Réviser la carte communale de Sury, délimitant les secteurs constructibles et non constructibles.

COMMUNE DE SURY

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION

DE LA CARTE COMMUNALE

Le Maire de Sury a prescrit par arrêté n°2/2026 du 1ª avril 2026 l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale, délimitant les secteurs constructibles et non constructibles dans la commune.

Cette enquête publique, d'une durée de 15 jours consécutifs se déroulera du mardi 5 mai 2026 à 12h00 au mercredi 20 mai 2026 à 12h00. Le siège est fixé à la Mairie de Sury, rue de l'Église 08090 Sury.

Madame Laurence BARBIERE, enseignante de l'éducation nationale retraitée, a été désignée commissaire enquêteur, et M. Bernard CARBONNEAUX commissaire enquêteur suppléant

Le dossier soumis à l'enquête publique sera consultable :

à la mairie de Sury, en version papier ainsi que par accès à un poste informatique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, hors jours fériés (les mercredis de 15h à 20h), ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur,

sur le site internet de la Préfecture des Ardennes à l'adresse https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Hors-ICPE-loi-sur-l-eau.-urbanisme

lors des permanences du commissaire-enquêteur en mairie :

- Mercredi 6 mai de 17h à 19h

- Mardi 12 mai de 16h à 19h

- Mercredi 20 mai de 9h à 12h

Durant l'enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions:

sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures définies ci-avant, et pendant les permanences du commissaire enquêteur,

par courrier postal adressé à Madame Laurence BARBIERE, commissaire enquêteur, Mairie de Sury, 6 rue de l'Église 08090 SURY,

par courriel à [email protected] en mentionnant en objet « Enquête publique Sury ».

Les observations reçues par voie postale ou par courrier électronique devront arriver au plus tard le mercredi 20 mai à 12h, heure de clôture de l'enquête publique.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Sury.

À l'expiration du délai d'enquête, le mercredi 20 mai à 12h, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre ses conclusions motivées, avec le dossier et registre d'enquête, à Monsieur le Maire de Sury.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Sury, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en Préfecture des Ardennes.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Préfecture à l'adresse https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Hors-ICPE-loi-sur-l-eau.-urbanisme

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de Sury approuvera la carte communale révisée. Cette délibération sera ensuite transmise à M. le Préfet des Ardennes pour approbation dans un délai de deux mois prévus par la loi.

Le Maire.