Annonces Légales

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS   PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION D’UNE ZONE D’EXPANSION DE CRUES SUR LA COMMUNE DE QUERNES SYNDICAT MIXTE POUR LE SAGE DE LA LYS (SYMSAGEL)   DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET D’INSTAURATION DE SERVITUDES DE RÉTENTION TEMPORAIRE DES EAUX (SRTE) Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté daté du 16 juin 2025, le projet de création d’une zone d’expansion de crues sur la commune de Quernes et présenté par le syndicat mixte pour le SAGE de la Lys, sera soumis à une enquête publique conjointe pendant 15 jours consécutifs, du lundi 07 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025 inclus. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Quernes (Grand rue, 62120 Quernes). Par décision du 26 mai 2025, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Michel Duvet, technicien agricole à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Didier Courquin en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en mairie de Quernes aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais, à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / ZEC sur la commune de QUERNES ». Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Quernes tel qu’indiqué à l’article 6 ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Quernes (Grand rue, 62120 Quernes) ; – soit en les adressant, par courrier électronique au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale lors des permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Quernes et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants : – le lundi 07 juillet 2025, de 14h00 à 17h00 ; – le mercredi 16 juillet 2025, de 14h00 à 17h00 ; – le lundi 21 juillet 2025, de 14h00 à 17h00. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées au Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL), 138 bis Rue Léon Blum, 62290 Noeux-les-Mines, auprès de Monsieur Xavier Legrain, [email protected] – 06.88.92.16.39 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Quernes ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale et sur l’instauration de servitudes d’utilité publique après consultation de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM).

Préfecture Secrétariat Général Direction des collectivités locales et des élections AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES Projet de réserve incendie à Villers-sur-Trie Maître d’ouvrage : Commune de Trie-Château Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 5 juin 2025, sont prescrites conjointement, sur le territoire de la commune de Trie-Château, du lundi 30 juin à 9h00 au samedi 19 juillet 2025 à 12h00, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à une enquête publique parcellaire, portant sur le projet de réserve incendie à Villers-sur-Trie. Conformément à la décision n° E25000059/80 du 12 mai 2025 de la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Monsieur Gérard DEGRIECK, cadre en entreprise en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Trie-Château, située 1 place de l’église 60590 Trie-Château, aux dates et heures suivantes : • Vendredi 4 juillet 2025 de 10h30 à 12h00 • Samedi 19 juillet 2025 de 10h30 à 12h00 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 20 jours consécutifs du lundi 30 juin au samedi 19 juillet 2025 à la mairie de Trie-Château, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr – publications – les enquêtes publiques de l’Oise) et consultable sur le site de la mairie (https://www.trie-chateau.fr). Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie, pour être annexées aux registres. À l’issue des enquêtes, les copies des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Trie-Château, à la préfecture de l’Oise – direction des collectivités locales et des élections – et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise susvisé, pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.   Pour le préfet et par délégation, la directrice des collectivités locales et des élections signé Catherine CASTELAIN

PRÉFET DU VAL-D’OISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de la Coordination, de la Comitologie et de l’Environnement Section des Installations Classées AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demandes d’autorisations environnementales au titre des installations classées pour la protection de l’environnement Société TELAMON DEVELOPPEMENT et ses filiales SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C Par arrêté n° IC-25-063 du 6 juin 2025, une enquête publique, d’une durée de quarante jours, est prescrite du jeudi 3 juillet 2025 à 9 h 00 au lundi 11 août 2025 à 17 h 00 inclus, en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE – ASNIÈRES-SUR-OISE – NOISY-SUR-OISE (Val-d’Oise) – BORAN-SUR-OISE et LAMORLAYE (Oise), sur les demandes d’autorisations d’environnementales déposées par la société TELAMON DEVELOPPEMENT, via ses filiales, les sociétés SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C, en vue d’obtenir les autorisations pour la création et l’exploitation d’un parc logistique comprenant trois bâtiments A, B et C sur le territoire de la commune de BRUYÈRES-SUR-OISE – Zone d’Activités Économiques des Aubins. Le classement des trois bâtiments est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Compte-tenu de la surface de l’aménagement de plus de dix hectares, la procédure d’enregistrement a basculé en procédure de l’autorisation environnementale. Le projet d’aménagement est soumis à évaluation environnementale systématique. Les demandes d’autorisations environnementales portent sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après : N° 1510 – 2-b – Installation soumise à Enregistrement Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ Bâtiment A : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 616 665 m³ Bâtiment B : Entrepôt composé de 7 cellules Volume = 722 770 m³ Bâtiment C : Entrepôt composé de 5 cellules Volume = 400 325 m³ Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable : – en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE (siège de l’enquête) – aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique – en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE – aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier, – sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise – sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise : https://www.val-doise.gouv.fr (rubrique: Actions de l’État – Environnement risques et nuisances – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Enquêtes publiques 2025) Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : – sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE – ASNIÈRES-SUR-OISE – NOISY-SUR-OISE, LAMORLAYE et BORAN-SUR-OISE, aux jours et heures d’ouverture desdites mairies ; – par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] – par voie postale à madame la commissaire enquêtrice – enquête publique Société TELAMON DEVELOPPEMENT – mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE – 6, rue de la Mairie – 95820 BRUYÈRES-SUR-OISE. Les observations et propositions transmises seront consultables, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise La commissaire enquêtrice, Madame Sokorn MARIGOT recevra les observations et propositions orales ou écrites du public sur ce projet : – le jeudi 3 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE – le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE – le vendredi 18 juillet 2025 de 13 h 30 à 16 h 00, en mairie de NOISY-SUR-OISE – le samedi 26 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de LAMORLAYE – le jeudi 7 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 30, en mairie de BORAN-SUR-OISE – le lundi 11 août 2025 de 13 h 30 à 17 h 00, en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Alexandre Soubrié – Société TELAMON DEVELOPPEMENT – Directeur de la maîtrise d’ouvrage 01 42 56 41 13 – [email protected] Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-d’Oise – direction de la coordination et de l’appui territorial – bureau de la coordination, de la comitologie et de l’environnement – section des installations classées et sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise (www.val-doise.gouv.fr – rubrique : Actions de l’État – Environnement risques et nuisances – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Enquêtes publiques 2025), pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet du Val-d’Oise est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, les autorisations environnementales demandées. La présente publication est faite en exécution des dispositions de l’article R. 123-11 du code de l’environnement. EP 25-529 / [email protected]

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue de créer six forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole situés sur le territoire des communes de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal (08130) présentée par la société Thomas Lenoble – 12, rue des Pommes à Tourteron (08130) En application des dispositions du Code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-297 du 22 mai 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, du jeudi 12 juin 2025 au samedi 12 juillet 2025 inclus. Le projet concerne la création de six forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole présentée par la société Thomas Lenoble. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Bruno PRATI, directeur développement commercial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Bruno PRATI, Mme Raymonde PAQUIS, assistante de direction retraitée, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Tourteron – 5 Place de la Mairie 08130 Tourteron. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairies de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal aux heures habituelles d’ouverture au public(lundi et mercredi de 14h00 à 17h00 pour Tourteron ; lundi de 09h00 à 11h00 pour Guincourt ; mardi de 13h30 à 14h30 et vendredi de 11h00 à 12h00 pour Ecordal sous réserves de modifications à l’initiative de communes) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme…). – sur un poste informatique en mairies de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (samedi 12 juillet 2025 à 11h00), formuler ses observations et propositions : – par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur société Lenoble – mairie – 5 Place de la Mairie – 08130 Tourteron. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairies de Tourteron, de Guincourt et d’Ecordal aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de Tourteron (siège de l’enquête) :  Jeudi 12 juin 2025 de 16h00 à 18h00 Samedi 12 juillet 2025 de 09h00 à 11h00 À la mairie d’Ecordal :  Mercredi 18 juin 2025 de 16h30 à 18h30 À la mairie de Guincourt :  Lundi 30 juin 2025 de 16h30 à 18h30 Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Thomas LENOBLE, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 12 rue des Pommes 08130 Tourteron ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.   Charleville-Mézières, le 22 mai 2025 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé Joël DUBREUIL

Direction départementale des territoires AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PARC D’ACTIVITÉS ALATA VI COMMUNE DE CREIL Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du mercredi 02 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025 17h sur le projet déposé par la société SNC FP Creil (Groupe IDEC) d’aménager le parc d’activités ALATA VI sur la commune de Creil 1. L’enquête publique conjointe porte sur : • une autorisation environnementale unique au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de l’environnement avec notamment un volet « loi sur l’eau » (rubrique 2.1.5.0 – Rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel) et un volet « dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées » ; • une autorisation d’urbanisme via un Permis d’Aménager (PA n° 060 175 23 T 0001) ; • une déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU de Creil ; • le déclassement d’une voie communale et • l’aliénation d’un chemin rural. 2. L’autorité compétente pour prendre la décision administrative relative à l’autorisation environnementale unique est le préfet de l’Oise, les autres décisions relèvent de la commune de Creil. 3. M André DIETTE, fonctionnaire de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique. Mme Frédérique FAGES, ingénieure environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour poursuivre l’enquête publique en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire. 4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé à l’atelier d’urbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil. 5. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : • le mercredi 2 juillet à l’atelier d’urbanisme de Creil de 9h à 12h ; • le mercredi 16 juillet à l’atelier d’urbanisme de Creil de 9h à 12h ; • le jeudi 24 juillet à la mairie de Verneuil en Halatte de 14h à 17h ; • le vendredi 1er août à l’atelier d’urbanisme de Creil de 14h à 17h. 6. Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/Parc-ALATA-VI dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de celle-ci. 7. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture à l’atelier d’urbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil et en mairie de Verneuil-en-Halatte. 8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : – sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en à l’atelier d’urbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, et en mairie de Verneuil-en-Halatte ; – par courrier adressé à l’atelier d’urbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, à l’attention du commissaire enquêteur ; – par courrier électronique adressé à : [email protected] (en objet « enquête publique – PARC ALATA VI– Commune de Creil ») 9. A l’issue de l’enquête, les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/Parc-ALATA-VI 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme DENOVILLERS, responsable d’opérations  [email protected] – 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 06 18 36 27 31

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement Installations classées pour la protection de l’environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ GRANITE FRANCE 24 SCI   DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN VUE DE LA CRÉATION DE BÂTIMENTS D’ENTREPÔT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE AMBLAINVILLE Commune d’implantation des installations : Amblainville Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : Méru Par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société GRANITE FRANCE 24 SCI pour la rubrique n° 1510.2 au titre des activités soumises à enregistrement. Le projet de la société GRANITE FRANCE 24 SCI vise à la création de bâtiments d’entrepôt, sise rue de Lisbonne sur le territoire de la commune d’Amblainville (60110). La consultation du public aura lieu du mercredi 1er juillet 2025 au mercredi 30 juillet 2025 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees /Procedure-d-enregistrement-ou-dautorisation-temporaire-consultation-du-public Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Amblainville, aux heures d’ouverture au public. Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise : – par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex – par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – GRANITE FRANCE 24 SCI – Amblainville ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. François Bonneville – Société GRANITE FRANCE 24 SCI – courriel : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Commune de GERAUDOT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET SUPPRESSION DES PLANS D’ALIGNEMENT DES RD N°1 et 43 Depuis le vendredi 13 juin 2025, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et sur la suppression des plans d’alignement des RD n°1 et 43 se déroule à la mairie de Géraudot, aux jours et heures habituels d’ouverture. – L’enquête publique sera close le Vendredi 18 juillet 2025 à 17h. A cet effet, Monsieur Gérard BRU, désigné commissaire enquêteur, recevra en mairie de Mairie de GERAUDOT – 2, rue du Buisson Renard – 102200 GERAUDOT – vendredi 20 juin 2025 de 14h à 17h – jeudi 26 juin 2025 de 14h à 17h – samedi 28 juin 2025 de 9h à 12h – vendredi 18 juillet 2025 de 14h à 17h (Clôture). Pendant la durée de l’enquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via internet durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.aube.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-declarations-d-intention-et commissaire-enqueteur/Enquetes-publiques-collectivites-territoriales/Collectivites-territoriales-Publicite-enquetes-publiques/Dossiers-d-enquetes-publiques Pendant la durée de l’enquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via internet durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante https://www.aube.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-declarations-d-intention-et-commissaire-enqueteur/Enquetes-publiques-collectivites-territoriales/Collectivites-territoriales-Publicite-enquetes-publiques/Dossiers-d-enquetes-publiques – Les observations sur les dossiers pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de GERAUDOT – 2, rue du Buisson Renard – 10220 GERAUDOT ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie. Noémie JAILLANT, Maire de Géraudot.

Préfecture de l’Aube Avis d’enquête publique Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de la société ENERTRAG CHAMPAGNE I pour l’implantation d’un parc éolien à NOZAY et POUAN-LES-VALLEES Il est procédé à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale portée par la société ENERTRAG CHAMPAGNE I pour l’implantation de 6 éoliennes et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de NOZAY et de POUAN-LES-VALLEES, du 30 juin 2025 à 10h00 au 30 juillet 2025 à 18h00 inclus, soit pendant trente-et-un (31) jours. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de NOZAY. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier en mairies de NOZAY et de POUAN-LES-VALLEES, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ce dossier d’enquête comporte, notamment, une étude d’impact, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis. Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête : • sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » ; • sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde – 10 025 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez‑vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel ([email protected]). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube. M. Dominique COSSON, proviseur de lycée en retraite, commissaire enquêteur titulaire, assure des permanences en mairies de NOZAY et de POUAN-LES-VALLEES, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : – 30 juin 2025 de 10h00 (ouverture) à 12h00 en mairie de NOZAY, – 30 juin 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie de POUAN-LES-VALLEES, – 12 juillet 2025 de 8h00 à 10h00 en mairie de NOZAY, – 12 juillet 2025 de 10h15 à 12h00 en mairie de POUAN-LES-VALLEES, – 30 juillet 2025 de 14h00 à 16h00 en mairie de POUAN-LES-VALLEES, – 30 juillet 2025 de 16h15 à 18h00 (clôture) en mairie de NOZAY. Par ailleurs, une réunion d’information et d’échange avec le public se tiendra le 10 juillet 2025 de 18h00 à 20h00 dans la salle polyvalente de la commune de POUAN-LES-VALLEES, rue des Anciens Combattants. Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être : • consignées sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairies de NOZAY et POUAN-LES-VALLEES aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces mairies, • reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnés, • adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur : – soit par correspondance envoyée au siège de l’enquête en mairie de NOZAY, 4 rue de la Crayère, 10 700 NOZAY ; – soit par courriel reçu jusqu’au 30 juillet 2025 à 18h00, à l’adresse suivante : [email protected]. La taille des courriels et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) est limitée à quarante mégaoctets (40 Mo). Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès du préfet de l’Aube. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à Mme Mehvish AHMED, cheffe de projet éolien, par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 06 82 80 12 76, ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube, par courriel à [email protected] ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle, à l’adresse de la préfecture de l’Aube susmentionnée. Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en mairies de NOZAY et de POUAN-LES-VALLEES pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Aube pendant un an.  

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale, présentée par la société GAEC DELETANG, 1, rue de la Grande Grange à Suzanne (08130), en vue de créer et d’exploiter trois forages pour l’irrigation agricole, situés sur le territoire des communes de Suzanne et de Charbogne (08130) En application des dispositions du Code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-298 du 10 juin 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, du mardi 1er juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus. Le projet concerne la création de trois forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole présentée par la société GAEC DELETANG. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans l’industrie retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Gérard ROGER, M. Bernard CARBONNEAUX, inspecteur de l’éducation nationale retraité, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Suzanne – Place Saint-Barthélémy – 08130 Suzanne. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairies de Suzanne et de Charbogne aux heures habituelles d’ouverture au public (lundi et jeudi de 09h30 à 11h30 pour Suzanne ; mardi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pour Charbogne sous réserves de modifications à l’initiative des communes) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme…). – sur un poste informatique en mairies de Suzanne et de Charbogne aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (jeudi 31 juillet 2025 à 17h30), formuler ses observations et propositions : – par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur GAEC DELETANG – mairie – Place Saint-Barthélémy – 08130 Suzanne. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairies de Suzanne et de Charbogne aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de Suzanne :  Mardi 1er juillet 2025 de 14h00 à 16h00 Jeudi 31 juillet 2025 de 15h30 à 17h30 À la mairie de Charbogne :  Samedi 19 juillet 2025 de 09h30 à 11h30 Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Benoît DELETANG, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 1 rue de la Grande Grange 08130 Suzanne ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 10 juin 2025 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, SIGNÉ Joël DUBREUIL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE   Demande d’autorisation environnementale d’exploiter Une fonderie de metaux et alliages non ferreux sur la commune de TERGNIER présentée par la société METAL INDUSTRIEL Conformément à l’article L.181-10-1 du code de l’environnement, il est organisé une consultation du public du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025 inclus, dans la commune de TERGNIER sur la demande présentée par la société METAL INDUSTRIEL dont le siège social est situé 136 – 142 avenue Jean Jaurès 02300 CHAUNY en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter, à TERGNIER, une installation de fonderie de métaux et alliages non ferreux, activité classée à la rubrique 2552-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Fonderie – fabrication de produits moulés – de métaux et alliages non ferreux). La capacité de production sera fixée à 6 tonnes par jour. Ce projet consiste à transférer le site actuel de fonderie de métaux non ferreux et alliages de cuivre sur un nouveau site à construire sur le territoire de la commune de TERGNIER, ZES EVOLIS, rue Denis Papin, parcelle cadastrale AH 0110. Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale qui contient notamment l’étude d’impact est consultable : -sur le site internet de la consultation dédié (https://www.registre-numerique.fr/ construction-site-industriel-chauny) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr / Actions de l’État / Environnement / ICPE / Autorisation environnementale / Dossiers de consultation du public dite parallélisée) ; -sur un poste informatique à la direction départementale des territoires – service environnement – Pôle ICPE – 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex sur rendez-vous. Cette consultation dématérialisée sera interactive : les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d’une absence d’avis à l’issue des délais impartis), de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et aux observations du public seront mis en ligne au fur et à mesure de leur émission sur le site de la consultation. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur. Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Aurélie ALIZARD, responsable du projet ([email protected]) ou à la direction départementale des territoires ([email protected]). La commissaire-enquêteure organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le mardi 1er juillet 2025 à 18 heures à l’Hôtel de Ville de TERGNIER, 1 place Paul Doumer, et une réunion publique de clôture de la consultation le mercredi 17 septembre 2025 à 18 heures à la communauté d’agglomération de CHAUNY-TERGNIER-LA FERE, 57 boulevard Gambetta à TERGNIER. Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : -sur le registre numérique dédié (https://www.registre-numerique.fr/construction-site-industriel-chauny) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne précédemment indiqué ; -lors des réunions publiques d’ouverture et de clôture organisées par le commissaire-enquêteur ; -en les adressant par correspondance à la commissaire-enquêteure, à la mairie siège, 1 place Paul Doumer 02700 TERGNIER, ou par message électronique ([email protected]). Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 30 septembre 2025 à minuit, fin de la consultation du public. Madame Cathy LEMOINE, retraitée de la fonction publique de l’État, est désignée en qualité de commissaire-enquêteure . Mme Caroline BERGOT, ingénieure industrielle, est désignée en qualité de commissaire-enquêteure suppléante. Elle remplacera la commissaire-enquêteure titulaire en cas d’empêchement. La commissaire-enquêteure rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an. La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement.   Fait à LAON, le 3 juin 2025.