Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) sur le territoire de la commune de Val de Chaise.

Direction départementale des territoires

Service aménagement, risques

Cellule prévention des risques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Val de Chaise

Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)

La préfète de la Haute-Savoie informe le public qu’elle a prescrit sur le territoire de la commune de Val de Chaise, la tenue d’une enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Cette enquête se déroulera du mardi 02 juin 2026 à 9h au vendredi 03 juillet 2026 à 17h inclus .

Durant la période d’enquête publique, le dossier sera déposé en mairie de Val de Chaise, où le public pourra, outre les permanences du commissaire enquêteur, en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des locaux (les mardis, mercredis de 9h à 12h et vendredis de 14h à 17h) consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert en mairie ou les adresser au commissaire enquêteur, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale, au siège de l’enquête (Mairie de Val de Chaise , 1 rue de la république 74 210 Val de Chaise).

Le PPRN sera également consultable pendant cette période, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie, à l’adresse suivante : http://www.haute-savoie.gouv.fr/ ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à la direction départementale des territoires, cellule prévention des risques, 15 rue Henry Bordeaux à Annecy aux horaires d’ouverture suivants : de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Monsieur Hugues ASPORD, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. ( suppléant M. François VIAL). Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Val de Chaise afin de recevoir les observations et propositions, les :

• Mardi 02 juin 2026 de 9h à 12h,

• Mercredi 17 juin 2026 de 9h à 12h,

• Vendredi 03 juillet 2026 de 14h à 17h.

Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête.

Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à la mairie de Val-de chaise, à la préfecture de la Haute-Savoie et à la direction départementale des territoires pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elles seront publiées sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie pendant un an.

La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie est responsable du projet et, à ce titre, est l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées (S.A.R. – Cellule prévention des risques, 15 rue Henry Bordeaux 74998 Annecy cedex 9). La décision d’approbation du PPRN sera prise, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

La préfète