Renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement de Neuilly-en-Thelle

PRÉFECTURE DE L’OISE

PRÉFECTURE DU VAL D’OISE

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

AVIS D’INFORMATION PRÉALABLE

À L’OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Une participation du public par voie électronique est organisée pendant 30 jours consécutifs, du lundi 5 mai 2025 au mercredi 4 juin 2025 inclus, concernant le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement de Neuilly-en-Thelle pour la Communauté de Communes Thelloise.

Les communes concernées du département de l’Oise sont : Crouy-en-Thelle, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Neuilly-en-Thelle et dans le département du Val d’Oise : Bernes-sur-Oise.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier concernant la demande de renouvellement et la décision de dispense d’évaluation environnementale qui s’y rapporte sont tenus à la disposition du public à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/

L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Reglementation-etprocedures/

Decisions-administratives/Consultation-du-public/Consultation-en-cours

au plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le lundi 5 mai 2025, à 8h00.

Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à l’adresse suivante :

[email protected] avec pour objet « PPVE - renouvellement autorisation Neuilly-en-Thelle ».

Toute information relative au renouvellement peut être demandée auprès du maître d’ouvrage, la Communauté de Communes Thelloise 7, avenue de l'Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle, Monsieur Mathias VERHALLE, Responsable pôle assainissement et GEMAPI, [email protected].

Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont adressées à l’issue de la période de participation, à savoir après le mercredi 4 juin 2025 ne seront pas prises en considération.

Conformément au II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral ne pourra pas être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

À l’issue de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d'ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, est rédigée par le département assainissement du service politiques et police de l’eau de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France. Cette synthèse sera publiée sur le site dédié à la participation du public par voie

électronique, et sur le site internet de la préfecture de l’Oise, pendant une durée d’au minimum 3 mois.

La décision d’autorisation ou de refus d’autorisation environnementale sera prise par arrêté interpréfectoral des préfets de l’Oise et du Val d’Oise.

Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Oise à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/

Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/

Consultation-du-public/Consultation-en-cours