Annonces Légales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture d’une enquête publique unique portant sur une demande de déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes d’Eu et d’Etalondes visant à permettre la relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD situés sur la commune d’EU.   Communauté de Communes des Villes Soeurs Il est procédé du lundi 23 juin 2025 à 9 h au vendredi 25 juillet 2025 à 17 h, soit pour une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande de déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes d’Eu et d’Etalondes visant à permettre la relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD situés sur la commune d’Eu. Le projet de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (PLU) des communes d’Eu et d’Etalondes vise à permettre la relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD situés actuellement à Eu. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes d’Eu et d’Etalondes. Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès des représentants de la Communauté de communes des Villes Soeurs, à l’adresse : [email protected] M. Dominique LEFEBVRE, ingénieur consultant, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Pascale BOGAERT, formatrice en informatique, est désignée en qualité de suppléante. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier dans les mairies d’Eu et d’Etalondes aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier d’enquête est également consultable : – sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Déclaration de projet – projet de relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD situés sur la commune d’Eu) dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci ; – à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/relocalisation-hopital-et-ehpad-commune-de-eu, dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci ; – sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le projet de relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD situés sur la commune d’Eu » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92. Le commissaire enquêteur assure 5 permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : – lundi 23 juin 2025 de 9h à 12h à la mairie d’Eu, – mercredi 2 juillet 2025 9h à 12h à la mairie d’Etalondes, – mercredi 9 juillet 2025 de 9h à 12h à la mairie d’Eu, – jeudi 17 juillet 2025 de 14h à 17h à la mairie d’Etalondes, – vendredi 25 juillet 2025 de 14h à 17h à la mairie d’Eu Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête : • sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête : https://participation.proxiterritoires.fr/relocalisation-hopital-et-ehpad-commune-de-eu • sur les registres papiers disponibles dans les mairies d’Eu et d’Etalondes aux jours et heures habituels de leur ouverture au public • par courrier électronique pendant toute la durée de l’enquête à : relocalisation-hopital-et-ehpad-commune-de-eu@mail.proxiterritoires.fr • par courrier à la mairie d’Eu (1 Rue Jean Duhornay, 76260 Eu ) en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur – projet de relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD situés sur la commune de EU ». Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié : https://participation.proxiterritoires.fr/relocalisation-hopital-et-ehpad-commune-de-eu Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête. À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies d’Eu et d’Etalondes, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). L’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des communes d’Eu et d’Etalondes nécessaire au projet. Le présent avis sera affiché dans les mairies d’Eu et d’Etalondes ainsi que sur le site concerné par le projet.

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS   PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION D’UNE ZONE D’EXPANSION DE CRUES SUR LA COMMUNE D’ARQUES SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX DE L’AA (SMAGEAA)   DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté daté du 19 juin 2025, le projet de création d’une zone d’expansion de crues des Rossignols sur la commune d’Arques et présenté par le Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa, sera soumis à une enquête publique pendant 30 jours consécutifs, du jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 08 août 2025 inclus. Le siège de l’enquête est fixé en mairie d’Arques (Place Roger Salengro, 62510 Arques). Par décision du 17 juin 2025, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Marie Ver Eecke, chef de service comptable au service des impôts à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Yves Reumaux en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en version papier, comprenant les informations environnementales, notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, en mairie d’Arques aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais, à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / ZEC des Rossignols – Arques ». Pendant la durée de l’enquête,le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie d’Arques ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie d’Arques (Place Roger Salengro, 62510 Arques) ; – soit en les adressant, par courrier électronique au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale lors des permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie d’Arques et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d’Arques, pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants : – le jeudi 10 juillet 2025, de 09h00 à 12h00 (salle Raoul) ; – le jeudi 17 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (salle Raoul) ; – le jeudi 24 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (salle Raoul) ; – le vendredi 1er août 2025 de 09h00 à 12h00 (salle Raoul) ; – le vendredi 08 août 2025 de 14h00 à 17h00 (bureau des permanences). Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées au syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa, 15 rue Bernard Chochoy, 62380 Esquerdes – auprès de Madame Alexia Fostier, chargée de mission risque inondation, [email protected] – 03.21.88.98.65 et Monsieur Corentin Lefebvre, chargé de projets hydrauliques, [email protected] – 03.21.97.45.85. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d’Arques ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 18 Juin 2025, le zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Louvil, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l’enquête publique du Samedi 17 Mai 2025 9h00 au Vendredi 4 Juillet 2025 17h30 inclus soit 49 jours consécutifs. Madame Martine FOULON assumera les fonctions de Commissaire enquêtrice, Monsieur Michael DEREUX étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai susvisé : • Un dossier sera déposé à la Mairie de Louvil siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête. • Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques Les observations ou propositions pourront être soit : • Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de Louvil • Adressées, par écrit à Madame la Commissaire enquêtrice, à la Mairie de Louvil, laquelle les annexera au registre d’enquête • Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr La Commissaire enquêtrice recevra au local Médiathèque lors de la première permanence et à la Mairie de LOUVIL lors des deuxième et troisième permanences les jours et heures suivants : – Samedi 17 Mai 2025 de 9h00 à 12h00 au local Médiathèque – Vendredi 6 Juin 2025 de 14h30 à 17h30 en Mairie – Vendredi 4 Juillet 2025 de 14h30 à 17h30 en Mairie (annule et remplace la date de permanence du Samedi 14 Juin 2025) afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d’informations. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de Louvil et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique). A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.

PRÉFECTURE DE L’AUBE AVIS DE REUNION ET D’ECHANGE AVEC LE PUBLIC Dans le cadre de l’enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de construire en vue de l’installation de quatre centrales photovoltaïques flottantes sur le territoire des communes de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL, qui se déroule du 17 juin 2025 au 18 juillet 2025 à 12h, une réunion d’information et d’échange avec le public est organisée :   Mardi 1er juillet 2025 de 18h à 19h Salle polyvalente Rue Dulong 10500 ROSNAY-L’HÔPITAL   Conformément aux dispositions de l’article R. 123-17 du code de l’environnement, cette réunion fera l’objet d’un compte rendu qui sera intégré au rapport du commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de LASSICOURT, SAINTCHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aube.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’INSTRUCTION Avis d’enquête publique Projet de construction d’une centrale solaire au sol sur le territoire de Somain (Nord) Il est porté à la connaissance du public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 17 juin 2025, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, aura lieu du 07 juillet 2025 au 08 août 2025 à Somain préalablement aux travaux de construction d’une centrale solaire au sol sur la commune de Somain (Nord). L’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l’environnement et les conditions dans lesquelles l’opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Le courrier de l’autorité environnementale du 19 septembre 2023 est joint au dossier d’enquête publique. Monsieur Jean-Luc CARON, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public: • à l’hôtel de ville de Somain aux dates et horaires suivants : – le 07 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; – le 17 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; – le 22 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 ; – le 30 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; – le 08 août 2025 de 14h00 à 17h00. Monsieur Hubert DERIEUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le porteur de projet, Totalenergies Renouvelables France, 74 rue Lieutenant de Montcabrier – Technoparc de Mazeran – à BEZIERS (34536) , a désigné comme Monsieur Jonathan Ndoumbe (téléphone 07.88.29.44.18, [email protected]). Les éléments d’information relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Lesprojets-photovoltaiques Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires et de la mer Nord/Service territorial centre – Bâtiment tertiaire de l’arsenal, 299 rue Saint-Sulpice 59508 Douai Cedex, du lundi au vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en mairie de Somain. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique, à la mairie de Somain, place Jean Jaurès, pour être annexées au registre d’enquête. Mention à porter par le dépositaire sur l’enveloppe : « A l’attention de Monsieur Jean-Luc CARON, commissaire enquêteur Demande d’autorisation de construire une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Somain ». Les observations peuvent également être exprimées par internet à l’adresse suivante : [email protected] À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d’un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l’enquête. Le porteur de projet disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport qu’établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l’enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Somain ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Lesprojets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme d’un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.

Bureau des procédures environnementales Communes de GRAVELINES, LOON-PLAGE et SAINT-GEORGES-SUR-L’AA AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE   AU TITRE DES CODES DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE La société NEOMAT CAM (anciennement XTC NEW ENERGY /ORANO), dont le siège social est situé au 30 rue l’Hermitte à 59140 DUNKERQUE et le réseau de transport d’électricité (RTE), dont le siège social est situé « Immeuble Window 7C », place du Dôme à 92073 LA DEFENSE, ont déposé conjointement un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter une usine de production de matériaux actifs de cathode et une plateforme commune, deux demandes de permis de construire et une demande de déclaration d’utilité publique relative à la création de la double liaison électrique souterraine pour le réseau de transport d’électricité (RTE) pour les installations situées sur les territoires des communes de GRAVELINES, LOON‑PLAGE et SAINT-GEORGES-SUR L’AA. Cette demande sera soumise à l’enquête publique unique en mairies de GRAVELINES (siège de l’enquête), place Albert-Denvers, rue des Clarisses ; LOON‑PLAGE, 27 place de la République ; CRAYWICK, 284 rue de l’Aven et SAINT-GEORGES-SUR-L’AA, 123 rue Raymond-Verva pendant 33 jours consécutifs, du lundi 7 juillet 2025 à 8h30 au vendredi 8 août 2025 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, aux heures des mairies susmentionnées, sous réserve de fermeture exceptionnelle, le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale, les éléments de réponse des co‑maîtres d’ouvrage à ces avis transmis le 13 juin 2025, les demandes de permis de construire, le bilan des concertations préalable et continue, la dérogation d’espèces protégées, le mémoire en réponse à l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et le mémoire en réponse du 13 juin 2025 du réseau de transport d’électricité (RTE) aux avis reçus dans le cadre de la consultation des mairies et organismes associés. Ce même dossier sera également accessible sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/neomat-cam. Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la société NEOMAT CAM à l’adresse 30 rue de l’Hermitte à 59140 DUNKERQUE, plus particulièrement à Madame Céline BOTINEAU – téléphone : 06.83.54.20.92 et adresse courriel : [email protected] et concernant le raccordement électrique par le réseau de transport d’électricité (RTE) à l’adresse 62 rue Louis Delos TSA 71012 à 59012 MARCQ-EN-BARŒUL, plus particulièrement à Monsieur François MAILLARD – téléphone : 06.21.27.89.01 et adresse courriel : [email protected]. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur les registres papier ouverts à cet effet dans les 4 mairies précitées. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre-numerique.fr/neomat-cam ; • par courrier électronique : [email protected] (en précisant dans le sujet : enquête publique NEOMAT CAM et RTE) ; • exceptionnellement, de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences ; • par voie postale, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, en mairie de GRAVELINES, place Albert-Denvers, rue des Clarisses (siège de l’enquête), jusqu’à la date de clôture de l’enquête (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique NEOMAT CAM et RTE). Le public est informé que les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papiers sur les lieux d’enquête ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé dont l’adresse figure ci-dessus. Madame MALHEIRO, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies aux dates et horaires suivants :  – Mairie de GRAVELINES place Albert-Denvers Rue des Clarisses :  lundi 7 juillet 2025 (ouverture de l’enquête publique)  de 8h30 à 12h00  – Mairie de LOON-PLAGE 27 place de la République mercredi 16 juillet 2025 de 14h00 à 17h00  – Mairie de CRAYWICK 284 rue de l’Aven mardi 22 juillet 2025 de 8h30 à 11h30  – Mairie de GRAVELINES samedi 26 juillet 2025 de 9h00 à 12h00  – Mairie de SAINT-GEORGES-SUR-L’AA 123 rue Raymond-Verva mardi 29 juillet 2025 de 9h30 à 11h30  – Mairie de LOON-PLAGE lundi 4 août 2025 de 8h30 à 12h00  – Mairie de GRAVELINES vendredi 8 août 2025 (clôture de l’enquête publique) de 13h30 à 17h00 Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible via le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord ainsi que dans les mairies de GRAVELINES, LOON-PLAGE et SAINT-GEORGES-SUR-L’AA pendant une durée d’un an. À l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Les maires de GRAVELINES et LOON-PLAGE rendront leur décision d’accord ou de refus des permis de construire et le réseau de transport électrique (RTE) proposera au ministre chargé de l’énergie de se prononcer sur la déclaration d’utilité publique du réseau de transport d’électricité.

PRÉFECTURE DE L’AUBE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de construire en vue de l’installation de quatre centrales photovoltaïques flottantes sur le territoire des communes de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL En application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, une enquête publique unique est ouverte du mardi 17 juin 2025 à 11h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 12h00, soit pendant trente-deux (32) jours sur la délivrance de trois permis de construire pour l’installation de quatre centrales photovoltaïques flottantes sur le territoire des communes de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL. Ce projet consiste en la construction de quatre centrales photovoltaiques flottantes sur trois parcs représentant 29,2 ha de surface en eau et comportant chacun des panneaux solaires flottants, une citerne incendie, des postes de livraison et de transformation pour une puissance annuelle attendue de 17 359 MWh. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de ROSNAY-L’HÔPITAL. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier en mairies de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL, aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier comporte, notamment, les demandes de permis de construire, une étude d’impact, les avis des services consultés, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. Le dossier est également accessible, pendant toute la durée de l’enquête : – sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l’onglets « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » ; – sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel ([email protected]). Le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de cette enquête ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée. Le commissaire enquêteur, M. François DESANLIS, retraité du secteur agricole, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants : – à la mairie de ROSNAY-L’HÔPITAL, mardi 17 juin 2025 de 11h00 à 13h00, – à la mairie de SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT, mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 11h00, – à la mairie de LASSICOURT, vendredi 18 juillet 2025 de 10h00 à 12h00. Pendant la durée de l’enquête publique unique, les observations et propositions du public peuvent être : – consignées sur les registres d’enquête publique mis à disposition en mairies de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL aux heures habituelles d’ouverture au public, – reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées, – adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur : • par correspondance envoyée à la mairie de ROSNAY-L’HÔPITAL, rue Dulong 10500 ROSNAY-L’HÔPITAL, • par courriel reçu jusqu’au 3 juillet 2025 à l’adresse : [email protected]. Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans l’Aube susmentionné. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube. Des informations peuvent être demandées à : – à M. Eliott MOREAU ([email protected]) de la société UNITe ; – à la direction départementale des territoires de l’Aube, service aménagement mobilité énergie, bureau de l’urbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à l’adresse : [email protected] ; – à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à [email protected]. Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décisions de refus de ces demandes. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairies de LASSICOURT, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT et ROSNAY-L’HÔPITAL, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans l’Aube.

DEPARTEMENT DE L’AUBE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU NOUVEAU PARCELLAIRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET LE PROJET DU PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.127-3 du Code rural et de la pêche maritime) (Articles L.123-4 et suivants et articles R.123-4 à R.123-23 du Code de l’environnement) Les propriétaires des terrains et les titulaires de droits réels compris dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune d’Avant-lès-Marcilly, avec extension sur les communes de Ferreux-Quincey, Saint-Aubin et Soligny-les-Etangs, ainsi que le public sont informés que la Commission communale d’aménagement foncier a décidé, dans sa séance du 19 juin 2024, d’arrêter le projet du nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes. Les propositions de ces nouvelles limites parcellaires ont été matérialisées sur le terrain par des bornes ou des jalons posés par le géomètre chargé de l’opération. Elles doivent être impérativement conservées. Conformément aux articles R.123-9 à R.123-12 et D.127-3 du Code rural et de la pêche maritime et à la demande de M. le Président du Conseil départemental, une enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le projet du programme des travaux connexes est ouverte du lundi 16 juin 2025 au jeudi 17 juillet 2025 inclus à la mairie d’Avant-lès-Marcilly. Pendant cette période, les intéressés et le public pourront prendre connaissance du dossier d’enquête à la mairie d’Avant-lès-Marcilly aux horaires d’ouverture de la mairie : le lundi de 9h30 à 11h30, le mardi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00. Ce dossier est également consultable sur le site internet du Département de l’Aube (www.aube.fr / Toute l’actualité / Avant-lès-Marcilly / Enquête publique sur l‘aménagement foncier d’Avant-lès-Marcilly). Pour réaliser cette enquête publique, M. le Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné le 3 avril 2025 Mme Dominique COURTOISON en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier d’enquête comprend les pièces et avis suivants : – le plan d’aménagement foncier agricole et forestier comportant l’indication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale provisoire des nouvelles parcelles dont l’attribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, l’identité des propriétaires et, le cas échéant, l’identification des emprises des boisements linéaires, haies, plantations d’alignement en application de l’article L.123-8.6° du Code rural et de la pêche maritime et autres structures paysagères, – le tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celle des terrains qui lui appartiennent, – le mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles aménagées et les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu compte tenu des natures de cultures et des habitudes locales et, le cas échéant, de la conformité du projet des travaux connexes et du nouveau plan parcellaire, – l’indication du ou des maîtres d’ouvrage des travaux connexes prévus à l’article L.123-8 du code rural et de la pêche maritime, avec pour chacun d’eux l’assiette des ouvrages qui leur est attribuée, et le programme de ces travaux arrêté par la Commission communale d’aménagement foncier avec l’estimation de leur montant et de la part qui revient aux propriétaires et aux communes, – l’étude d’impact et son résumé non technique définis par les articles R.122-1 et suivants du Code de l’environnement, – l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (MRAe) mentionné aux articles L.122-1 et L.122-7 du Code de l’environnement. Il est complété par tout document susceptible d’améliorer la bonne compréhension du dossier, notamment : – le procès-verbal de la Commission communale d’aménagement foncier d’Avant-lès-Marcilly du 19 juin 2024, – la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental n° 042019/116 en date du 1er avril 2019 ordonnant l’opération d’aménagement foncier, – l’arrêté préfectoral n° DDT_SCP-2019067-0001 du 8 mars 2019 fixant les prescriptions environnementales applicables aux opérations incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune d’Avant-lès-Marcilly, – l’arrêté préfectoral n° PCICP2019198-0001 en date du 17 juillet 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, – le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, – l’avis de l’unité départementale d’architecture et du patrimoine du département de l’Aube. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition à l’Hôtel du Département, 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES. Durant l’enquête, conformément à l’article R.123-13 du Code de l’environnement, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Avant-lès-Marcilly, siège de l’enquête, les : – lundi 16 juin 2025 de 09h00 à 12h00, – mercredi 25 juin 2025 de 14h00 à 17h00, – samedi 5 juillet 2025 de 9h30 à 12h30, – jeudi 17 juillet 2025 de 14h00 à 18h00, pour y recevoir ses réclamations et observations, lesquelles seront consignées sur le registre d’enquête destiné à recevoir les réclamations et observations des intéressés et du public, portant sur le nouveau parcellaire et sur le programme des travaux connexes. Le public pourra également faire part de ses observations : • soit sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet du Département (www.aube.fr), • soit par courrier adressé à Madame la Commissaire Enquêtrice, mairie d’Avant-lès-Marcilly – 1 rue de l’Eglise – 10400 AVANT-LES-MARCILLY. Conformément à l’article R.123-10 du Code de l’environnement, un avis d’enquête portant ces indications est affiché en mairie d’Avant-lès-Marcilly publié sur le site internet du Département de l’Aube (http://www.aube.fr) et dans deux journaux locaux (L’Est Eclair et Libération Champagne) au moins 15 jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Il est rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux locaux (L’Est Eclair et Libération Champagne) diffusés dans le département. Cet avis est également notifié à tous les propriétaires inclus dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier, dans les conditions prévues à l’article D.127-3 du Code rural et de la pêche maritime. A l’issue de l’enquête et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie d’Avant-lès-Marcilly, aux

Sous préfecture de Valenciennes Bureau du développement territorial AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE NPNRU Quartier Faubourg de Lille – Aménagement de l’ilot de Lafleur Defaux secteur du hangar à Valenciennes Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 22 mai 2025 soumet le projet NNPNRU-quartier Faubourg de Lille – aménagement de l’illot de Lafleur Defaux-secteur hangar à Valenciennes aux formalités d’une enquête publique comportant: – Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun – Une enquête parcellaire Cette enquête se déroulera en mairie de Valenciennes pendant 17 jours pleins et consécutifs du lundi 30 juin 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 17h00 inclus. Le projet est porté pour le compte de Valenciennes Métropole dont la maîtrise foncière sera assurée par l’Établissement Public Foncier de Hauts-de-France. Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour: – déclarer le projet d’utilité publique – déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet. Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est : -Monsieur Jean BERNARD, conservateur des hypothèques retraité. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de Valenciennes, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valenciennes, oυ sur le courriel suivant: [email protected], pour être annexées au registre d’enquête. Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes – Bureau du développement territorial-rue Capron, ainsi que sur les sites suivants: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement/ Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique https://webechange.ville-valenciennes.fr/ ?s=download&token=fdd97117-bec5-40aa-bf68-38d0cb6768ee https://webechange.valenciennes-metropole.fr/ ?s=download&token=b240d5f5-7696-41fc-a6d0-d5ddbfbe22fb Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes, Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Valenciennes: Lundi 30 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 17h00 Mercredi 16 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Madame Camille LAVANANT Cheffe de projets opérationnels [email protected] Madame Amandine WIECZAREK Chargée d’affaires foncières et immobilières [email protected] A l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivée du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, en mairie de Valenciennes, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site intermet de la préfecture du Nord, à l’adresse suivante: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées au commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes – Bureau du développement territorial -CS 40469-59322 Valenciennes Cedex. Valenciennes, le 22 mai 2025 Le sous-préfet de Valenciennes Stéphane COSTAGLIOLI

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AISNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allemant Par arrêté du 21/05/2025, une enquête publique sera ouverte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Allemant. M. Régis CHEVALIER a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur pour mener cette enquête publique. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie de Allemant, du lundi 16 juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 inclus afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre d’enquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Allemant. Les observations pourront également être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://urba.cc-valdeaisne.fr/ Le commissaire enquêteur siègera en mairie le lundi 16 juin 2025 de 9h00 à 12h00 ; samedi 28 juin 2025 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 16 juillet 2025 de 15h00 à 18h00. À l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie. Le Président de la communauté de communes du Val de l’Aisne.