Régularisation d’une installation de pompage d’eau et d’un plan d’eau pour le Golf des Templiers

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l'environnement) sur le projet de Ugolf des Templiers Commune de Ivry le Temple

La consultation du public aura lieu:

du jeudi 2 avril 2026 au jeudi 2 juillet 2026

1. La consultation du public porte sur la régularisation d'une installation de pompage d'eau et d'un plan d'eau pour le Golf des Templiers sur le territoire de la commune de Ivry le Temple relevant du régime de l'autorisation pour la rubrique nº 1.2.1.0 et du régime de la déclaration pour les rubriques n° 1.1.1.0 et 3.2.3.0 au titre de la loi sur l'eau.

2. Le préfet de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus

3. M. Michel MARSEILLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Jean-Claude HELY est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire

4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Ivry le Temple, les jours suivants:

- mardi 28 avril 2026 de 17h00 à 19h00 

- jeudi 2 juillet 2026 de 17h00 à 19h00

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d'ouverture le vendredi 10 avril 2026 à partir de 19h00 et une réunion de clôture le vendredi 26 juin 2026 à partir de 19h00 à la salle des fêtes de Ivry le Temple avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public https://www.registredemat.fr/demande-autorisation-environnementale-ivryletemple dès l'affichage de l'avis de consultation du public

Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau politique et police de l'eau, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l'affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de Ivry le Temple.

8. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions:

par courrier adressé à la mairie de Ivry le Temple à l'attention du commissaire enquêteur, sur le site de consultation dématérialisée à l'adresse suivante:

https://www.registredemat.fr/demande-autorisation-environnementale-ivryletemple

à l'adresse électronique permettant le dépôt des contributions:

demande-autorisation-environnementale-ivryletemple@registredemat.fr.

9. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation

(https://www.registredemat.fr/demande-autorisation-environnementale-ivryletemple).

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Monsieur DAGORNO - mail: [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l'eau de l'environnement et de la forêt, bureau politique et police de l'eau, 40 rue Racine à Beauvais