Annonces Légales

Préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales Commune de FLESQUIERES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE La société Parc Eolien des Portes du Cambrésis, dont le siège social est situé 58 A rue du dessous des Berges 75013 PARIS, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dit « Extension du parc éolien des portes du Cambrésis » composé d’une éolienne et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de FLESQUIERES. Cette demande sera soumise à enquête publique, pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 2 juin 2025 à 9h00 au vendredi 4 juillet 2025 à 17h00, conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier contenant notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que le courrier de l’autorité environnementale formulant l’absence d’avis avec observations et les éléments de réponse du pétitionnaire en mairie de FLESQUIERES, rue de l’Église 59267 FLESQUIERES, siège de l’enquête publique, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture (sous réserve de fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de FLESQUIERES. Celles-ci pourront également être transmises : – par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre-numerique.fr/extension-portes-cambresis ou par courriel via l’adresse suivante : [email protected] (préciser en objet enquête publique projet Extension du parc éolien des portes du Cambrésis) ; – exceptionnellement de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences ; – par courrier envoyé en mairie de FLESQUIERES, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : mairie de FLESQUIERES, rue de l’Église 59267 FLESQUIERES, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique projet Extension du parc éolien des portes du Cambrésis). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur le site internet. Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, proviseur des lycées à la retraite, en sa qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de FLESQUIERES, rue de l’Église 59267 FLESQUIERES, siège de l’enquête, au lieu de consultation du dossier les lundi 2 juin 2025 de 09h00 à 12h00, samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h00, mardi 24 juin 2025 de 14h00 à 17h00, vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/extension-portes-cambresis ou depuis le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2025 Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Django MAZARS, chef de projets, société WEB Energie du vent – téléphone : 07 85 48 52 80, adresse mail : [email protected] Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2025, à la préfecture du Nord ainsi que dans la mairie de FLESQUIERES, pendant une durée d’un an. A l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

PRÉFECTURE DU NORD AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales   PROJET DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA M700 ENTRE LES ÉCHANGEURS DE LA M6D ET DE LA M952 ET CRÉATION D’UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE   Enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique et la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole européenne de Lille Par arrêté préfectoral du 10 avril 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique et la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole européenne de Lille relative au projet de réaménagement de la M700. Le projet du réaménagement de la M700 entre les M6d et M952 et de la création d’un aménagement cyclable est situé sur le territoire des communes de Hem et de Villeneuve d’Ascq. Il implique la réalisation de mesures compensatoires sur les communes de Chéreng, Willems, Hem. Le projet prévoit : • La mise à 2 x 2 voies de la M 700 entre les échangeurs de la M6d et la M952 et un aménagement pour les modes doux ; • Pour le point d’échange de la M6d, la création de bretelles en provenance et à destination de la M 700 depuis la rue de Lannoy (création d’un giratoire et d’un ouvrage enjambant le M 700) ; • Pour le point d’échange de la M952, l’aménagement d’un giratoire dénivelé, avec la M 700 en léger déblai. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : • Métropole européenne de Lille Damien DEVASSINE, chargé d’opérations Tél. (secrétariat) : 03.20.21.34.29 – Mél : [email protected] 2, boulevard des Cités Unies – CS70043 – 59040 Lille cedex L’enquête publique unique se déroulera pendant 37 jours consécutifs du jeudi 15 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 17h00 inclus. Elle portera sur : • L’utilité publique du projet ; • La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole européenne de Lille ; • L’autorisation environnementale unique. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Michel LY SIN CHENG, ancien conseiller en formation continue au GRETA de Bruay-Béthune, a été nommé par le président du tribunal administratif de Lille. Sa suppléante est Mme Annick LALART. Il sera disponible pour recueillir les observations du public lors de six permanences aux dates et horaires suivants : • Le jeudi 15 mai 2025 de 09h00 à 12h00 au siège de la métropole européenne de Lille (ouverture de l’enquête) ; • Le jeudi 22 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Villeneuve d’Ascq ; • Le mardi 27 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Hem ; • Le mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Villeneuve d’Ascq ; • Le mardi 10 juin 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Hem ; • Le vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la métropole européenne de Lille (clôture de l’enquête). Le dossier d’enquête unique comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et R.123-8 du code de l’environnement, réparties en 3 volets : • VOLET 1 : Dossier d’enquête d’utilité publique (dont fascicule de mise en compatibilité du PLUi) ; • VOLET 2 : Dossier de demande d’autorisation environnementale ; • VOLET 3 : Évaluation environnementale (dont l’étude d’impact, son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de la métropole européenne de Lille). Un exemplaire du dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux des mairies de Hem et Villeneuve d’Ascq, et au siège de la métropole européenne de Lille, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux jours et horaires habituels d’ouverture à savoir : • Pour la métropole européenne de Lille, 2 boulevard des Cités Unies à Lille, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : • Pour la commune de Villeneuve d’Ascq, en mairie – Place Salvador Allende à Villeneuve-d’Ascq, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; • Pour la commune de Hem, en mairie – 42 Rue du Général Leclerc à Hem, du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête dans les conditions ci-après : • Un poste informatique mis à disposition du public au siège de la métropole européenne de Lille, ainsi qu’en mairies de Hem et Villeneuve d’Ascq, accessibles aux jours et heures d’ouverture repris ci-dessus ;  • Sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ep-m700. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : • Soit en les consignant sur le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition aux jours et heures repris ci-dessus, des mairies de Hem et Villeneuve d’Ascq et au siège de la métropole européenne de Lille : • Soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible via le lien : https://www.registre-numerique.fr/ep-m700 • Soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement au commissaire enquêteur pendant les jours et heures de permanence prévues à l’article 4. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de l’enquête, à la métropole européenne de Lille. • Soit par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : [email protected]. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-m700 ; • Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Métropole européenne de Lille – A l’attention de monsieur le commissaire enquêteur– Enquête publique M700 – 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59040 Lille cedex ». Toutes ces observations et propositions seront consultables au siège de l’enquête. Toutes contributions réceptionnées avant le 15 mai 2025 à 09h00 et après le 20 juin 2025 à 17h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur. Ces

SASU YAWAY 2022 2 UNITÉ D’ALIMENTATION ÉOLIENNE DE LA STATION ULTRA-RAPIDE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES DE SAINT-PIERRE MONT CHOISY AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter une « unité d’alimentation éolienne de la station de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques Saint-Pierre Mont Choisy » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (2 éoliennes et 1 poste de livraison)  présentée par la société « YAWAY 2022 2» En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 5 juin 2025, à 9 heures, au mercredi 9 juillet 2025 inclus à 16 heures, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-085-IC modifié sur la demande présentée par la SASU YAWAY 2022 2, filiale du groupe KALLISTA ENERGY, dont le siège social se situe au 18-20 rue Treilhard – 75008 PARIS, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit «unité d’alimentation éolienne de la station de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques de Saint-Pierre Mont Choisy » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre composé de 2 éoliennes et de 1 poste de livraison. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saint-Pierre et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consul-ter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Saint-Pierre (11 rue du Pont – 51510 SAINT-PIERRE), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance à la mairie de Saint-Pierre, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-saintpierre-montchoisy ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected] Par la décision n° E2500030/51 du 3 avril 2025, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Fabrice DE-LAITRE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Monsieur Thierry MALVAUX, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie de SaintPierre : • jeudi 5 juin 2025 de 09h00 à 11h00 ; • samedi 28 juin 2025 de 10h00 à 12h00 ; • mercredi 9 juillet 2025 de 14h00 à 16h00 Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Saint-Pierre, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publica-tions > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > station de recharge ultra-rapide Saint-Pierre Mont Choisy). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie de Saint-Pierre et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Appel à projets > consultations > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > station de re-charge ultra-rapide Saint Pierre Mont Choisy), pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la pro-cédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées par voie postale, à la société YAWAY 2022 2 située 18-20 rue Treilhard – 75008 PARIS ou par mail à « [email protected] ». Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boule-vard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-enChampagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 12 mai 2025 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité procédures environnementales, Vincent ROGER

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement Section des installations classées Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS Enregistrement d’une demande d’exploitation d’un atelier de découpe de viandes   Société POLLET   AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société POLLET a déposé un dossier d’enregistrement en vue d’exploiter un atelier de découpe de viandes sis zone d’activité Saint-Martin sur le territoire de la commune d’AIRE-SUR-LA-LYS (62120). Conformément au Code de l’environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté du 07 mai 2025. Le dossier est consultable en mairie d’AIRE-SUR-LA-LYS, commune d’implantation du projet, du 02 juin 2025 au 02 juillet 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 12h00), où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public. Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], avant la fin du délai de consultation du public. L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet du Pas-de-Calais. Les installations peuvent faire l’objet d’un arrêté d’enregistrement éventuellement assortis de prescriptions particulières complémentaires ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Direction Départementale des Territoires AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « de Villers-le-Chateau Energies » sur le territoire de la commune de Villers-le-Chateau (6 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la société « SAS VALOREM» En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 5 juin 2025, à 9 heures, au mercredi 9 juillet 2025 inclus à 19 heures, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-084-IC sur la demande présentée par la SAS VALOREM, dont le siège social se situe 213 Cours Victor Hugo – 33130 BEGLES, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « de Villers-le-Chateau Energies » sur le territoire de la commune de Villers-le-Chateau composé de 6 éoliennes et de 2 postes de livraison. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé en mairies de Saint-Pierre pour le dossier « unité d’alimentation éolienne de la station de recharge ultra-rapide pour véhicules électriques » où chacun pourra en prendre connaissance pendant 36 jours consécutifs, soit du jeudi 5 juin 2025, à 09 heures, au mercredi 9 juillet 2025 inclus à 19 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et lors des permanences de la commission d’enquête. Toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier relatif à cette requête. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie de Villers-le-Chateau (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur / tablette mis à disposition du public ; – et sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Enquête Publique – Installations Classées Pour l’Environnement Domaine éolien Parc-eolien-de-Villers-le-Chateau-Energies-SAS-VALOREM Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ouverts à cet effet en mairie de Villers-le-Chateau aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences des membres de la commission d’enquête ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance, à la mairie de Villers-le-Chateau (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-084-IC ; – par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6199 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected] Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le mercredi 9 juillet 2025 à 19 heures. Par la décision n° E25000029/51 du 3 avril 2025, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Claude MAUPRIVEZ, Ingénieur en agriculture, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Madame Dominique COUTOISON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie de Villers-le-Chateau : le jeudi 5 juin 2025 de 13h30 à 16h30 ; le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 9 juillet 2025 de 16h00 à 19h00. Des informations peuvent être demandées : – auprès de Monsieur Clément MELAYE, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la SAS VALOREM, située 213 Cours Victor Hugo – 33130 BEGLES ; – auprès de la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51 – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Villers-le-Chateau, lors des permanences dans cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc-eolien-de-Villers-le-Chateau-Energies-SAS-VALOREM Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie de Villers-le-Chateau et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > parc-eolien-villers-le-chateau-energies), pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Châlons-en-Champagne, le 29 avril 2025 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité procédures environnementales, Signé Vincent ROGER  

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Extension Côte de la Bouchère » sur le territoire de la commune de Huiron (2 éoliennes et 1 poste de livraison) présentée par la société « ENGIE GREEN HUIRON » En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 5 juin 2025 à 17 heures, au lundi 7 juillet 2025 inclus à 19 heures, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-082-IC sur la demande présentée par la Société ENGIE GREEN HUIRON, filiale du groupe ENGIE GREEN, dont le siège social se situe Immeuble Le Terra – 250 rue Maryam Mirzakhani – 34000 MONTPELLIER, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Extension Côte de la Bouchère » sur le territoire de la commune de Huiron composé de 2 éoliennes et de 1 poste de livraison. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Huiron et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatif à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Huiron ( rue Saint Martin – 51300 HUIRON), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance à la mairie de Huiron, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6199 ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected] Par la décision n° E24000124/51 du 9 janvier 2025, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Madame Danièle DENYS, Ingénieure d’études sanitaires retraitée, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Monsieur Fabrice DELAITRE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie de Huiron : Jeudi 5 juin 2025 de 17 h 00 à 19 h 00 ; Mercredi 18 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 ; Lundi 7 juillet 2025 de 17 h 00 à 19 h 00.  Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Huiron, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Appels à projets/consultation > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien Extension Côte de la Bouchère). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie de Huiron et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Appels à projets/consultation > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien Extension Côte de la Bouchère), pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Fatima Ezzarah DOUBI, responsable du dossier, par mail à «[email protected]» ou par voie postale, à la société ENGIE GREEN HUIRON située Immeuble Le Terra – 250 rue Maryam Mirzakhani – 34000 MONTPELLIER. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 16 avril 2025 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité procédures environnementales, Signé Vincent ROGER

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Développement Economique AVIS D’ENQÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE SITUE SUR LA COMMUNE DE COURDEMANGES   Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d’eau potable situé sur la commune de Courdemanges sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Un dossier d’enquête sera déposé dans la mairie de Courdemanges du mardi 27 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025 inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture au public et consigner sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, leurs observations sur l’utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire enquêteur ainsi qu’à la mairie de Courdemanges afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l’enquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de l’enquête, mairie de Courdemanges – Grande Rue – 51 300 Courdemanges. M. Fabrice DELAITRE, officier supérieur de l’armée de terre en retraite, est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. Pascal GARET commissaire enquêteur suppléant. M. DELAITRE siègera à la mairie de Courdemanges : – le mardi 27 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de l’enquête), – le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00, – le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur l’utilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à l’adoption du projet et dressera procès-verbal de l’opération dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête. Une copie du rapport du commissaire enquêteur pourra être consultée au siège de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der, dans la mairie de Courdemanges et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé.  Châlons-en-Champagne, le 17 avril 2025 Pour le préfet et par délégation, Le directeur,  Nicolas KIEFFER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales   Enquête publique conjointe • préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement Multilom sur le territoire de la commune de Lomme • et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet Par arrêté préfectoral du 4 avril 2025 monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, sur le territoire de la commune de Lomme, relative au projet d’aménagement Multilom. Le projet prévoit une opération à dominante d’habitat comprenant 550 logements diversifiés et mixtes, une résidence étudiante, une résidence service pour personnes âgées et des espaces publics paysagers vastes et arborés en accompagnement de l’intensité urbaine ambitieuse souhaitée. L’enquête se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 12 mai 2025 à 14h00 au lundi 16 juin 2025 à 17h00 inclus et portera sur l’utilité publique du projet et sur l’état et plan parcellaires en application des dispositions des codes de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’environnement. Le siège de l’enquête est la mairie de Lomme, située 72 avenue de la République, 59 461 Lomme. La commissaire enquêtrice désignée par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est madame Pierrette MAILLARD, chargée de mission, attachée territoriale, retraitée et son suppléant est monsieur Claude DUJARDIN. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences en mairie de Lomme, aux dates et horaires suivants : • Le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de l’enquête) ; • Le samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 12h00 ; • Le lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête). Le dossier d’enquête comportera les pièces exigées par les articles R.112-4 et R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et R.123-8 du code de l’environnement et notamment : • L’étude d’impact et son résumé non technique ; • L’avis de l’autorité environnementale. Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux de la mairie de Lomme et de l’hôtel de ville de Lille, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux jours et horaires habituels d’ouverture à savoir : Mairie de Lomme : • Le lundi de 13h30 à 17h30 ; • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; • Le samedi de 8h30 à 12h00. Hôtel de ville de Lille, situé Place Augustin Laurent : • Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ; • Le samedi de 8h00 à 12h00. Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête : • Sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom • Sur le site de la ville de Lomme à l’adresse https://www.ville-lomme.fr /Lomme-au-quotidien/Cadre-de-vie/Urbanisme/Enquetes-publiques-consultations Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public en mairie de Lomme et sera accessible aux jours et heures d’ouverture habituels mentionnés ci-dessus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : • Soit en les consignant sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par la commissaire enquêtrice, tenu à la disposition en mairie de Lomme et à l’hôtel de ville de Lille aux jours et heures habituels d’ouverture ; • Soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement à la commissaire enquêtrice pendant les jours et heures de permanence listés ci-dessus. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de l’enquête. • Soit par courriel, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom, dans les meilleurs délais. • Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie de Lomme – A l’attention de madame la commissaire enquêtrice – Projet d’aménagement Multilom – 72 avenue de la République – BP 159 – 59 461 Lomme Cedex ». Toutes ces observations et propositions seront consultables au siège de l’enquête. Toutes contributions réceptionnées avant le lundi 12 mai 2025 à 14h00 et après le lundi 16 juin 2025 à 17h00 ne pourront être prises en considération par la commissaire enquêtrice. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : SNC Parc Multilom Monsieur Sharon ELBAZ, co-gérant représenté par Madame Jocelyne HONVO Tél. : 01.85.55.10.21 – courriel : [email protected] Adresse : 67 rue Arago – 93 585 SAINT OUEN Cedex À l’issue de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Lomme, de l’hôtel de ville de Lille, de la métropole européenne de Lille et de la préfecture du Nord pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et aussi sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom. Au terme de l’enquête, le préfet du Nord pourra prononcer la déclaration d’utilité publique et le caractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de l’opération, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge de l’expropriation dans le département du Nord, d’une ordonnance d’expropriation. Fait à Lille, le 04/04/2025, Pour le préfet et par délégation, le directeur des relations avec les collectivités territoriales Étienne IRAGNES

Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à la révision de la carte communale de Saint-Lumier-la-Populeuse 1- Par arrêté communautaire n°AR_2025_001 du 06 mai 2025, il sera procédé à l’enquête publique portant sur la révision de la carte communale de Saint-Lumier-la-Populeuse. L’enquête publique se déroulera du 02 juin 2025 au 04 juillet 2025 inclus. 2- Au terme de l’enquête publique, le dossier de carte communale pourra être approuvé par le conseil communautaire de la 4CVS, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur. 3- Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administrative de Châlons-en-Champagne a désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Alain JACQUINET par l’ordonnance E25000040/51 en date du 23 avril 2025. 4- Le dossier du projet de carte communale et les pièces qui l’accompagnent, seront consultables en version dématérialisée à l’adresse suivante : www.4cvs.fr 5- Le dossier du projet de révision de la carte communale et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Lumier-la-Populeuse pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 02 juin 2025 au 04 juillet 2025 inclus. Le dossier du projet de révision de la carte communale et les pièces qui l’accompagnent seront consultables également au siège de la 4CVS pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes, du 02 juin 2025 au 04 juillet 2025 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : – sur le registre d’enquête – ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Lumier-la-Populeuse – 2, rue de Pragua 51340 Saint-Lumier-la-Populeuse – ou les formuler à l’adresse mail suivante : [email protected] 6- Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : – Lundi 02 juin de 10h à 12h – Mercredi 18 juin de 14h à 16h – Vendredi 04 juillet de 14h à 16h 7- A l’issue de l’enquête publique et dans un délai réglementaire d’un mois, le commissaire-enquêteur remettra à la 4CVS son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public durant un an à la Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx ainsi qu’à la Préfecture de Châlons-en-Champagne aux jours et heures habituels d’ouverture. 8- La personne responsable de la révision de la carte communale est la Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx par son Président, Monsieur Pascal TRAMONTANA – 8, place du Matras – 51340 Vanault-les-Dames – Tel : 03.26.41.25.72. auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune d’Epinoy En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 5 Mai 2025, le zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune d’Epinoy, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l’enquête publique du Lundi 2 Juin 2025 9h00 au Samedi 21 Juin 2025 12h00 inclus soit 20 jours consécutifs. Monsieur François PHILIPPS assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Didier MOREL étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai susvisé : – Un dossier sera déposé à la Mairie d’Epinoy siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête. – Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques Les observations ou propositions pourront être soit : – Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie d’Epinoy – Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie d’Epinoy, lequel les annexera au registre d’enquête – Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie d’Epinoy les jours et heures suivants : Lundi 2 Juin 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 11 Juin 2025 de 15h00 à 18h00 Samedi 21 Juin 2025 de 9h00 à 12h00 afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d’informations. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie d’Epinoy et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique). A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.