Zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Rouvignies

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune de Rouvignies

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 13 Mai 2026, le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune de Rouvignies, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l'enquête publique du Lundi 15 Juin 2026 8h30 au Jeudi 16 Juillet 2026 17h30 inclus soit 32 jours consécutifs. Monsieur Joël DURANTON assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Dominique CHOQUET étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.

Pendant le délai susvisé :

Un dossier sera déposé à la Mairie de Rouvignies siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête. 

Le dossier est également consultable sur le site de Noreade via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès :

Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques

Les observations ou propositions pourront être soit :

• Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de Rouvignies

• Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie de Rouvignies, lequel les annexera au registre d’enquête

• Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected] 

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Rouvignies les jours et heures suivants :

- Lundi 15 Juin 2026 de 8h30 à 11h30

- Samedi 4 Juillet 2026 de 09h00 à 12h00

- Jeudi 16 Juillet 2026 de 14h30 à 17h30

afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d'informations.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de Rouvignies et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique). 

A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.