Prolongation de la participation du public par voie électronique relative au permis d’aménager n° PA0742382500003 portant aménagement de 4 lots d’un tènement foncier situé route des Grandes Alpes à Saint-Jean-d’Aulps (74430)

AVIS DE PROLONGATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Relative au permis d’aménager n° PA0742382500003 portant aménagement de 4 lots d’un tènement foncier situé route des Grandes Alpes à SAINT JEAN D’AULPS (74430)

Par un arrêté du Maire n°A2026_05_06 en date du 11 mai 2026, il est procédé à une prolongation de la participation du public par voie électronique de 11 jours par rapport à la durée initiale de 32 jours fixée dans l’arrêté n°2026-03-17 du 27 mars 2026, en raison de problèmes techniques intervenus entre le 20 avril et le 22 avril 2026.

La participation aura donc lieu du 20 AVRIL 2026 à 8h30 au 1er JUIN 2026 à 18h, soit pendant une durée de 43 jours consécutifs. Pour rappel, elle porte sur un projet d’aménagement de voiries et d’espaces verts pour la création de quatre lots en centre bourg (bâtiment collectif dédié aux commerce, services et logements/trois bâtiments collectifs dédiés aux logements/un bâtiment collectif dédié aux logements/12 maisons d’habitation de type chalet).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis d’aménager et pour ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique est le Maire de Saint-Jeand’Aulps, dont les coordonnées sont : Mairie, 1748 Route des Grandes Alpes, 74430 SaintJean-d'Aulps.

Le projet est soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas et la MRAE a rendu un avis le 24 février 2026 consultable à l’adresse suivante :

https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mraeauvergne-rhone-a1504.html

Le dossier de participation du public par voie électronique sera consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.mairiedestjeandaulps.fr / rubrique services municipaux/urbanisme

Le dossier sera notamment composé du dossier de demande de permis d’aménager, d’une note explicative, de la décision préfectorale soumettant le projet à évaluation environnementale, de l'évaluation environnementale et son résumé non technique, de l'avis de l'Autorité Environnementale sur l’évaluation environnementale, de la réponse du maître d'ouvrage à cet avis, des avis des services consultés préalablement à l'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique.

Conformément à l'article D.123-46-2 du code de l'environnement, le public pourra demander, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la participation, la mise à disposition du dossier sur support papier sur place à la Mairie : 1748 Route des Grandes Alpes, 74430 Saint-Jean-d'Aulps, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les jeudis et vendredi de 8h30 à 12h.

Les participants peuvent faire connaître leur avis à l’adresse suivante :

[email protected]

A l'issue de la participation, le Maire rédigera le document de synthèse relatant le déroulement de la procédure et recensant les observations, questions et propositions déposées par le public sur le registre électronique dédié, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte.

A l’issue de la participation, le Maire se prononcera par arrêté sur la demande de permis d’aménager déposée par la SCCV Saint-Jean-d’Aulps, avant l’expiration d’un délai permettant la prise en compte des observations et propositions qui, sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de la participation.

Seront publiés par voie électronique et pendant une durée minimale de trois mois à sur le site internet de la commune de Saint Jean d’Aulps https://www.mairiedestjeandaulps.fr/ rubrique services municipaux/urbanisme, ainsi que sur le site internet de Haut-Chablais Interco: : https://www.hautchablais.fr /rubrique urbanisme : la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs qui auront conduit à la prise de décision pour autoriser ou pas le projet, la décision d’autorisation ou de refus du projet.

Toute demande d’information complémentaire pourra être adressée au porteur du projet, la SCCV Saint-Jean-d’Aulps : Monsieur Thibault ALLAMANO représentant la SCCV -123 rue du Château-92100 BOULOGNE BILLANCOURT.