Renouvellement de l’autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval des Voies Navigables de France (VNF).

VNF LOT A - PGPOD

DEMANDE D'AUTORISATION DE DRAGAGE

1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté inter-préfectoral n°2026/02/DCSE/BPE/E du 26 mars 2026 est prescrite pendant 33 jours consécutifs du lundi 20 avril 2026 à 9 heures au vendredi 22 mai 2026 à 17 heures, une enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval des Voies Navigables de France (VNF).

Le périmètre de l’enquête comprend l’ensemble des communes mouillées (en contact administratif direct avec le cours d’eau) :

- de la Seine entre Méry-sur-Seine (10) et Ivry-sur-Seine (94),

- de la Marne entre Condé-sur-Marne (51) et la confluence avec la Seine,

- du canal latéral à la Marne entre Vitry-le-François (51) et Condé-sur-Marne (51),

- du canal de l’Aisne à la Marne entre Condé-sur-Marne (51) et Berry-au-Bac (02).

Le siège de l’enquête est la mairie de Montereau-Fault-Yonne – 54 rue Jean Jaurès (77 130), où le dossier papier pourra être consulté.

Sont désignés membres de la commission d’enquête :

- Mme BOURDONCLE, attachée principale d’administration ville de Paris, retraitée (présidente),

- M. ROLLAND, cadre de santé (titulaire),

- M. HANNEZO, manager sécurité, retraité (titulaire),

- M. LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, retraité (suppléant).

Pendant toute la durée de l’enquête, l’avis et le dossier d’enquête publique comprenant une étude d’impact et l’avis de l’IGEDD, seront tenus à la disposition du public :

- en version numérique en mairies de Châlons-en-Champagne, Châtillon-sur-Marne, Reims (51), Château-Thierry (02), Évry-Courcouronnes (91), Melun, Meaux, Montereau-Fault-Yonne (77), Neuilly-sur-Marne (93), Nogent-sur-Seine (10), sur un poste informatique dédié,

- sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-pgpod-lotA

- sur les sites internet de la préfecture de Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques et des autres départements concernés.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres papier ouverts en mairies des communes mentionnées ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sur les sites Internet précités et par courriel : [email protected] ou par courrier au siège de l’enquête.

Un membre de la commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés dans les mairies des communes suivantes :

REIMS (Place de l’Hôtel de Ville - 51100) : 20/04/2026, 14h-17h

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Place du Maréchal Foch - 51000) : 24/04/2026, 14h-17h

MONTEREAU-FAULT-YONNE (54 rue Jean Jaurès - 77130) : 25/04/2026, 9h-12h

CHÂTEAU-THIERRY (16 Place de l'Hôtel de Ville - 02400) : 05/05/2026, 9h-12h

NOGENT-SUR-SEINE (27 Grand'rue Saint-Laurent - 10400) : 07/05/2026, 14h30-17h30

ÉVRY (Place des droits de l'Homme et du citoyen - 91000) : 12/05/2026, 14h-17h

MEAUX (Place de l'Hôtel de Ville - 77100) : 18/05/2026, 9h30-12h30

CHÂTILLON (4 place Urbain-II - 51700) : 20/05/2026, 9h30-12h

MELUN (6 rue Paul-Doumer - 77000) : 20/05/2026, 9h-12h

NEUILLY-SUR-MARNE (1 Place François Mitterrand - 93330) : 22/05/2026, 15h-18h

Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de VNF M. JOLY ([email protected]).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne - DCSE-BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en préfectures, sur les sites Internet des services de l’État et dans les mairies précités.

Au terme de l’enquête publique, il sera statué sur la demande d’autorisation environnementale par voie d’arrêté inter-préfectoral.