Transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées et équipements annexes (Cité Lemaître : rues des Hortensias, des Dahlias, des Lilas, des Roses et des Dessertes)

MAIRIE DE BOLBEC

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

DES VOIRIES PRIVEES ET EQUIPEMENTS ANNEXES

CITE LEMAITRE : RUES DES HORTENSIAS, DES DAHLIAS,

DES LILAS, DES ROSES ET DES DESSERTES

Par arrêté n°2026/T/n°211 du 27 avril 2026, M. le Maire de la Commune de BOLBEC a désigné M. Bernard LOUIS en qualité de commissaire-enquêteur et prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le transfert d’office des voies privées et équipements annexes dans le domaine public communal des rues des Hortensias, des Dahlias, des Lilas et des Roses.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de BOLBEC (9 square du Général Leclerc) :

Du lundi 1er juin 2026 à 9 h 00 au mardi 16 juin 2026 à 17 h 00

aux jours et heures habituels d'ouverture au public

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le dossier d'enquête publique sera consultable à la Mairie de BOLBEC et sur le site internet de la Commune de Bolbec : www.bolbec.fr – Rubrique “Enquête Publique.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête. Toute observation pourra, en outre, être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de BOLBEC : 9 square du Général Leclerc – BP 70045 – 76210 BOLBEC ou par voie électronique, à l'adresse : [email protected].

M. Bernard LOUIS, désigné en qualité de commissaire enquêteur assurera 2 permanences à la Mairie de BOLBEC, afin de recevoir les observations écrites et orales du public aux jours et heures suivants :

- le lundi 1er juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00,

- le mardi 16 juin 2026 de 14 h 00 à 17 h 00.

Le commissaire enquêteur transmettra l'ensemble du dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au Maire dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique. Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques, un an après la clôture de l’enquête et sur le site Internet de la Commune de BOLBEC.