Annonces Légales

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l’environnement concernant le programme d’aménagement d’hydraulique douce sur le bassin versant amont du ru de Vigneux Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 7 avril 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 23 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, dans les communes de Vigneux-Hocquet, Renneval et Dagny-Lambercy sur la demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l’environnement concernant le programme d’aménagement d’hydraulique douce sur le bassin versant amont du ru de Vigneux présentée par le syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion. Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de types haies, fascines, fossés, remise en herbe, talus busé et saignées d’accotements pour ralentir les écoulements sur les communes de Vigneux‑Hocquet, Renneval et Dagny-Lambercy. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture dans les mairies des communes susvisées, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Vigneux-Hocquet, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion, 10 rue du Bon Puits – 02000 Chivy-les-Etouvelles, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Robert NEDELEC, secrétaire général en mairie, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie, en retraite, suppléant. M. Robert NEDELEC siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Vigneux-Hocquet les : – lundi 23 juin 2025 de 9 heures à 12 heures – mercredi 2 juillet 2025 de 9 heures à 12 heures – vendredi 11 juillet 2025 de 14 heures à 17 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un arrêté préfectoral d’opposition à déclaration au titre des articles L. 214‑1 et suivants du code de l’environnement. Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU

DEPARTEMENT DU NORD   ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE   CANTON D’HAZEBROUCK AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC En exécution des articles L.141-3 et R.141-4 et suivants du Code de la voirie routière et d’un arrêté du Président de la CCFL, n°2025A003, en date du 28 mai 2025, une enquête publique est ouverte pendant une période de quinze jours à partir du mardi 17 juin 2025. Cette consultation porte sur le déclassement du domaine public d’une portion de voie située rue Amaury de la Grange dans la ZA des Pacaux à Merville (59660) et quartier Delfie à Lestrem (62136). Un dossier relatif à ce projet est déposé en mairie de Merville, sise 57 Place de la Libération à MERVILLE (59660), siège de l’enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de ce déclassement sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de Merville du mardi 17 juin 2025 au mercredi 2 juillet 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier au siège de la CCFL, soit à les formuler à Madame Peggy CARTON, Commissaire Enquêteur, ingénieur en environnement, qui sera présente en mairie de Merville, siège de l’enquête : • le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00 • le mercredi 2 juillet 2025 de 14h00 à 17h00. La copie du rapport est des conclusions du Commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en CCFL.  Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet de la commune les informations relatives à ce projet.

GRANDSOISSONS Agglomération AVIS DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE du zonage d’assainissement pluvial sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de GRANDSOISSONS Agglomération en date du 06 mai 2025, le projet de zonage d’assainissement pluvial des communes du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération (ACY, BAGNEUX, BELLEU, BERNOY LE CHATEAU, BILLY SUR AISNE, CHAVIGNY, COURMELLES, CROUY, CUFFIES, CUISY EN ALMONT, JUVIGNY, LEURY, MERCIN ET VAUX, MISSY AUX BOIS, OSLY COURTIL, PASLY, PLOISY, POMMIERS, SEPTMONTS, SERCHES, SERMOISE, VAUXBUIN, VAUXREZIS, VENIZEL, VILLENEUVE SAINT GERMAIN et VREGNY) sera soumis à l’enquête publique durant 35 jours, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné pour assumer les fonctions de commissaire-enquêteur. Durant le délai susvisé, un dossier sera déposé dans les mairies de ACY, BELLEU, MERCIN ET VAUX, SOISSONS et VAUXREZIS, ainsi qu’au siège de GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Avenue François MITTERRAND à CUFFIES, du Mardi 27 mai 2025 à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, dans les mairies citées ci-avant, ou les adresser par écrit à GRANDSOISSONS Agglomération, 11 Av François MITTERRAND 02880 CUFFIES, au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête. Le dossier sera également consultable par la population, sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération via le lien https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pour-zonage-dassainissement-pluvial/. Les observations pourront être déposées sur le registre électronique ouvert à cet effet sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération ou par courriel à l’adresse suivante : « [email protected] ». Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur : A la mairie de ACY, les jours et heures suivants : – Mardi 27 mai 2025 de 9h00 à 12h00 A la mairie de MERCIN les jours et heures suivants : – Mardi 03 Juin 2025 de 9h00 à 12h00 A la mairie de BELLEU, les jours et heures suivants : – Jeudi 12 juin 2025 de 9h00 à 12h00 A la mairie de SOISSONS, les jours et heures suivants : – Lundi 30 juin 2025 de 15h00 à 18h00 A la mairie de VAUXREZIS, les jours et heures suivants : – lundi 23 juin 2025 de 15h00 à 18h00 Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier dans les mairies des communes citées ci-avant et au siège de GRANDSOISSONS Agglomération à CUFFIES ainsi qu’en version informatique sur le site internet de GRANDSOISSONS Agglomération, https://www.grandsoissons.com/amenagement/assainissement/enquete-publique-pour-zonage-dassainissement-pluvial/. Fait à CUFFIES, Le 06 mai 2025. Le Président de GRANDSOISSONS Agglomération Alain CREMONT.

Service de coordination des politiques interministérielles AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté d’agglomération de la baie de Somme Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 21 mai 2025, il sera procédé, du 16 juin 2025 à 9h00 au 11 juillet 2025 à 12h00, soit pendant 26 jours consécutifs, à une enquête publique sur les projets de délimitation d’un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune d’Abbeville et de quatre périmètres délimités des abords (PDA) sur les communes d’Abbeville et de Longpré-les-Corps-Saints présentés par la communauté d’agglomération de la baie de Somme. L’ouverture de l’enquête publique sera annoncée dans les communes d’Abbeville et de Longpré-les-Corps-Saints, sur les lieux d’implantation des projets, ainsi que sur les pages internet suivantes : • https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire/Enquetes-publiques-Patrimoine • https://www.baiedesommeagglo.fr/quotidien/habitat-et-urbanisme/patrimoine/ Pendant la période d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés au service patrimoine de la ville d’Abbeville – Carmel Maison du Patrimoine, situé 34-36 rue des Capucins à Abbeville (80100), ainsi qu’au secrétariat de la mairie de Longpré-les-Corps-Saints afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Horaires d’ouvertures des emplacements de visualisation du dossier : – Service patrimoine d’Abbeville – siège de l’enquête : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h – Mairie de Longpré-les-Corps-Saints : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h15 Horaires de permanences du commissaire enquêteur pendant lesquels il est possible de consigner des observations : • Service patrimoine d’Abbeville – siège de l’enquête : – le 16/06/25 de 9h à 12h – le 24/06/25 de 14h à 17h – 05/07/25 de 14h à 17h – 11/07/25 de 9h à 12h • Mairie de Longpré-les-Corps-Saints : – 16/06/25 de 14h30 à 16h30 – 08/07/25 de 9h à 11h Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur par écrit au service patrimoine de la ville d’Abbeville, où elles seront annexées au registre concerné, ou par voie électronique à l’adresse : [email protected] Les registres seront clos, signés et récupérés par le commissaire enquêteur au service patrimoine d’Abbeville et en mairie de Longpré-les-Corps-Saints le 11 juillet 2025 à 12h00. Le ministre de la culture est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision de création d’un SPR sur la commune d’Abbeville. Après accord de l’architecte des bâtiments de France et de l’autorité compétente en matière de documents d’urbanisme, le préfet de région pourra prendre un arrêté de création pour les PDA. Amiens, le 21 mai 2025 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau Caroline DESCAMPS

Bureau des procédures environnementales COMMUNE D’IWUY AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société SAUCES ET CREATIONS, dont le siège social est situé ZI Actipôle de l’A2 – 919 avenue des deux vallées 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’une usine de fabrication de sauces, marinades et soupes pour son exploitation située sur le territoire de la commune d’IWUY comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre des rubriques 2220-2 et 2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie d’IWUY du 16 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier SAUCES ET CREATIONS à IWUY). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie d’IWUY (commune d’installation) et HORDAIN (commune de rayon). L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

Préfecture du Nord AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande autorisation environnementale pour le projet d’aménagement du port du Grand Large   Commune de Dunkerque Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et relative au projet d’« aménagement du port Grand Large sur la commune de Dunkerque », est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement. Elle se déroulera du lundi 16 juin au mardi 16 septembre 2025 inclus. Le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Marc LEROY en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Patrice GILLIO, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier est accessible et téléchargeable • sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers de consultation du public ») • et sur le site internet : https://participation.proxiterritoires.fr/port-grand-large • sur support papier, à la CUD – hôtel communautaire aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes : • une note de présentation non technique, • le dossier de demande d’autorisation environnementale, • l’étude d’impact et son résumé non technique. Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées : • le mercredi 25 juin 2025 à 18h00 Salle VAUBAN – Mairie de Dunkerque – Place Charles Valentin – 59 140 Dunkerque, • le lundi 8 septembre 2025 à 18h00 à Hôtel Communautaire – Pertuis de la Marine – 59 140 DUNKERQUE. Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : • par écrit à l’adresse suivante : Hôtel communautaire – avec mention « CONFIDENTIEL enquête publique aménagement du port Grand Large » à l’attention de M. le commissaire enquêteur (Hôtel communautaire– Pertuis de la Marine – 59 140 DUNKERQUE.) ; • par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/port-grand-large • en envoyant un courriel à : [email protected] • sur le registre papier. Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend publics sur le site internet de la consultation : • les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ; • les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique et déposées sur le registre papier sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet de la consultation ; • les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ; • les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ; • les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur. A l’expiration de la durée d’enquête publique, le rapport unique et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public sur le registre pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Action de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder à la CUD l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, tenant lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 I du code de l’environnement. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein de la CUD en contactant par messagerie monsieur BOULANGER – mail : [email protected]– et madame Delphine CAPET – mail : [email protected] et madame Anne-Cécile Gautier – mail : [email protected]

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’INSTRUCTION AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction d’une centrale solaire au sol sur le territoire de Le Cateau-Cambrésis (Nord) Il est porté à la connaissance du public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2025, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, aura lieu du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 à Le Cateau-Cambrésis préalablement aux travaux de construction d’une centrale solaire au sol sur la commune de Le Cateau Cambrésis (Nord). L’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l’environnement et les conditions dans lesquelles l’opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Le courrier de l’autorité environnementale du 28 mai 2024 est joint au dossier d’enquête publique. Monsieur Alain LEBEK, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public: • à l’hôtel de ville de Le Cateau-Cambrésis aux dates et horaires suivants: – le 19 juin 2025 de 09h00 à 12h00 ; – le 25 juin 2025 de 14h00 à 17h00 ; – le 1er juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; – le 11 juillet 2025 de 13h00 à 16h00 ; – le 18 juillet 2025 de 13h00 à 16h00. Monsieur Jean BERNARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le porteur de projet, la SASU SOLIS PV4, 10, place de la Joliette atrium 10.2 Les Docks – Marseille (13002), a désigné comme interlocuteur technique Monsieur Oscar Besson (Tel : 06.70.64.91.29 – mail : [email protected]). Les éléments d’information relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ Information-et-participation-du-public/Lesprojets-photovoltaiques Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires et de la mer Nord/Service territorial centre – Bâtiment tertiaire de l’arsenal, 299 rue Saint-Sulpice 59508 Douai Cedex, du lundi au vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en mairie de Le CateauCambrésis. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à la mairie de Le Cateau-Cambrésis, 1 rue Victor Hugo, pour être annexées au registre d’enquête. Mention à porter par le dépositaire sur l’enveloppe : « A l’attention de Monsieur Alain LEBEK, commissaire enquêteur Demande d’autorisation de construire une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Le CateauCambrésis ». Les observations peuvent également être exprimées par internet à l’adresse suivante: [email protected] À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d’un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l’enquête. Le porteur de projet disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport qu’établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l’enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Le Cateau-Cambrésis ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Lesprojets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme d’un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.

Direction Départementale des Territoires AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « de Villers-le-Chateau Energies » sur le territoire de la commune de Villers-le-Chateau (6 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la société Villers-le-Chateau Energies En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 5 juin 2025, à 9 heures, au mercredi 9 juillet 2025 inclus à 19 heures, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-084-IC modifié sur la demande présentée par la société Villers-le-Chateau Energies, filiale de la SAS VALOREM, dont le siège social se situe 213 Cours Victor Hugo – 33130 BEGLES, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « de Villers-le-Chateau Energies » sur le territoire de la commune de Villers-le-Chateau composé de 6 éoliennes et de 2 postes de livraison. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé en mairie de Villers-le-Chateau où chacun pourra en prendre connaissance pendant 36 jours consécutifs, soit du jeudi 5 juin 2025, à 09 heures, au mercredi 9 juillet 2025 inclus à 19 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et lors des permanences de la commission d’enquête. Toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier relatif à cette requête. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie de Villers-le-Chateau (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur / tablette mis à disposition du public ; – et sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr, rubrique Publications → Enquêtes Publiques → Enquête Publique – Installations Classées Pour l’Environnement → Domaine éolien → Parc-eolien-de-Villers-le-Chateau-Energies-SAS-VALOREM Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ouverts à cet effet en mairie de Villers-le-Chateau aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences des membres de la commission d’enquête ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : • par correspondance, à la mairie de Villers-le-Chateau (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-084-IC ; • par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6221 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected] Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le mercredi 9 juillet 2025 à 19 heures. Par la décision n° E25000029/51 du 3 avril 2025, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Claude MAUPRIVEZ, Ingénieur en agriculture, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Madame Dominique COURTOISON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie de Villers-le-Chateau : • le jeudi 5 juin 2025 de 13h30 à 16h30 ; • le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00 ; • le mercredi 9 juillet 2025 de 16h00 à 19h00. Des informations peuvent être demandées : – auprès de Monsieur Clément MELAYE, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la société Villers-le-Chateau Energies, filiale de la SAS VALOREM, située 213 Cours Victor Hugo – 33130 BEGLES ; – auprès de la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51 – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Villers-le-Chateau, lors des permanences dans cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc-eolien-de-Villers-le-Chateau-Energies-SAS-VALOREM). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie de Villers-le-Chateau et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > parc-eolien-villers-le-chateau-energies), pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Châlons-en-Champagne, le 12 mai 2025 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité procédures environnementales, Signé Vincent ROGER

Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement d’un centre social à Wattrelos Par arrêté préfectoral du 22 mai 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet d’aménagement d’un centre social à Wattrelos. L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du mardi 24 juin 2025 à 8h00 au mardi 8 juillet 2025 à 18h00 inclus et portera sur l’utilité publique et sur le recensement des biens situés dans l’emprise du projet et l’identification des propriétaires du projet en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Le siège de l’enquête est la mairie de Wattrelos, située place Jean Delvainquière, 59150 Wattrelos. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est monsieur Philippe VERPLANCKE, responsable service clients et commercial pour les marchés des collectivités territoriales, retraité, et sa suppléante, madame Catherine MARTOS. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences aux dates et horaires suivants : • le mardi 24 juin 2025 de 8h00 à 12h30 (ouverture de l’enquête) • le samedi 5 juillet 2025 de 8h00 à 12h00 • le mardi 8 juillet 2025 de 13h30 à 18h00 (clôture de l’enquête) Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, à la mairie de Wattrelos, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public : • du mardi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 • le samedi de 8h00 à 12h00. Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la ville de Wattrelos, à l’adresse https://www.ville-wattrelos.fr/ et sur le site internet des services de l’État dans le Nord, à l’adresse https://www.nord.gouv.fr/Enquete-conjointe-Centre-social-Wattrelos. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations : • Soit en les consignant sur le registre d’enquête adéquat, tenu à la disposition à la mairie de Wattrelos aux jours et heures habituels d’ouverture au public : – le registre intitulé « A-DUP » à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, pour les observations formulées sur l’utilité publique de l’opération ; – le registre intitulé « B-parcellaire » à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le maire de Wattrelos, pour les observations relatives à l’emprise du projet ; • Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie de Wattrelos – À l’attention de monsieur le commissaire enquêteur – Projet d’aménagement d’un centre social – place Jean Delvainquière – 59 150 Wattrelos ». Toutes ces observations seront annexées au registre d’enquête. • Soit par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse [email protected]. Toutes ces observations seront également annexées au registre d’enquête. Toutes contributions réceptionnées avant le mardi 24 juin 2025 à 8h00 et après le mardi 8 juillet 2025 à 18h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : • Madame Stéphanie VEYSSY – Responsable du pôle urbanisme et habitat à la mairie de Wattrelos — Tél. : 03.20.81.66.17 – Courriel : [email protected] Place Jean Delvainquière – 59 150 Wattrelos À l’issue de l’enquête et dans les trente jours qui suivent sa clôture, le commissaire enquêteur rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet et donnera son avis sur les emprises des ouvrages projetés. Fait à Lille, le 23 MAI 2025 Pour le préfet et par délégation, le directeur des relations avec les collectivités territoriales Étienne IRAGNES  

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’ARTOIS Objet : Fixée par arrêté N° AG/25/26 du 23 mai 2025 du Président de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), l’enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Artois se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 15 juillet 2025 à 17h00 soit 30 jours consécutifs. Le SCoT de l’Artois est un document de planification territoriale élaboré à l’échelle de la CABBALR et concerne les 100 communes du territoire avec environ 280.000 habitants. Le président du Tribunal administratif de Lille a désigné la commission d’enquête dont les membres figurent sur la liste d’aptitude du Département du Pas-de-Calais : Président : Monsieur Bernard PORQUIER, ingénieur sécurité retraité ; Membres titulaires : Monsieur Gilles PARENNA, Monsieur Régis RAVAUD, Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ et Monsieur Pierre PINTE ; Membre suppléant : Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE. Le dossier d’enquête publique est composé : – Du projet de SCoT de l’Artois arrêté par délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2025 ; – D’un recueil des avis sur le projet de SCoT arrêté; – D’un recueil des pièces administratives. Information environnementale : L’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d’ouvrage figurent dans le dossier d’enquête publique. Lieux de consultation des dossiers et registres des observations : Le dossier d’enquête publique pourra être consulté depuis le site internet de la CABBALR (https://www.bethunebruay.fr rubrique Vie quotidienne/Urbanisme/SCoT de l’Artois) permettant d’accéder au site dédié à l’enquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/6320). Il pourra également être consulté dans les lieux suivant (hors fermetures exceptionnelles) : • Antenne communautaire de Nœux-les-Mines (siège de l’enquête) 138bis rue Léon Blum – 62290 Nœux-les-Mines Consultation du dossier d’enquête publique : – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Permanences des commissaires enquêteurs : – Lundi 16 juin 2025 de 9h00 à 12h00 – Mardi 15 juillet 2025 de 14h00 à 17h00   • Antenne communautaire d’Isbergues Place Jean Jaurès – 62330 Isbergues Consultation du dossier d’enquête publique : – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Permanences des commissaires enquêteurs : – Mardi 17 juin 2025 de 9h00 à 12h00 – Jeudi 03 juillet 2025 de 14h00 à 17h00   • Hôtel communautaire de Béthune 100 avenue de Londres – CS 40548 – 62411 Béthune Consultation du dossier d’enquête publique : – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Permanences des commissaires enquêteurs : – Mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00 – Mardi 15 juillet 2025 de 9h00 à 12h00   • Mairie d’Houdain 8 rue Roger Salengro – 62150 Houdain Consultation du dossier d’enquête publique : – Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi 21 juin de 9h00 à 12h00 Permanences des commissaires enquêteurs : – Jeudi 19 juin 2025 de 14h00 à 17h00 – Samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00   • Mairie d’Estrée-Blanche 3 rue de la mairie – 62145 Estrée-Blanche Consultation du dossier d’enquête publique : – Lundi de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 13h30 18h30 Permanences des commissaires enquêteurs : – Jeudi 19 juin 2025 de 9h00 à 12h00 – Mardi 1er juillet de 15h00 à 18h00   • Antenne communautaire de Lillers 7 rue de La Haye – 62190 Lillers Consultation du dossier d’enquête publique : – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Permanences des commissaires enquêteurs : – Vendredi 20 juin 2025 de 9h00 à 12h00 – Mercredi 02 juillet 2025 de 14h00 à 17h00   • Mairie de Lorgies Rue du Biez – 62840 Lorgies Consultation du dossier d’enquête publique : – Lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,  Mardi et vendredi de 8h30 à 12h00 Permanences des commissaires enquêteurs : – Lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 17h00 – Vendredi 11 juillet 2025 de 9h00 à 12h00   • Mairie de Bruay-la-Buissière Place Henri Cadot – 62700 Bruay-la-Buissière Consultation du dossier d’enquête publique : – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (mardi jusqu’à 19h00) Permanences des commissaires enquêteurs : – Mardi 24 juin 2025 de 15h30 à 18h30 – Lundi 07 juillet 2025 de 9h00 à 12h00   • Mairie de Robecq 110 rue de l’Eglise – 62350 Robecq Consultation du dossier d’enquête publique : – Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 Permanences des commissaires enquêteurs : – Jeudi 26 juin 2025 de 9h00 à 12h00 – Mardi 08 juillet 2025 de 9h00 à 12h00   • Mairie de Billy-Berclau 197 rue du Général De Gaulle – 62138 Billy-Berclau Consultation du dossier d’enquête publique : – Lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et samedi de 9h00 à 12h00 Permanences des commissaires enquêteurs : – Samedi 28 juin 2025 de 9h00 à 12h00 – Jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h00   Un registre papier d’enquête publique est tenu à disposition du public dans ces lieux afin d’y consigner les observations. Les observations peuvent également être adressées à l’attention de la commission d’enquête : Par le biais du registre numérique, accessible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6320 ; Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ; Par courrier postal à l’adresse : M. le Président de la Commission d’enquête – Projet de SCoT de l’Artois – Antenne Communautaire de Nœux-les-Mines – 138bis rue Léon Blum – 62290 Nœux-lesMines Les observations et propositions du public transmises par voie postale, consignées dans les registres papiers sur les lieux d’enquête, ou reçues par la commission d’enquête lors de ses permanences, seront consultables au siège de l’enquête et seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront versées et consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Lieux de permanences de l’enquête publique : La commission d’enquête se tient à disposition du public quelle que soit sa commune de résidence pour recevoir les observations portant sur le projet de SCoT de l’Artois dans les lieux et aux heures et jours inscrits dans le tableau ci-dessus. Rapport de la commission d’enquête et décision : A l’issu de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport