Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), suppression des plans d’alignement des RD17, RD17B et RD17C, création d’un Périmètre Délimité des Abords

Commune de MUSSY-SUR-SEINE

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)

SUPPRESSION DES PLANS D'ALIGNEMENT DES RD17, RD17B et RD17C

CREATION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS

Depuis le lundi 15 décembre 2025, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme, la suppression des plans d'alignement des RD17, RD17B et RD17C, la création d'un Périmètre Délimité des Abords.

A cet effet, Monsieur Pascal GIRAULT, désigné commissaire enquêteur, recevra en Mairie de MUSSY-SUR-SEINE - 7 rue de l'hôtel de Ville - 10250 MUSSY-SUR-SEINE :

• Samedi 20 décembre 2025, de 9h00 à 12h00 ;

• Mardi 6 janvier 2026, de 9h00 à 12h00 ;

• Vendredi 9 janvier 2026, de 14h00 à 17h00 ;

• Jeudi 15 janvier 2026, de 14h00 à 17h00.

L'enquête publique sera close le Jeudi 15 janvier 2025 à 17 heures.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier, en versions physique et dématérialisée, est consultable en mairie et via internet durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante : https://commune-de-mussy-sur-seine.neopse-site.com

Les observations sur les dossiers pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de MUSSY-SUR-SEINE - 7 rue de l'hôtel de Ville - 10250 MUSSY-SUR-SEINE ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

M Henri PETIT DE BANTEL,

Maire de Mussy-sur-Seine