Projet de désaffectation et de déclassement en vue de l’aliénation d’un appendice d’un ancien chemin rural dit du Petit Moriond

COMMUNE DE COURCHEVEL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

en application des articles R. 161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

PROJET DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT EN VUE DE L’ALIÉNATION D’UN APPENDICE D’UN ANCIEN CHEMIN RURAL DIT DU PETIT MORIOND

Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que, conformément à son arrêté n° 62-2026 en date du 13 mars 2026 une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Courchevel sur le projet visé ci-dessus.

Le dossier d’enquête ainsi qu'un registre, seront déposés en mairie de Courchevel du lundi 13 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026 inclus pour une durée de 17 jours aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi : de 8h30 - 12h00 et 14h00 - 17h30.

Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de Courchevel :

- le lundi 20 avril 2026 de 14h00 à 17h30, et,

- le mercredi 29 avril 2026 de 14h00 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée :

- directement sur le registre en mairie

- être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Courchevel - A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

Enquête publique déclassement ancien CR du Petit Moriond

228, rue de la mairie- Saint-Bon

73120 COURCHEVEL

Le présent avis sera publié dans deux journaux d’annonces légales et affiché en mairie et aux extrémités du chemin concerné par la présente procédure.