Projet de finalisation de l’aménagement du stade nautique d’aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses

PRÉFET DE L'EURE

Direction de la Coordination

de l’Action Territoriale

1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de finalisation de l’aménagement du stade nautique d’aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses

Communes de Val-de-Reuil et Porte-de-Seine

Maître d’ouvrage : Établissement Public Foncier de Normandie

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/26/003, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire, relative au projet de finalisation de l’aménagement du stade nautique d’aviron et de canoë-kayak de la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses.

L’enquête se déroulera du vendredi 13 février 2026 à 9h00 au samedi 28 février 2026 à 12h00 sur le territoire des communes de Val-de-Reuil et Porte-de-Seine.

La présidente du tribunal administratif de Rouen a désigné, Monsieur Jean-Pierre ALLAIRE en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-François BARBANT, en qualité de suppléant, pour diligenter cette enquête.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public et des propriétaires afin de recevoir leurs observations lors des permanences aux maires de :

Val-de-Reuil le :

- vendredi 13 février 2026 de 9h00 à 12h00

- samedi 28 février 2026 de 9h00 à 12h00

Porte-de-Seine - mairie annexe de Tournedos le :

- vendredi 20 février 2026 : 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des mairies susvisées, le public comme les propriétaires concernés pourront prendre connaissance des dossiers.

Durant toute la durée de l’enquête, le public et les propriétaires peuvent :

- consigner leurs éventuelles observations sur les registres d’enquête,

- adresser leurs observations par courrier à la mairie de Val-de-Reuil, à l’attention du commissaire-enquêteur,

- adresser leurs observations par courriel à l’adresse suivante : [email protected] (à l’attention du commissaire-enquêteur) pour y être annexées aux registres avant l’expiration du délai d’enquête.

Les observations sur registre papier seront consultables en mairie et celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse susvisée.

Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Les dossiers numériques seront également disponibles sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Enquetes-publiques

Ils peuvent également être consultés durant toute la durée de l’enquête à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur support papier et sur un poste informatique.

À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pour chacun des deux volets de l’enquête, sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies précitées, à la préfecture de l’Eure et consultable sur le site internet de la préfecture de l’Eure dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet de l’Eure est l’autorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, la décision d’utilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet.

Le présent avis sera affiché aux mairies susvisées et publié sur le site internet de la préfecture de l’Eure.