Révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Loison-sous-Lens

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 03 septembre 2024, le Maire de LOISON SOUS LENS a ordonné la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Loison-sous-Lens.

A cet effet, M. Claude Hennion exerçant la profession de Retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.

M. Jacques Duc exerçant la profession de Retraité de la fonction publique a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.

L'enquête aura lieu en mairie du mardi 1er octobre au jeudi 31 octobre 2024 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et sera présent à la mairie pour recevoir les observations orales et écrites du public aux dates et heures suivantes :

- Le mardi 1er octobre 2024 de 9 heures à 12 heures.

- Le samedi 12 octobre 2024 de 10 heures à 12 heures.

- Le vendredi 18 octobre 2024 de 14 heures à 17 heures.

- Le lundi 21 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures.

- Le jeudi 31 octobre 2024 de 14 heures à 17 heures.

Le public pourra présenter ses observations ou propositions sur un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Les observations peuvent également être adressées jusqu'au 31 octobre 2024 inclus par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, Place du Général De Gaulle, 62218 LOISON SOUS LENS.

et par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Des informations sur la procédure de révision du Règlement Local de Publicité est également disponible sur le site internet de la commune à l'adresse :

www.ville-loison-sous-lens.fr

Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l'issue de l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Loison-sous-Lens ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de modification du Règlement Local de Publicité de la commune de Loison-sous-Lens en vue de cette approbation.

Le Maire de LOISON SOUS LENS,

Daniel KRUSZKA.