Transfert d’une voie privée dans le domaine public communal cadastrée B-1126

ZEGERSCAPPEL

AVIS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Transfert d’une voie privée dans le domaine public communal cadastré B-1126

Du 4 mars 2025 au 19 mars 2025 inclus.

Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Maire de la ville de ZEGERSCAPPEL, a décidé de soumettre à enquête publique le transfert d’office dans le domaine public d’une voie privée cadastrée B-1126 du 4 mars 2025 à 9 heures au 19 mars 2025 à 17 heures.

Durant cette période de 16 jours, les pièces du dossier d’enquête publique pourront être consultées en mairie de ZEGERSCAPPEL, en version papier, les jours ouvrables, à l’exception des jours fériés et assimilés (ponts), aux heures d’ouverture des bureaux :

- de 9h00 à 12h00 du lundi au samedi et de 14h00 à 17h00, les mercredi, jeudi et vendredi.

Par ailleurs, le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet de la commune de ZEGERSCAPPEL : https://www.zegerscappel.fr

Pendant la durée de l’enquête, les observations et suggestions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur, «transfert d’office de l’impasse reliant la rue d’Arneke à la rue du stade » à la mairie de Zegerscappel, 12 rue de la mairie, 59470 ZEGERSCAPPEL avec la mention apparente « Enquête publique - Ne pas ouvrir », le siège de l’enquête étant fixé à la mairie de ZEGERSCAPPEL.

Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via l’adresse suivante : [email protected]

Les observations courriels et courriers seront annexés au registre à feuillets non mobiles.

M. le Maire de ZEGERSCAPPEL a désigné en qualité de Commissaire enquêteur Monsieur ROPITAL Jean-Michel, en retraite.

Des permanences d’accueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu, en Mairie de ZEGERSCAPPEL :

- Le mardi 4 mars 2025 de 9h00 à 12h00,

- Le samedi 15 mars 2025 de 9h00 à 12h00,

- Et le mercredi 19 mars 2025 de 14h00 à 17h00.

Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier d’enquête publique en tout lieu où il est mis à disposition et peuvent se rendre indifféremment à toute permanence assurée par le Commissaire enquêteur.

- A l’issue du délai d’un mois après la clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairie de ZEGERSCAPPEL pendant une durée d’un an. Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, la ville de ZEGERSCAPPEL se prononcera par délibération sur le transfert d’office dans le domaine public de la voie privée cadastrée B-1126.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur en adressant sa demande auprès de la Mairie ZEGERSCAPPEL.