Révision allégée n°1- ZA Tarsy-Dourlers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant PLH (PLUi-H)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision allégée n°1- ZA Tarsy-Dourlers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant PLH (PLUi-H)

Par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) n° AR_2025_035 en date du 3 décembre 2025, a été ouverte l’enquête publique relative à la révision allégée n°1- ZA Tarsy- Dourlers du PLUi-H, conformément aux dispositions des articles L.153-34 et suivants et R.153-20 et suivants du Code de l’urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du lundi 22 décembre 2025 à 8h30 au lundi 5 janvier 2026 à 17h00, soit 15 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé dans les locaux de la mairie de Dourlers, 1 Place Stroh 59440 Dourlers, où toute personne pourra consulter le dossier aux heures habituelles d’ouverture au public : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi qu’au siège de la 3CA, 43 rue Cambrésienne 59440 Avesnes/ Helpe du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Le projet de révision allégée n°1 du PLUi-H permet de faire évoluer le zonage des parcelles B 174, 319 et 320, situées à Dourlers.

Par ailleurs, ce projet a fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent et des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi que de la commune de Dourlers.

Un exemplaire papier du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Dourlers et au siège de la 3CA pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels.

Par ailleurs, le public pourra prendre connaissance du dossier en version numérique. Le dossier sera consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, durant toute la durée de l’enquête : www.coeur-avesnois.fr.

Le dossier d’enquête comporte un résumé de présentation non technique. A ce dossier, sont également joints les avis conformes rendus par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRaE) ainsi que le procès-verbal des réunions d’examen conjoint.

Le public est invité à déposer, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations, suggestions et contrepropositions soit :

- sur le registre d’enquête ouvert au siège de l’enquête situé dans les locaux de la mairie de Dourlers,

- sur le registre mis à disposition dans les locaux du siège de la 3CA,

- en les adressant par courrier à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Evolutions du PLUi-H de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois

Mairie de Dourlers

1 Place Stroh

59440 DOURLERS

- à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected]

Les observations numériques seront enregistrées du lundi 22 décembre 2025, 9h00, au lundi 5 janvier 2026, 17h00.

Les envois postaux seront également enregistrés du lundi 22 décembre 2025, 9h00, au lundi 5 janvier 2026, 17h00; le cachet de la Poste faisant foi.

Conformément à la décision n° N25000164/59 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, il est désigné, pour l’enquête publique susvisé Monsieur Christian LEBON, chef de service comptable à la direction régionale des douanes de Lille, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Paul DEFOORT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête aux jours et heures indiqués ci-dessous :

• Le lundi 22 décembre 2025 de 11h30 à 14h30

• Le lundi 5 janvier 2026 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur assurera également une permanence au siège de la 3CA :

• Le mardi 29 décembre 2025 de 13h30 à 17h30.

Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public au service Urbanisme de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, aux jours et heures habituels d’ouverture du service et publiés sur le site internet de la 3CA :

www.coeur-avesnois.fr

Au terme de l’enquête publique, le projet de révision allégée n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, seront soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.

Tout renseignement utile peut être obtenu auprès du service Urbanisme : [email protected] ou par téléphone : 03.27.56.11.81.