Projet de modification n°3 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat-Déplacements (PLUiHD)

AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE

Projet de modification n°3 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal Habitat-Déplacements (PLUiHD)

Le public est informé que par arrêté Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) du lundi 12 janvier 2026 à 9h30 au lundi 26 janvier inclus à 17h00 (15 jours).

La modification du PLUIHD n’étant pas soumise à évaluation environnementale, la durée de l’enquête publique est portée à 15 jours, conformément à l’article L 123-9 du code de l’environnement.

Durant cette période de 15 jours, les pièces du dossier d’enquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux.

- à l’hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE,

- en mairies de BOURBOURG, de BRAY DUNES, de CAPPELLE LA GRANDE, de COUDEKERQUE BRANCHE, de DUNKERQUE, de CRAYWICK, de GHYVELDE, de GRANDE SYNTHE, de GRAVELINES, de LOON-PLAGE, de TETEGHEM-COUDEKERQUE VILLAGE.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :

• Sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque :

www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

• Sur le registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/modification3-plui-hd

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être consignées : 

- sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Monsieur le commissaire enquêteur, 3ème modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements, Communauté Urbaine de Dunkerque, direction Ville Durable, Pertuis de la marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir », le siège de l’enquête publique étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque.

- sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante :

[email protected]

Par décision n°E25000163/59(2), le Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de la Gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Francis LECLAIRE, membre suppléant.

Des permanences d’accueil du public par le commissaire enquêteur auront lieu :

- 12 janvier 2026 Dunkerque – Communauté Urbaine 09h30-11h30

- 12 janvier 2026 Téteghem-Coudekerque Village 15h00-17h00

- 14 janvier 2026 Bourbourg 09h30-11h30

- 14 janvier 2026 Gravelines 15h00-17h00

- 16 janvier 2026 Craywick 09h30-11h30

- 16 janvier 2026 Loon Plage 15h00-17h00

- 20 janvier 2026 Grande Synthe 09h30-11h30

- 20 janvier 2026 Cappelle la Grande 15h00-17h00

- 22 janvier 2026 Ghyvelde 09h30-11h30

- 22 janvier 2026 Bray Dunes 15h00-17h00

- 26 janvier 2026 Coudekerque Branche 09h30-11h30

- 26 janvier 2026 Dunkerque – Communauté Urbaine 15h00-17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de la Communauté Urbaine (Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1) et en mairies de BOURBOURG, de BRAY DUNES, de CAPPELLE LA GRANDE, de COUDEKERQUE BRANCHE, de DUNKERQUE, de CRAYWICK, de GHYVELDE, de GRANDE SYNTHE, de GRAVELINES, de LOON-PLAGE, de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Le rapport sera également publié sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.

Une copie de ce rapport et des conclusions sera communiquée à Monsieur le Préfet du Nord par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque.