révision allégée n°1 du PLU de Saint Aquilin-de-Pacy

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MAIRIE DE PACY-SUR-EURE

Organisation d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU

de SAINT AQUILIN-DE-PACY

Par Arrêté Municipal n°174/2025 du 02 juin 2025 , Monsieur le Maire de la Commune de Pacy-sur-Eure a prescrit une enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Saint Aquilin -de-Pacy.

L’enquête publique se déroulera du samedi 21 juin 2025 à 9 heures au lundi 7 juillet 2025 à 18 heures pour une durée de 17 jours consécutifs.

Le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné M. Gilles SAPIN retraité ERDF, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Paul LE VOURC’H retraité du ministère de la justice, en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

La mairie de Pacy-sur-Eure est le siège de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur y siègera pour se tenir à disposition du public :

Lors de permanences physiques pour recevoir des observations orales ou écrites :

• Le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00

• Le mardi 24 juin 2025 de 9h00 à 12h00

• Le lundi 7 juillet 2025 de 15h00 à 18h00

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête publique, comportant les modifications envisagées du Plan Local d’Urbanisme, sera consultable en version papier sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, à la Mairie de Pacy-sur-Eure – 1 Place René Tomasini – 27120 PACY-SUR-EURE, aux heures habituelles d’ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 (12h00 le lundi) et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie. Le dossier sera par ailleurs consultable via le site Internet de la Mairie de Pacy-sur-Eure : https://www.ville-pacy-sur-eure.fr/

Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête publique :

• sur le registre papier ouvert à cet effet à la Mairie de Pacy-sur-Eure

• par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à la Mairie de Pacy-sur-Eure, à l’adresse suivante : « Monsieur le commissaire enquêteur – révision allégée du PLU de la commune de Saint-Aquilin-de-Pacy – 1 place René Tomasini 27120 Pacy sur Eure. »

• ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Toute information relative au dossier peut être demandée à Monsieur le Maire de Pacy-sur-Eure à la Mairie de Pacy-sur-Eure, au 02 32 36 03 27.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture, à la Mairie de Pacy-sur-Eure et sur le site internet de l’enquête publique pendant un an après la date de clôture de l’enquête (obligation légale).