Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne pour la Commune d’Oeuilly

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique relative à la révision des zonages d’assainissement

des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté

de Communes des Paysages de la Champagne pour la Commune d’Oeuilly

En application des dispositions de l’arrêté N°2026-A-015 du 11 mars 2026 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Oeuilly sera soumis à enquête publique durant 33 jours du lundi 18 mai 2026 à 14h00 au vendredi 19 juin 2026 à 12h00.

L’Autorité Environnementale a décidé de ne pas soumettre le zonage d’assainissement à l’évaluation environnementale, et a fait part de ses remarques qui ont été intégrées au dossier d’enquête publique.

Le Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE a désigné en qualité de commissaire enquêteur M Gérard CHEVALIER, Chargé d’opérations à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en retraite, et en qualité de commissaire enquêteur suppléant M Fabrice DELAITRE,

Le dossier d’enquête complet sera présenté sur support papier, à la mairie d’Oeuilly, au 7 rue de la libération – 51480 OEUILLY, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/7196/

Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique durant la durée de l’enquête, à la mairie d’Oeuilly, le jeudi de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur le registre papier disponible à la mairie d’Oeuilly, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, ou les adresser par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur à : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE - 4 boulevard des Varennes – 51700 Dormans, lequel les annexera au registre d’enquête.

Pendant la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement, est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7196/.

Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : [email protected]. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7196/ et donc visibles par tous.

Les pièces seront par la suite annexées au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la mairie d’Oeuilly, les jours et heures suivants :

• Le lundi 18 mai 2026 de 14h00 à 17h00

• Le mercredi 27 mai de 16h00 à 19h00

• La mardi 2 juin de 16h00 à 19h00

• Le vendredi 19 juin de 9h00 à 12h00

Le rapport/avis du commissaire enquêteur comportant ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, à la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne – 4 boulevard des Varennes – 51700 Dormans.

Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté dont le public trouvera copie sur les panneaux d’affichage de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne et de la Commune d’Oeuilly. Les informations seront également consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/7196/.