Révision de la carte communale de Saint-Lumier-la-Populeuse

Communauté de Communes

Côtes de Champagne et Val de Saulx

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

relative à la révision de la carte communale

de Saint-Lumier-la-Populeuse

1- Par arrêté communautaire n°AR_2025_001 du 06 mai 2025, il sera procédé à l’enquête publique portant sur la révision de la carte communale de Saint-Lumier-la-Populeuse.

L’enquête publique se déroulera du 02 juin 2025 au 04 juillet 2025 inclus.

2- Au terme de l’enquête publique, le dossier de carte communale pourra être approuvé par le conseil communautaire de la 4CVS, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.

3- Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administrative de Châlons-en-Champagne a désigné en qualité de commissaire enquêteur :

Monsieur Alain JACQUINET par l’ordonnance E25000040/51 en date du 23 avril 2025.

4- Le dossier du projet de carte communale et les pièces qui l’accompagnent, seront consultables en version dématérialisée à l’adresse suivante : www.4cvs.fr

5- Le dossier du projet de révision de la carte communale et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Lumier-la-Populeuse pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 02 juin 2025 au 04 juillet 2025 inclus.

Le dossier du projet de révision de la carte communale et les pièces qui l’accompagnent seront consultables également au siège de la 4CVS pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes, du 02 juin 2025 au 04 juillet 2025 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

- sur le registre d’enquête

- ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Lumier-la-Populeuse – 2, rue de Pragua 51340 Saint-Lumier-la-Populeuse

- ou les formuler à l’adresse mail suivante : [email protected]

6- Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

- Lundi 02 juin de 10h à 12h

- Mercredi 18 juin de 14h à 16h

- Vendredi 04 juillet de 14h à 16h

7- A l’issue de l’enquête publique et dans un délai réglementaire d’un mois, le commissaire-enquêteur remettra à la 4CVS son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public durant un an à la Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx ainsi qu'à la Préfecture de Châlons-en-Champagne aux jours et heures habituels d'ouverture.

8- La personne responsable de la révision de la carte communale est la Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx par son Président, Monsieur Pascal TRAMONTANA – 8, place du Matras – 51340 Vanault-les-Dames – Tel : 03.26.41.25.72. auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.