Annonces Légales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration préalable d’un parc photovoltaïque au sol déposée par la Communauté urbaine du Grand Reims sur le territoire de la commune de Saint Thierry Une enquête publique est ouverte du lundi 23 juin 2025, à 09h00, au jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusqu’à 13h00, par arrêté municipal n° 2025-06-30A sur la demande de déclaration préalable d’un parc photovoltaïque déposée le 20 janvier 2025 à la mairie de Saint Thierry par la Communauté urbaine du Grand Reims en vue de créer et d’exploiter un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Thierry. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’information de l’autorité environnementale 001756/AP en date du 13 mai 2025, sera déposée à la mairie de Saint Thierry où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 23 juin 2025, à 09h00, au jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusqu’à 13h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie Saint Thierry. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique sur le site internet des services de Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie Saint Thierry aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : ◦ par correspondance, à la mairie Saint Thierry (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences dont les horaires sont mentionnées ci-dessous ; ◦ par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la mairie de Saint Thierry au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusqu’à 13h00, Mme Valérie COULMIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur et de M. Gérard CHEVALIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par l’ordonnance n°E25000008/51 du 29 janvier 2025 de M. le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera, à la mairie de Saint Thierry aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : • le lundi 30 juin de 16h00 à 18h00, • le samedi 19 juillet de 10h00 à 12h00, • le jeudi 24 juillet de 11h à 13h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint Thierry et sur le site internent de la Communauté urbaine du Grand Reims pendant une durée d’un an. Le maire de Saint Thierry est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de déclaration préalable d’un parc photovoltaïque déposée par la Communauté urbaine du Grand Reims. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées : • auprès de M. Alban KIEFFER, soit par courriel à l’adresse [email protected] soit par voie postale à la Communauté urbaine du Grand Reims, dont le siège sociel est situé ; Rue Eugène Desteuque 51100 Reims.

COMMUNE DE MONTATAIRE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté daté du 5 juin 2025, M. le Maire de MONTATAIRE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville. Monsieur Philippe RALUY, désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens en date du 26 mai 2025. L’enquête publique se déroulera en mairie de Montataire du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture, (lundi-jeudi 8h30-12h et 13h30-17h30, vendredis jusqu’à 17h, fermé le mardi matin. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Montataire : • lundi 23 juin de 14h00 à 17h00, • samedi 5 juillet de 9h00 à 12h00, • mercredi 23 juillet de 14h00 à 17h00. Durant trente jours, le dossier complet sera mis à la disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations via un registre ou par courrier à l’attention du Commissaire Enquêteur en mairie de Montataire, soit en les adressant par courrier électronique ([email protected]). Il sera également visible dès l’ouverture de l’enquête publique, sur le site internet de la Ville (mairie-montataire.fr) Le Maire : Jean-Pierre BOSINO.

PRÉFECTURE DE L’AUBE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   Enquête publique unique portant sur une demande d’autorisation environnementale relative au projet de création d’une centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS Du lundi 23 juin 2025 à 8h45 au mercredi 23 juillet 2025 à 12h00 inclus, soit pendant trente-et-un (31) jours, il est procédé à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation relative à un projet de création d’une centrale hydroélectrique à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairie de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, aux heures habituelles d’ouverture au public. Le dossier est accessible, pendant toute la durée de l’enquête : – sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l’onglets « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » puis « Consultations du public organisées par l’Etat », – sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) – ou par courriel ([email protected]). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre GRANJON, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite, tiendra des permanences à la mairie de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates suivantes : – lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 17h00, – mardi 8 juillet 2025 de 15h30 à 17h30, – mercredi 23 juillet 2025 de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : – consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de SAINT-JULIEN-LESVILLAS aux heures habituelles d’ouverture au public, – reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, – adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur : • par correspondance envoyée à la mairie de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, 3 rue de l’Hôtel de Ville – 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, • par courriel reçu jusqu’au 23 juillet 2025 à l’adresse : pref- ep- iota- saint- julien- les- [email protected]. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans l’Aube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aube.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol par la société NEOEN sur le territoire des communes de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES   En application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, une enquête publique unique est ouverte du lundi 2 juin 2025 à 8h30 au jeudi 3 juillet 2025 à 17h30, soit pendant trente-et-un (31) jours sur la délivrance de trois permis de construire pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol par la société NEOEN sur le territoire des communes de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES. Ce projet consiste en la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une surface de 180 hectares (130 hectares sur la commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et 50 hectares sur la commune de VULAINES) et la création de 6 postes de livraisons, 25 postes de conversion, 4 locaux de stockage et 4 citernes. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de SAINT-BENOIST-SURVANNE. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE et VULAINES, aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier comporte, notamment, la demande de permis de construire, une étude d’impact, les avis des services consultés, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le dossier est accessible, pendant toute la durée de l’enquête : – sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l’onglets « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur ». – sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.80) – ou par courriel ([email protected]). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée. Le commissaire enquêteur, M. Guy-André MOTUS, ingénieur en chef travaux publics de l’Etat en retraite, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants : – à la mairie de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE : – mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h00, – jeudi 3 juillet 2025 de 14h30 à 17h30 ; – à la mairie de VULAINES : – samedi 14 juin de 9h00 à 12h00, – mercredi 25 juin de 15h00 à 18h00. Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : – consignées sur les registres d’enquête publique mis à disposition en mairies de SAINT-BENOISTSUR-VANNE et VULAINES aux heures habituelles d’ouverture au public, – reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, – adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur : • par correspondance envoyée à la mairie de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE, 21 route départementale 660 – 10160 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE, • par courriel reçu jusqu’au 3 juillet 2025 à l’adresse : [email protected]. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans l’Aube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube. Des informations peuvent être demandées à : – à M. Charles TISSOT ([email protected]) de la société NEOEN ; – à la direction départementale des territoires de l’Aube, service aménagement mobilité énergie, bureau de l’urbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à l’adresse : [email protected] ; – à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à [email protected]. Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de SAINT-BENOIST-SURVANNE et VULAINES, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aube.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE  Procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLUi sur la commune de Chepy Le public est informé que par arrêté n°2025-002 en date du 11 juin 2025, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur la mise en compatibilité du PLUi en lien avec le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Chepy. L’enquête se déroulera à la mairie de Chepy pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 30 juin 2025 au jeudi 31 juillet 2025. Le dossier pourra être consulté : – En mairie aux jours et heures habituels d’ouverture – Au siège de la Communauté de Communes du Vimeu aux jours et heures habituels d’ouverture – Sur le site internet de la Communauté de Communes du Vimeu à l’adresse suivante : accueil bis Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur le registre d’enquête publique mis à leur disposition à la mairie de Chepy ou au siège de la Communauté de Communes du Vimeu aux jours et heures habituels d’ouverture, soit à les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la Communauté de Communes du Vimeu, 18 avenue Albert Thomas 80130 Friville-Escarbotin ou à l’adresse mail suivante : [email protected] Monsieur Régis de LAUZANNE, commissaire enquêteur (ou Monsieur Bernard ISTRIA en qualité de commissaire enquêteur suppléant) recevra à la mairie de Chepy les : – Le lundi 30 juin 2025 de 16 heures à 18 heures – Le samedi 12 juillet 2025 de 9 heures à 11 heures – Le jeudi 31 juillet 2025 de 15 heures à 17 heures Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions seront tenus à la disposition du public au siège de le Communauté de Communes du Vimeu et sur son site internet pendant un an.

COMMUNE D’ALLERY EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE   ARRETE D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Nous, Maire de la Commune d’ALLERY, Vu le Code des Communes, Vu le Code de la Route, Vu la délibération du 20 février 2025 relative à la mise en place d’une enquête publique pour la cession du terrain à Mr David LEJEUNE ; Vu les pièces du dossiers soumis à l’enquête publique ;   ARRETONS   Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de cession du terrain à Mr David LEJEUNE dont les caractéristiques principales sont : – Céder le chemin communal le long de la parcelle de Monsieur David LEJEUNE, Route d’Hallencourt. Ce chemin n’est plus utilisé, la végétation l’envahit. – Monsieur David LEJEUNE se propose de l’entretenir et la commune se propose de lui céder. Article 2 : Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 Juin 2025 à 9 heures au mardi 15 Juillet 2025 à 12 heures, pour une durée de 15 jours consécutifs. Article 3 : Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour ternir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Article 4 : Monsieur MARTINS Guy, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Article 5 : Le siège de l’enquête est à la mairie de ALLERY. Le dossier d’enquête publique sur support papier sera en mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : • Lundi de 14h à 16h30 • Mardi de 9h à 13h et de 14h à 16h30 • Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 16h30 • Vendredi de 14h à 16h30 • Le commissaire enquêteur recevra le public le lundi 30 juin 2025 de 9h à 12h et le mardi 15 Juillet 2025 de 14h à 17h. Article 8 : Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : – Soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie – Soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, 54 Place de la Mairie à 80270 ALLERY – Soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observation à l’attention du commissaire enquêteur ». Article 9 : Les observations et propositions seront rendues publiques et pourront être consultées pendant la durée de l’enquête, en ce qui concerne les documents écrits au siège de l’enquête. Article 10 : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Article 11 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans les deux journaux ci-après désignés : – Le Courrier Picard – Le Journal d’Abbeville Cet avis sera affiché dans le lieu officiel d’affichage de la commune quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Article 12 : Le Maire d’ALLERY, Les agents placés sous son autorité, Les services de la Préfecture de la Somme, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à ALLERY le 10 Juin 2025 Le Maire, F. QUIGNON

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-009 en date du 06 juin 2025, Madame le Maire de la Commune de REMILLY-AILLICOURT a prescrit la mise à l’enquête publique du projet de déclassement du domaine public de la Ruelle Poterlot. L’enquête publique se déroulera du vendredi 27 juin 2025 à 9 heures au vendredi 11 juillet 2025 à 17 heures. Madame Véronique BRACONNIER a été désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Elle recevra le public en Mairie : • Le vendredi 27 juin 2025 de 16 heures 30 à 17 heures 30 • Le jeudi 03 juillet 2025 de 17 heures à 18 heures Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête : • Sur le registre d’enquête en Mairie de REMILLY-AILLICOURT pendant les heures de permanence à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 heures à 18 heures. • Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, MAIRIE, 6, Rue de Butez 08450 REMILLY-AILLICOURT • PAR voie électronique à l’adresse mail [email protected] en indiquant dans l’objet « enquête publique relative au déclassement de la Ruelle Poterlot » et à l’attention du commissaire enquêteur. Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête.  

COMMUNE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 mai 2025, le maire de Flers-en-Escrebieux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU). À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur LALOT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Erick MORICE en tant que commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la Mairie de Flers-en-Escrebieux du 10 Juin 2025 au 9 Juillet 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : https://www.flers-en-escrebieux.fr. Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le Mardi 10 Juin 2025 de 9H à 12h, le Lundi 23 Juin 2025 de 14H à 17H, le Lundi 30 Juin 2025 de 9H à 12H et le Mercredi 9 Juillet de 14H à 17H. Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur) à l’adresse suivante : Mairie 117 rue Henri Barbusse 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. L’avis d’enquête publique est affiché à la Mairie de Flers-en-Escrebieux et dans la ville. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de l’enquête, la révision générale du PLU sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le Maire de Charleville-Mézières a prescrit par arrêté n°DAAB-2025-2 du 5 juin 2025 l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU, visant à : – revoir partiellement la liste des emplacements réservés – apporter quelques modifications de portée limitée sur le règlement écrit et graphique (plan de zonage) Les caractéristiques principales du projet portent sur la création et la suppression d’emplacements réservés et des adaptations ponctuelles de règles et de délimitation de zones. Cette enquête publique d’une durée de 15 jours consécutifs se déroulera du 25/06/2025 au 09/07/2025 inclus. Son siège est fixé à la Mairie, 4 Place Jacques Félix, à CHARLEVILLE-MÉZIERES. M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier soumis à l’enquête publique est consultable : • sous forme « papier » à la Mairie aux jours et heures d’ouverture suivants : • du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h • sous forme numérique : • sur un poste informatique à la mairie et aux heures ci-dessus, • sur le site Internet de la Ville : https://www.charleville-mezieres.fr/blog/posts/projet-de-modification-du-plu-enquete-publique • lors des permanences du commissaire enquêteur au siège de l’enquête : • mercredi 25 juin 2025 de 9h à 12h • jeudi 3 juillet de 9h à 12h • mercredi 9 juillet de 14h à 17h Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : • sur le registre d’enquête déposé à la Mairie 4 Place Felix, aux jours et heures d’ouverture au public ci-dessus, • par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre : • à l’adresse postale : Mairie, Service Planification urbaine, BP 490- 08109 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX • par courrier électronique : [email protected] • pendant les permanences du commissaire enquêteur. Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête figurent dans le dossier soumis à l’enquête publique et sont consultables dans les formes précisées ci-dessus. Des informations relatives au dossier de PLU peuvent être demandées auprès de Margaux REMY, par téléphone au 03.24.32.40.15, par courrier ou par courriel : [email protected] Au terme de cette enquête publique, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal de Charleville-Mézières, en tant qu’autorité compétente pour approuver la modification du PLU. À l’issue de l’enquête, et une fois qu’ils auront été transmis à la Commune, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : • À la mairie 4 Place Félix aux dates et heures habituelles d’ouverture, • Sur le site internet de la Ville. Le Maire, Boris RAVIGNON

COMMUNE DE CAUDRY AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025/6 du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Caudry a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme relatif au reclassement de 2,2 ha de terres actuellement en zone 1AU3 en zone agricole A. (OAP n°1 -RD 643) A cet effet, M. Roger LECLERCQ, Attaché de la fonction publique en retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en Mairie de Caudry du : Jeudi 26 juin 2025 à 9h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 18h00 Où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville : www.caudry.fr M. le Commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie : – le jeudi 26 juin 2025 de 9h à 12h – le samedi 28 juin 2025 de 9h à 12h – le jeudi 10 juillet 2025 de 15h à 18h Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur ( Mairie de Caudry- Place du Général de Gaulle-BP 10199-59544 CAUDRY Cedex) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête.