Transfert d’office dans le domaine public routier communautaire des rues Henri Demaille, Léonard de Vinci, Paul Gauguin, Toulouse Lautrec, François Clouet, Philibert Delorme, Fleming, Albert Anquetil et de l’impasse Jean Marc Nattier, au Havre (76600).

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Transfert d’office dans le domaine public routier communautaire

des rues Henri Demaille, Léonard de Vinci, Paul Gauguin, Toulouse Lautrec,

François Clouet, Philibert Delorme, Fleming, Albert Anquetil

et de l’impasse Jean Marc Nattier, au Havre (76600)

Enquête publique

Par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 9 avril 2026, il est prescrit une enquête publique préalable au transfert d’office dans le domaine public communautaire des rues Henri Demaille, Léonard de Vinci, Paul Gauguin, Toulouse Lautrec, François Clouet, Philibert Delorme, Fleming, Albert Anquetil et de l’impasse Jean Marc Nattier, au Havre, du jeudi 7 mai 2026 (ouverture à 9h) au jeudi 21 mai 2026 inclus (clôture à 17h), soit pour une durée de 15 jours.

Il s’agit de voies privées ouvertes à la circulation publique situées dans un ensemble d’habitations.

Le siège de l’enquête est désigné à l’hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé au 19 rue Georges Braque, (76600) Le Havre.

Une copie du dossier d’enquête sera mise à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels de l’ouverture du public.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Pendant toute la durée de l'enquête, les intéressés peuvent consigner leurs éventuelles observations sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet à l’hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou les adresser par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, M. Antoine DES NOES, expert foncier immobilier et agricole à la retraite :

- par courrier postal, à l’adresse de l’hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, (76600) Le Havre ;

- ou par voie électronique, à l'adresse mail : [email protected].

Le commissaire enquêteur assurera une permanence le jeudi 7 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 21 mai 2026 de 14h00 à 17h00 à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

A l’issue de l’enquête et suite à la remise des conclusions du commissaire enquêteur, la Communauté urbaine se prononcera par délibération sur le transfert d’office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître une opposition, la décision sera prise par le préfet de la Seine-Maritime.

La délibération portant transfert vaut classement dans le domaine public (article L.318-3 du code de l’urbanisme).