Projet de désaffectation et de déclassement en vue de l’aliénation d’un appendice d’un ancien chemin rural dit du Petit Moriond

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

COMMUNE DE COURCHEVEL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATIF

en application des articles R. 161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

PROJET DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT EN VUE DE L’ALIÉNATION D’UN APPENDICE D’UN ANCIEN CHEMIN RURAL DIT DU PETIT MORIOND

Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que son arrêté municipal n°62-2026 en date du 13 mars 2026 ouvrant une enquête publique du 13 avril au 29 avril inclus est retiré.

Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que, conformément à son nouvel arrêté n° 81-2026 en date du 03 avril 2026 une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Courchevel sur le projet visé ci-dessus.

Le dossier d’enquête ainsi qu'un registre, seront déposés en mairie de Courchevel du lundi 04 mai 2026 au jeudi 21 mai 2026 inclus pour une durée de 18 jours aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi : de 8h30 - 12h00 et 14h00 - 17h30.

Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de Courchevel :

• le lundi 11 mai 2026 de 09h00 à 11h00, et,

• le jeudi 21 mai 2026 de 15h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée :

• directement sur le registre en mairie

• être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Courchevel - A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur

Enquête publique déclassement ancien CR du Petit Moriond

228, rue de la mairie- Saint-Bon

73120 COURCHEVEL

Le présent avis sera publié dans deux journaux d’annonces légales et affiché en mairie et aux extrémités du chemin concerné par la présente procédure.