Projet de modification simplifiée n°5 du PLUi

Communauté d’Agglomération Maubeuge

Val-de-Sambre (CAMVS)

PLUi

Projet de modification simplifiée n°5

Avis de mise à disposition du public

Par délibération n°4876 en date du 11/02/2026, la CAMVS a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°5.

Cette procédure vise notamment à créer un sous-secteur Nph sur la commune de Feignies et faire évoluer le règlement écrit du PLUi entré en vigueur en janvier 2020, conformément à l’arrêté de lancement pris par Monsieur le Président de la CAMVS en date du 08/04/2025.

La délibération est affichée au siège de la CAMVS et dans les mairies depuis le 06/03/2026.

Le projet de modification simplifiée n°5 du PLUi ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme seront tenus à disposition du public du mercredi 1er avril au lundi 4 mai 2026 aux jours et horaires d’ouverture habituels des administrations suivantes : Pôle Accueil de la CAMVS – situé 18 rue du 145ème RI à Maubeuge et dans les mairies des communes suivantes : Aulnoye-Aymeries et Feignies.

Le public a la possibilité de formuler des observations sur le registre prévu à cet effet ou en écrivant à Monsieur le Président de la CAMVS à l’adresse suivante : 1 place du Pavillon 59600 Maubeuge, en précisant en objet « PLUi – Modification simplifiée n°5 » ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] .

Le dossier est également consultable sur le site www.agglo-maubeugevaldesambre.fr