Projet de réalisation du quartier du Val d’Arquet Est

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIǪUE

Projet de réalisation du quartier du Val d’Arquet Est

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique, préalable à la délivrance du permis d’aménager n° PA 076 217 260001, déposé le 27 janvier 2026 se déroulera du 2 juin 2026 à 8h00 au 2 juillet 2026 à 20h00.

Le projet objet de la demande d’autorisation prévoit l’aménagement d’un nouveau quartier sur les plateaux de Neuville-lès-Dieppe, quartier du Val d’Arquet, pour une surface de plancher créée de 46 000m², sur les parcelles cadastrées 466 section ZB 2, 29, 284, 301, 308, 310, 311, 312, 313, et 466 section AL n°475, pour une emprise globale du projet d’environ 17,6 ha.

Il comprend la création 815 logements en première phase réparti en 7 macrolots, pour des logements locatifs sociaux, des logements en PSLA, des logements en accession ainsi qu’une résidence mobilité.

Le projet de résidence mobilité permets de répondre aux besoins en logement nécessaires pour la réalisation du Grand Chantier EPR 2 de Penly. A l’issue du chantier, la résidence sera transformée en 134 logements familiaux. Le reste de la programmation demeure inchangé. Le dossier mis en ligne comprendra notamment la demande de permis d’aménager, l’étude d’impact et ses annexes, le résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale qui sera consultable sur le site

www.mrae.developpement-durable.gouv.fr et, le cas échéant, le mémoire en réponse.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance de l’ensemble de ce dossier selon les modalités suivantes : par voie électronique et téléchargeable sur site internet de la commune de la Ville de Dieppe à l’adresse suivante : https://www.dieppe.fr/et /ou sur le registre dématérialisé dédié :

https://www.registre-dematerialise.fr/7341

Le public peut demander la consultation papier du dossier conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du Code de l’environnement.

Une consultation du dossier en format papier sera également possible à la mairie annexe de Neuville-lès-Dieppe à l’adresse suivante : Mairie de Neuville-lès-Dieppe, 150 avenue de la République, 76370 Neuville-lès-Dieppe .

Durant un délai 30 jours, le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]  

Tout courriel parvenu après le 2 juillet 2026 à 20 heures sera écarté et non pris en considération. De même, toute observation, proposition ou question qui ne serait pas transmise sur l’adresse électronique précédemment mentionnée, ne sera pas prise en compte.

A l’issue de la participation publique, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée.

Les coordonnées de l’autorité compétente pour prendre cette décision sont les suivantes : Ville de Dieppe- hôtel de ville- parc Jehan Ango- BP 226- 76203 Dieppe.

Au plus tard, à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé les motifs de la décision, seront publics par voie électronique sur le site internet de la Ville.

A l’issue de la procédure de participation du public par voie électronique, le Maire de la Ville de Dieppe en tant qu’autorité compétente, se prononcera par arrêté sur la demande de permis d’aménager n° PA 0762172600001 déposé le 27 janvier 2026 par 3F Normanvie.

Cette décision sera publiée par voie électronique pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la Ville de Dieppe.

Toute demande d’information sur la procédure peut être adressée à : [email protected]

Tout renseignement sur cette procédure de la participation du public pourra être obtenu auprès du responsable du projet : [email protected]