Transfert d’office dans le domaine public communautaire de la parcelle DUNKERQUE (59640) Impasse de la Pommeraie – 460 AE n° 235

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DUNKERQUE / PETITE-SYNTHE

TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIE

Par arrêté en date du 21 avril 2026, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire de la parcelle suivante :

DUNKERQUE (59640) : Impasse de la Pommeraie – 460 AE n° 235.

À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2026 au 1er juin 2026 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe (1 rue de la Concorde – 59640 DUNKERQUE), à l’hôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin - 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque

www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe :

- le lundi 18 mai 2026 de 9h à 12h (ouverture de l’enquête),

- le mercredi 20 mai 2026 de 09H00 à 12H00,

- le mercredi 27 mai 2026 de 14H00 à 17H00,

- le lundi 1er juin 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture).

Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête Publique transfert d’office – Impasse de la Pommeraie à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE » - Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1 - ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : [email protected] (préciser dans l’objet du mail « Enquête Publique transfert d’office – Impasse de la Pommeraie à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE»)

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le lundi 1er juin 2026 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier de Petite-Synthe siège de l’enquête, à la communauté urbaine de Dunkerque ainsi qu’à l’Hôtel de Ville de Dunkerque et publiés sur le site internet de la communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque, afin d’y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération ou le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque se prononcera par décision sur l’approbation du transfert d’office.