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une annonce légale
PRÉFET DE LA MARNE AVIS D'ENQUÊTE PU...
Date : 17/04/2020
Journal : L'Union
Département : Marne (51)
préfet de la marne avis d'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale suivante : d'extension et d'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune d'orconte lieu...
Voir l'annonceAVIS AU PUBLIC PROCÉDURE DE CONSTATA...
Date : 16/04/2020
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
avis au public procédure de constatation de bien vacant et sans maître département de la haute-savoie - commune de saint-gingolph les immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis...
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Date : 16/04/2020
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
commune de saint-gingolph prescription de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme par arrêté a 20200410_1 du 10 avril 2020, le maire de la commune de saint-gingolph, a prescrit la modification...
Voir l'annonceAVIS D'ENQUÊTE
Date : 16/04/2020
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
commune de les gets approbation modification simplifiée n°2 du plu la présidente de la cchc informe que le conseil communautaire du 10 mars 2020, après en avoir délibéré, a décidé: - d'approuver le bilan...
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Date : 09/04/2020
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
instauration du droit de préemption urbain renforce commune de chapeiry par délibération d-2020-94 du 20 février 2020, le conseil communautaire du grand annecy a décidé l'instauration sur la commune de...
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Date : 02/04/2020
Journal : L'Aisne Nouvelle
Département : Aisne (02)
Avis d'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (plu) de la commune de chambry par arrêté n°2020/25 en date du 8 mars 2020, le maire de chambry a ordonné l'ouverture de...
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