Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif

Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement

du Caux Central

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture d’une enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central et sur le territoire de 3 communes de Caux Seine Agglo : ENVRONVILLE, CLIPONVILLE, TERRES DE CAUX (Sainte Marguerite Sur Fauville, Saint Pierre Lavis et Bermonville).

Par arrêtés n° 2025_1 et n° A,PCV-10-25 respectivement en dates des 01/12/2025 et 02/12/2025 de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central et de Madame la Présidente de Caux Seine Agglo 

Par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif n° E25000071/76 du 17/10/2025 Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Françoise HEUACKER en qualité de commissaire enquêteur suppléante ont été désignés pour conduire la présente enquête publique.

L’enquête publique se déroulera du lundi 22 décembre 2025 à 9h00, au mardi 20 janvier 2026 à (inclus) 17h00, soit 30 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique sera au siège du SMEACC 41, rue de l’étang 76.190 YVETOT.

L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée et sous forme papier afin que le public puisse consulter le dossier d'enquête sous ces deux formats. Celui-ci sera consultable :

• Sur le site internet du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-caux-central, accessible 7j/ 7 et 24h/24, pendant toute la durée de l’enquête, sur les sites internet des deux collectivités (https://www.smeacc.fr et https://www.cauxseine.fr)

• un dossier complet sera disponible dans les 3 lieux d’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture habituels, correspondant aux mairies de Terres de Caux, Doudeville et Yvetot, ainsi qu’au siège de l’enquête publique pour consultation uniquement, sans registre d’observation.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Sur le site internet du registre numérique : « https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-caux-central» accessible 7j/ 7 et 24h/24, pendant toute la durée de l’enquête

• Par courrier électronique : [email protected]

• Par voie manuscrite : sur un registre papier mis à la disposition du public dans les xx lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels ou par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de zonage Assainissement, SMEACC, 41, rue de l’étang 76.190 YVETOT

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions lors de permanences précisées dans le tableau ci-dessous.

Communes / Lieux d’enquête / Jours et horaires des permanences

Yvetot - Mairie

- Lundi 22 décembre 2025 de 9 à 12 h

- Mardi 20 janvier 2026 de 14 à 17h

Doudeville - Mairie

- Lundi 29 décembre 2025 de 9 à 12h

- Jeudi 08 janvier 2026 de 14h à 17h

Terres-de-Caux - Mairie

- Lundi 29 décembre 2025 de 14h à 17h

- Mardi 06 janvier 2026 de 14h à 17h

À l’issue de l’enquête publique, le projet de zonage, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à l’approbation des Conseils syndicaux/communautaires des deux collectivités.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera tenue à la disposition du public dans les mairies des 39 communes concernées ainsi qu’aux sièges du SMEACC et de la CSA pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur les sites internet des deux collectivités pendant ce même délai.