Annonces Légales

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU d’Etaples-sur-Mer Objet de la mise à disposition Par délibération n°2025-177 en date du 27 mai 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU d’Etaples. La mise à disposition se tiendra du 23 juin 2025 (9h00) au 25 juillet 2025 (17h00), soit pendant 32 jours consécutifs. Consultation du dossier de mise à disposition Pendant la durée de mise à disposition du 23 juin 2025 (9h00) au 25 juillet 2025 (17h00), le dossier sera tenu à la disposition du public : • A la mairie d’Etaples aux heures et jours habituels d’ouverture au public. • Sur le site internet de la CA2BM dans la rubrique mise à disposition du public (www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-avis-de-mise-a-disposition-du-public ) ainsi que dans la rubrique urbanisme (https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-procedures/les-procedures-en-cours). • Un poste informatique sera mis à disposition des personnes souhaitant consulter les dossiers en version numérique en mairie d’Etaples aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête publique, toute information relative au dossier peut être demandée au siège de l’enquête, soit à la mairie d’Etaples ou à la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer (tel : 03.21.06.66.66). Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de l’EPCI et à ses frais, obtenir communication du dossier. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions Le public pourra consigner ses observations et propositions 23 juin 2025 (9h00) au 25 juillet 2025 (17h00), soit pendant 32 jours consécutifs : • sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairie d’Etaples aux heures et jours habituels d’ouverture au public ; • par correspondance au Président, au siège de la CA2BM – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer • par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] ; Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public Les observations et propositions formulées sur le site internet de la CA2BM seront consultables sur le site internet de la CA2BM (www.ca2bm.fr – rubrique urbanisme ou mise à disposition). Evaluation environnementale, étude d’impact ou dossier d’information environnementale  Le dossier a été soumis au cas par cas auprès de l’autorité environnementale Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement  Les éléments sont joints au dossier soumis à mise à disposition (décision de non soumission à évaluation environnementale). Suites de la mise à disposition A l’issue de la mise à disposition, le président de l’établissement public en présente le bilan devant l’organe délibérant de l’établissement public, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le projet de modification simplifiée du PLU, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations du public, des personnes publiques associées, de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, le bilan de la concertation, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CA2BM.

MAIRIE DE LE CHARMEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet : Aliénation d’un chemin rural Le Maire de la commune de Le CHARMEL, en exécution de son arrêté 8 / 2025 en date 2 juin 2025 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’aliénation de la sente rurale dite « des Limons ». L’enquête se déroulera du lundi 23 juin 2025 au jeudi 8 juillet 2025 inclus. A cet effet Madame Cathy LEMOINE, commissaire enquêteure, fonctionnaire de l’État en retraite, a été désignée par le maire de Le Charmel. Le dossier d’enquête publique comprenant la délibération du Conseil Municipal n°07-2025 du 17 février 2025, une notice explicative, un plan de situation et un plan parcellaire sera disponible en mairie de Le Charmel où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux du public. Chacun pourra consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à l’attention de Madame la commissaire enquêteure, 11 rue de l’Église 02850 Le Charmel, ou par voie dématérialisée à l’adresse mail : [email protected] La commissaire enquêteure sera présente en mairie le jeudi 26 juin de 16 H à 18 H où elle recevra le public. Son rapport, ses conclusions et son avis seront remis au maire dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête et tenus à disposition du public pendant un an à compter de cette même date.

PRÉFECTURE DU NORD AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales   Enquête publique conjointe • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’un parc d’activités « Fort Mahieu » sur le territoire de la commune d’Erquinghem-Lys • et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet Par arrêté préfectoral du 2 juin 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, sur le territoire de la commune d’Erquinghem-Lys, relative au projet d’aménagement d’un parc d’activités « Fort Mahieu ». Le projet, d’une superficie de 15,9 hectares, consiste en la réalisation d’un parc d’activités visant à accueillir majoritairement des activités de production, de l’artisanat, et dans une moindre mesure des commerces et services ainsi que des bureaux. L’opération permettra aussi de requalifier les deux zones humides existantes sur site et réaliser un traitement paysager qualitatif afin de connecter ce site aux voiries existantes. L’enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 23 juin 2025 à 9h00 au vendredi 25 juillet 2025 à 17h00 inclus et portera sur l’utilité publique du projet et sur l’état et plan parcellaires en application des dispositions des codes de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’environnement. Le siège de l’enquête est la mairie d’Erquinghem-Lys, située place du général de Gaulle, 59 193 Erquinghem-Lys. Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est monsieur Jean-Bernard HUYGHE, directeur général adjoint des services d’une commune, retraité, et son suppléant, monsieur Guy MENEZ. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences à la mairie d’Erquinghem-Lys, aux dates et horaires suivants : • le lundi 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête) • le mercredi 9 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 • le jeudi 17 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 • le vendredi 25 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête) Le dossier d’enquête comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et R.123-8 du code de l’environnement et notamment : – l’étude d’impact et son résumé non technique ; – l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse produit par la MEL et la SEM Ville renouvelée. Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux de la mairie d’Erquinghem-Lys, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux jours et horaires habituels d’ouverture à savoir : – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – le samedi de 9h00 à 12h00 (la mairie sera fermée le samedi 19 juillet 2025) Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Enquete-publique-Parc-d-activites-Fort-Mahieu-Erquinghem-Lys. Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public en mairie d’Erquinghem-Lys et sera accessible aux jours et heures d’ouverture habituels mentionnés ci-dessus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : • soit en les consignant sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public à la mairie d’Erquinghem-Lys aux jours et heures habituels d’ouverture au public : ◦ pour les observations formulées sur l’utilité publique de l’opération, sur le registre intitulé « A-DUP »  ; ◦ pour les observations relatives à l’emprise du projet, sur le registre intitulé « B-parcellaire » ; • soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/fort-mahieu-erquinghem-lys  ; • soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement au commissaire enquêteur pendant les jours et heures de permanence listés ci-dessus. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de l’enquête. • soit par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : [email protected]. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé ; • soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie d’Erquinghem-Lys – À l’attention de monsieur le commissaire enquêteur – Projet Fort Mahieu – place du général de Gaulle – 59 193 Erquinghem-Lys ». Toutes ces observations et propositions seront consultables au siège de l’enquête. Toutes contributions réceptionnées avant le lundi 23 juin 2025 à 9h00 et après le vendredi 25 juillet 2025 à 17h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : SEM Ville renouvelée Madame Iris FIATTE – Responsable pôle foncier et juridique 06 40 05 13 66 – [email protected] ou Madame Clémence MILLOT – Responsable d’opérations 07 88 50 43 00 – [email protected] À l’issue de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les locaux de la mairie d’Erquinghem-Lys, de la métropole européenne de Lille, de la SEM Ville renouvelée et de la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et aussi sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Enquete-publique-Parc-d-activites-Fort-Mahieu-Erquinghem-Lys. Au terme de l’enquête, le préfet du Nord pourra prononcer la déclaration d’utilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de l’opération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de l’expropriation dans le département du Nord, d’une ordonnance d’expropriation. Fait à Lille, le 03 juin 2025 Pour le préfet et par délégation, le directeur des relations avec les collectivités territoriales Étienne IRAGNES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT   AVR EMBALLAGE Zone d’activité du Plateau 02200 PLOISY La société AVR EMBALLAGE, dont le siège est situé Bois des Michettes à COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE, souhaite exploiter une unité de fabrication de palettes sur les parcelles n°48 et 49 de la section cadastrale ZA du territoire de la commune de PLOISY. Cette activité, soumise à enregistrement au titre des rubriques n° 2410 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), est encadrée par les dispositions de l’arrêté du 02 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2410 (installation où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues), de la nomenclature précitée. La demande d’enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l’Aisne le 31 mars 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2025/107 du 28 mai 2025 une consultation du public du 25 juin 2025 au 24 juillet 2025 inclus dans la commune de PLOISY. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement dans la mairie de PLOISY aux heures habituelles d’ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l’Aisne par lettre (Direction départementale des territoires – Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02 011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement – consultation publique – AVR EMBALLAGE »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit : – un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; – un arrêté de refus. Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la préfète pourra décider d’instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu’à quinze jours suivant la fin de la consultation du public. Pour le Directeur départemental et par délégation, La Cheffe du pôle ICPE Jenny POIRETTE

AVIS COMMUNE DE CAYEUX-SUR-MER   Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Cayeux-sur-Mer   ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 12 mai 2025, il est procédé à l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU de la commune de Cayeux-sur-Mer. L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 34 jours, du lundi 23 juin 2025 à partir de 9h00 au samedi 26 juillet 2025 à 11h30. Le dossier, sous forme papier, pourra être consulté à la mairie de la commune de Cayeux-sur-Mer aux jours et horaires d’ouverture suivants : • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les samedis 5, 12, 19 et 26 juillet de 9h30 à 11h30. Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur : Documents d’urbanisme Monsieur Patrick Jayet a été désigné commissaire enquêteur titulaire et M. Yves Deboevre en tant que commissaire enquêteur suppléant. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur le registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie de Cayeux-sur-Mer aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération de la Baie de Somme- Direction de la ruralité et de la revitalisation des territoires- Immeuble Garopole, Place de la gare 80100 Abbeville, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur par écrit ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Monsieur Patrick Jayet, commissaire enquêteur, recevra au cours de 5 permanences en mairie de la commune de Cayeux-sur-Mer : • Lundi 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00 • Mercredi 2 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 • Jeudi 10 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 • Vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 • Samedi 26 juillet 2025 de 9h30 à 11h30 Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, un mois après clôture de l’enquête et pendant une année à la mairie de Cayeux-sur-Mer et sous forme papier et sous forme numérique sur le site de la mairie et de la communauté d’agglomération.

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE DE CALCAIRE ET DE SABLONS   SOCIÉTÉ CARRIERES CHOUVET   COMMUNE DE MOUCHY-LE-CHÂTEL Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 23 juin 2025 au mardi 22 juillet 2025 inclus sur le projet de la SOCIÉTÉ CARRIÈRES CHOUVET visant à exploiter une carrière de calcaire et sablons sur la commune de Mouchy-le-Châtel. 1. L’enquête publique environnementale porte sur l’exploitation d’une carrière de calcaire et de sablons, à Mouchy-leChâtel. 2. La production annuelle maximale sera de 120 000 tonnes et d’une moyenne de 116 000 tonnes, pour une production totale de calcaire de 2 357 624 m³ et de sablons de 554 722 m³, pour un gisement relevant de la rubrique n° 2510.1 pour l’activité soumise à autorisation. 3. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. 4. M. Augustin FERTE, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Stéphane DENIZART, cadre du ministère de la Défense en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 5. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Mouchy-le-Châtel. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public : • lundi 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00 • samedi 28 juin 2025 de 9h00 à 12h00 • mardi 8 juillet 2025 de 14h30 à 17h30 • jeudi 17 juillet 2025 de 16h00 à 19h00 • mardi 22 juillet 2025 de 9h00 à 12h00. 6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise,  https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/ Par-enquete-publique, dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Mouchy-le-Châtel. 8. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de: Berthecourt, Cauvigny, Heilles, Hermes, Mouy Noailles et Ponchon. 9. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Mouchy-le-Châtel, • par courrier adressé à la mairie de Mouchy-le-Châtel, à l’attention du commissaire enquêteur, • sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mise en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6307 • par courrier électronique adressé à : [email protected] 10. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/ Par-enquete-publique 11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Eric CHOUVET – Président Mail : [email protected] – Tél. :03 44 07 70 29 – Société CARRIERES CHOUVET, 1 rue des Aulnaies 60510 Therdonne, ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Développement Economique AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE SITUE SUR LA COMMUNE DE BOURSAULT LIEU-DIT « LA MUREE »   Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d’eau potable situé sur la commune de Boursault sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Un dossier d’enquête sera déposé dans la mairie de Boursault du samedi 21 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture au public et consigner sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, leurs observations sur l’utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur ainsi qu’à la mairie de Boursault afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l’enquête à Mme la commissaire enquêtrice, domiciliée au siège de l’enquête, mairie de Boursault – Place d’Essenheim – 51 480 Boursault. Mme Ingrid LENGELLE, professeur des écoles, est désignée commissaire enquêtrice titulaire et M. Christian TREVET commissaire enquêteur suppléant. Mme LENGELLE siègera à la mairie de Boursault : – le samedi 21 juin 2025 de 11h00 à 13h00 (ouverture de l’enquête), – le mercredi 2 juillet 2025 de 15h00 à 17h00, – le vendredi 11 juillet 2025 de 17h00 à 19h00, – le jeudi 24 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 (clôture de l’enquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice exprimera ses conclusions motivées sur l’utilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à l’adoption du projet et dressera procès-verbal de l’opération dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice pourra être consultée au siège de la communauté de communes des Paysages de la Champagne, dans la mairie de Boursault et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Châlons-en-Champagne, le 19 mai 2025 Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSEE PAR LA SOCIETE ALI POUR LA REQUALIFICATION DU SITE « CONFLUENCES » EN PLATE-FORME INDUSTRIELLE ET LOGISTIQUE   COMMUNE DE CLAIROIX Par arrêté du Maire il est prescrit une enquête publique du 20 juin au 21 juillet 2025 sur la demande de permis de construire déposée par la société ALI pour la requalification du site « Confluences » en plate-forme industrielle et logistique, sur la commune de Clairoix. 1. L’enquête publique porte sur la requalification du site « Confluences » en plateforme industrielle et logistique, l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments et la démolition partielle de certaines zones d’entrepôts et de bureaux pour permettre la création des cellules entrepôt neuves. 2. Monsieur le Maire de Clairoix représente l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision de délivrer l’autorisation d’urbanisme, après l’organisation de l’enquête publique. 3. Monsieur Jean-Louis SEVEQUE, docteur en chimie – expert auprès des juridictions, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique. 4. Monsieur André DIETTE, fonctionnaire du ministère de l’intérieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre l’enquête publique en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire. 5. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de CLAIROIX. 6. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Clairoix : – Le vendredi 20/06/2025 de 14h à 17h – Le mercredi 02/07/2025 de 9h à 12 h – Le jeudi 10/07/2025 de 16h à 19h – Le lundi 21/07/2025 de 14h à 17h Le dossier du permis de construire est consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune de Clairoix : https://www.clairoix.fr/ dès l’affichage de l’avis d’enquête publique. 7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, le dossier (papier et numérique) pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Clairoix. 8. Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations : ◦ Sur le registre d’enquête tenu à disposition dans la mairie de Clairoix ; ◦ Par courrier adressé à la commune de Clairoix, à l’attention du commissaire-enquêteur ; ◦ Par courrier électronique adressé à : [email protected]. Objet « Enquête publique – ALI – Commune de Clairoix. 9. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à l’issue de l’enquête sur le site internet de la commune de Clairoix : https://www.clairoix.fr/ 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Monsieur Christophe GARDES, directeur général de la société PKM : mail : [email protected] ; tél : 06 66 00 49 83 – Société ALI, le Bac à l’Aumône, 60280 Clairoix, ou à la mairie de Clairoix.

VILLE DE POIX-DE-PICARDIE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CREATION D’UN CREMATORIUM SUR LA COMMUNE DE POIX-DE-PICARDIE Par arrêté municipal n°2025/48 en date du 27 mai 2025, le Maire de la Commune de Poix de Picardie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la création d’un crématorium sur la Commune de POIX-DE-PICARDIE. 1. Dates de l’enquête : Cette enquête se déroulera du lundi 23 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus. 2. Consultation du dossier soumis à enquête publique : Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public, en Mairie de POIX-DE-PICARDIE, pendant toute la période de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture. Mairie de POIX-DE-PICARDIE : Rue du Dr Barbier, 80290 Poix-de-Picardie Horaires d’ouverture au public : Lundi 8h30 – 12h00 Du mardi au vendredi : 8h30-12h00 / 14h00-17h30 Le samedi 9h00 – 12h00 Le dossier d’enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête : – Sur le site internet de la commune : https://www.ville-poix-de-picardie.fr/ – Sur le site internet de la Société délégataire : www.snc-cremation.fr – Sur le site dématérialisé mis à disposition sur l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6330 – Et en version papier au siège de la commune de POIX-DE-PICARDIE. Un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de POIX-DE-PICARDIE. Les observations pourront également être adressées : – par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à la Commune de POIX-DE-PICARDIE – adresse : Rue du Dr Barbier, 80290 Poix-de-Picardie – sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6330 Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : [email protected] Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6330 et donc visibles par tous. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 11 juillet 2025 à 17h00. 3. Commissaire enquêteur : Monsieur Erich LECLERCQ, commandant de gendarmerie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 15 mai 2025. 4. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de POIX-DE-PICARDIE les observations orales ou écrites des intéressés : • Le lundi 23 juin 2025 de 8h30 à 11h30, • Le samedi 28 juin 2025 de 9h à 11h30, • Le vendredi 11 juillet 2025 de 14h à 17h. 5. Les suites de l’enquête publique A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans le document séparé, ses conclusions motivées, en précisant son avis s’il est favorable, favorable sous réserve ou défavorable au projet. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Commune de POIX-DE-PICARDIE et sur le site https://www.ville-poix-de-picardie.fr/ aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet pendant un an.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l’environnement concernant le programme d’aménagement d’hydraulique douce sur le bassin versant amont du ru de Vigneux Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 7 avril 2025, une enquête publique qui sera ouverte du 23 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, dans les communes de Vigneux-Hocquet, Renneval et Dagny-Lambercy sur la demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration au titre du code de l’environnement concernant le programme d’aménagement d’hydraulique douce sur le bassin versant amont du ru de Vigneux présentée par le syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion. Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de types haies, fascines, fossés, remise en herbe, talus busé et saignées d’accotements pour ralentir les écoulements sur les communes de Vigneux‑Hocquet, Renneval et Dagny-Lambercy. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture dans les mairies des communes susvisées, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Vigneux-Hocquet, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt‑env‑pe‑participation‑[email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion, 10 rue du Bon Puits – 02000 Chivy-les-Etouvelles, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Robert NEDELEC, secrétaire général en mairie, en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Michel DARD, instituteur secrétaire de mairie, en retraite, suppléant. M. Robert NEDELEC siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Vigneux-Hocquet les : – lundi 23 juin 2025 de 9 heures à 12 heures – mercredi 2 juillet 2025 de 9 heures à 12 heures – vendredi 11 juillet 2025 de 14 heures à 17 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. La préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un arrêté préfectoral d’opposition à déclaration au titre des articles L. 214‑1 et suivants du code de l’environnement. Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU