12 juillet 2025 à 17h00. Les observations transmises au-delà de ce délai ne pourront pas être prises en compte. Des informations peuvent être demandées auprès de la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales à l’adresse [email protected]. Charleville-Mézières, le 22 mai 2025 le préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, SIGNÉ Joël DUBREUIL

COMMUNE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 mai 2025, le maire de Flers-en-Escrebieux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU). À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur LALOT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Erick MORICE en tant que commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la Mairie de Flers-en-Escrebieux du 10 Juin 2025 au 9 Juillet 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : https://www.flers-en-escrebieux.fr. Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le Mardi 10 Juin 2025 de 9H à 12h, le Lundi 23 Juin 2025 de 14H à 17H, le Lundi 30 Juin 2025 de 9H à 12H et le Mercredi 9 Juillet de 14H à 17H. Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur) à l’adresse suivante : Mairie 117 rue Henri Barbusse 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. L’avis d’enquête publique est affiché à la Mairie de Flers-en-Escrebieux et dans la ville. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de l’enquête, la révision générale du PLU sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme d’Amiens Le public est informé qu’en application d’un arrêté du Maire en date du 25/04/2025, il est procédé, du 20 mai à 00h00 au 20 juin à 17h00, pour une durée de 32 jours consécutifs, à l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens a nommé Madame DEVILLERS-RACINE, en qualité de commissaire enquêtrice. L’enquête se déroule dans les mairies suivantes : Hôtel de Ville : place de l’Hôtel de Ville Pierre Rollin : 9 rue du 8 Mai 1945 Jules Ferry : 166, chaussée Jules Ferry Ouest : 3 avenue du Pays d’Auge Atrium : 39, avenue de la Paix La commissaire enquêtrice se tient à la disposition des personnes intéressées lors des permanences suivantes dans les mairies de secteurs : (- le 20 mai 2025 de 09h00 à 12h00, place de l’Hôtel de ville) (- le 21 mai 2025 de 14h00 à 17h00, 39 avenue de la Paix) – le 27 mai 2025 de 14h00 à 17h00, 3 avenue du Pays d’Auge  – le 07 juin 2025 de 09h00 à 12h00, 166 chaussée Jules Ferry  – le 11 juin 2025 de 14h00 à 17h00, 9 rue du 8 Mai 1945  – le 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00, place de l’Hôtel de ville Pendant la durée de l’enquête publique, chacun peut prendre connaissance des dossiers déposés dans chaque mairie de secteur et consigner ses éventuelles observations dans les registres d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Chacun peut également consulter le dossier sur le site internet amiens.fr et formuler ses observations par mail, à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale Mme DEVILLERS-RACINE, commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Mairie d’Amiens – Atelier d’Urbanisme, d’Architecture et Paysage – Place de l’Hôtel de ville – BP 2720 – 80027 AMIENS CEDEX 1. Les mails, courriers et observations consignées dans les registres sont annexés au dossier d’enquête du siège, à l’Hôtel de Ville d’Amiens et publiés sur amiens.fr. Une évaluation environnementale du document a été menée et déclinée en 6 pièces contenues au dossier (de 2.4.1 à 2.4.6). L’autorité environnementale a émis un avis délibéré (n°2024-8516 en date du 18 mars 2025), intégré au dossier avec les avis des autres personnes publiques associées. Au terme de l’enquête publique, la ville d’Amiens apportera des réponses aux observations recueillies et la commissaire enquêtrice remettra son rapport et ses conclusions motivées. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal pourra approuver le PLU révisé. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public à la mairie – Atelier d’Urbanisme, d’Architecture et de Paysage – 4, rue Léon Blum (3ème étage) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

PREFETE DE L’AISNE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la santé Publique et du code de l’environnement   COMMUNE DE BUCY LE LONG   SYNDICAT DES EAUX DE CHIVRES VAL Demande d’autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par le Syndicat des Eaux de Chivres Val pour son captage identifiant BSS004BDAU d’eau souterraine Conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de la santé, la préfète de l’Aisne a prescrit par arrêté préfectoral en date du 15/04/2025 une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique, sur le territoire de la commune de Bucy-le-Long. Conjointement, il sera également mené sur le territoire de la commune de Bucy-le-Long une enquête dite parcellaire permettant de déterminer avec certitude les immeubles, contenus dans le périmètre de protection rapproché défini autour dudit captage, sur lesquels seront prononcées les servitudes. Ces enquêtes publiques seront ouvertes du 23/05/2025 au 25/06/2025. Cet avis d’ouverture d’enquête est consultable sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être également demandées auprès du Syndicat des Eaux de Chivres Val. Dès la notification de l’ouverture de l’enquête conjointe, dans le cadre des dispositions générales liées aux indemnisations : – les propriétaires et usufruitiers concernés sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, dans le délai d’un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. – les personnes autres que les personnes précitées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tout droit à indemnité. Pendant la durée de l’enquête conjointe, le public pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Bucy-le-Long, aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou sur la boîte mail dédiée, ou adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur – mairie de Bucy-le-Long – Place du 29 Août 1944 02880 BUCYLE-LONG. En l’absence de registre dématérialisé, le public pourra transmette ces observations à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Elles seront retransmises au commissaire enquêteur pour information et à la mairie de Bucy-le-Long pour incorporation aux registres d’enquête. Ce projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale mais le dossier comprend des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et n’est pas soumis à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France. Monsieur Christian Origal, officier de la gendarmerie nationale, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour ces enquêtes et sera présent à la mairie de Bucy-le-Long les vendredi 23 mai de 9h à 12h, jeudi 05 juin de 14h à 17h, samedi 14 juin de 9h à 12h et mercredi 25 juin de 15h à 18h. A l’issue de l’enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en la mairie de Bucy-le-Long. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur ; les demandes doivent être adressées à la préfète du département. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr). Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. La préfète de l’Aisne