Projet de zonage d’Assainissement des eaux usées de la Commune de COBRIEUX

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet de zonage d’Assainissement

des eaux usées de la Commune de COBRIEUX

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 30 Septembre 2024, le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune de COBRIEUX, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l'enquête publique du Mardi 22 Octobre 2024 à 14h00 au Vendredi 22 Novembre 2024 à 13h00, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DUYCK, conseil indépendant en management de l’innovation et de la propriété industrielle, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur, Madame Virginie CARRE, étant nommée Commissaire Enquêtrice suppléante.

Pendant le délai susvisé :

• Un dossier sera déposé à la Mairie de COBRIEUX siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie - 38, Grande Rue 59 830 COBRIEUX, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête.

• Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique chemin d’accès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques

Les observations ou propositions pourront être soit :

• Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de COBRIEUX

• Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie de COBRIEUX, lequel les annexera au registre d’enquête

• Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique chemin d’accès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de COBRIEUX les jours et heures suivants :

- Mardi 22 Octobre 2024 de 14h00 à 17h00

- Samedi 16 Novembre 2024 de 9h00 à 12h00

- Vendredi 22 Novembre 2024 de 10h00 à 13h00

afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d'informations.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de COBRIEUX et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique).

A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.