Projet d’extension du cimetière communal du centre-ville

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL DU CENTRE-VILLE

Le Maire de Merville a prescrit par arrêté en date du 1er décembre 2025 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal du centre-ville. L’enquête se déroulera à la Mairie de Merville, siège de l’enquête, du lundi 29 décembre 2025 à 14h au samedi 31 janvier 2026 à 12h.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Mme Sylvie CAYET, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Philippe FOVET comme commissaire enquêteur-suppléant.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, dont le rapport hydrogéologique et l’avis de l’ARS, tenu à sa disposition pendant toute la durée de l’enquête, en Mairie de Merville, Place de la Libération, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h, et le samedi de 9h à 12h, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice y sera tenu à disposition du public.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la ville : https://www.ville-merville.fr.

Le public pourra consigner ses observations et propositions : * En Mairie, sur le registre d’enquête aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, * Par courrier électronique envoyé à [email protected], * Par correspondance adressée à Madame la commissaire enquêtrice « Projet d’extension du cimetière » Mairie de Merville Place de la Libération 59660 MERVILLE.

Les informations relatives à ce projet d’extension du cimetière peuvent être demandées à M. Bruno SANTRAINE, service Urbanisme, [email protected]. La commissaire enquêtrice assurera des permanences en Mairie de Merville, aux dates et heures suivantes : le lundi 29 décembre 2025 de 14h à 17h30, le mercredi 14 janvier 2026 de 14h à 17h30, le samedi 31 janvier 2026 de 9h à 12h.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Merville pendant un an.

Ils seront également consultables sur le site internet de la ville : https://www.ville-merville.fr. Le Préfet du Nord est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal, requise au titre de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avis du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Monsieur le Maire, Joël DUYCK – 01/12/2025