Projet d’installation d’une plateforme de recyclage de matériaux inertes et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme lieu dit ‘La Bassée’.
Date : Lundi 1 juin 2026 à 00:00 - Mercredi 1 juillet 2026 à 12:00
Parutions
- L'Essor Savoyard - Samedi 16 mai 2026 à 00:00
Permanences
- Lundi 1 juin 2026 à 10:00 - Lundi 1 juin 2026 à 12:00
- Mercredi 1 juillet 2026 à 10:00 - Mercredi 1 juillet 2026 à 12:00
COMMUNE DE LA CHAVANNE
LIEU DIT « LA BASSEE »
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT
SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE PLATEFORME DE RECYCLAGE DE MATERIAUX INERTES ET DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire de La Chavanne informe le public que par arrêté du 12 mai 2026, a été prescrite l’enquête publique portant sur le projet d’installation d’une plateforme de recyclage de matériaux inertes et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme lieu dit : « La Bassée ». Le dossier mis à l’enquête publique comprend : l’arrêté de mise à l’enquête, la notice explicative, le plan parcellaire, la délibération du conseil municipal, le registre de l’enquête.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaireenquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Chavanne, pendant une période de 31 jours consécutifs du 01 juin 2026 au 01 juillet 2026 à 12H00 inclus, aux horaires d’ouverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance, le lundi de 9H00 à 12H00 et le mardi de 16H00 à 19H00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête,
- Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête, Mairie La Chavanne, 306 route de la Combe de Savoie, 73800 LA CHAVANNE, qui les visera et les annexera au registre.
Monsieur Gabriel REY, ingénieur des travaux publics, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur ; il siègera à la disposition du public pour recevoir des observations écrites ou orales à la mairie de LA CHAVANNE, Lundi 1er juin 2026 de 10H00 à 12H00 et mercredi 1er juillet 2026 de 10H00 à 12H00.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur. Dans un délai d’un mois, il établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il énoncera ses conclusions motivées au projet d’installation de la plateforme dans l’attente de la délibération du Conseil Municipal qui ensuite se prononcera.
Le Maire
Olivier DUVAL