Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valleiry

COMMUNE DE VALLEIRY

Annonce Avis d’ouverture d’enquête publique

Par arrêté n°2025-245 du 19 décembre 2025, le Maire de Valleiry a prescrit une enquête publique, préalable à l’approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valleiry.

Le projet de révision allégée n°1 porte sur la modification de classement de la zone NZh du secteur du Grand Pré.

Le projet a été soumis à la mission régionale de l’autorité environnementale qui n'a pas été en capacité de délivrer un avis -et donc ses observations- dans le délai prévu par la réglementation, faute de moyens suffisants.

L’ensemble de ces documents sont consultables sur le site internet de la mairie de Valleiry : https://valleiry.fr/planlocal-durbanisme/

L’enquête publique se déroulera du 12 janvier 2026 à 9h00 au 12 février 2026 à 17h00, soit une durée de 32 jours.

Madame Audrey KALCZYNSKI a été nommé commissaire enquêteur suppléant et Monsieur Joel BARADON commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, les lundi 12 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 12 février 2026, de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Valleiry, 2 route de Bellegarde à Valleiry.

Durant la période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête publique :

- sur support numérique via un poste informatique ouvert à tous à la Mairie de Valleiry aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles,

- sur support papier à la Mairie de Valleiry, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.

- sur support numérique à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7005/

Durant la période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions :

- sur les registres d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposé à cet effet à la Mairie de Valleiry, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles,

- par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie de Valleiry,

- sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/7005/

- par mail : [email protected]

Toutes les observations et propositions seront rendues publiques.

Le Maire de Valleiry pourra, s’il y a lieu et suite au rapport et conclusions du commissaire enquêteur, modifier le projet de révision allégée n°1 du PLU de Valleiry avant approbation.