Projet de désaffectation et de déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section G-1957
Date : Mardi 24 mars 2026 à 00:00 - Mercredi 8 avril 2026 à 23:59
Parutions
- La Voix du Nord - Mardi 3 mars 2026 à 00:00
Permanences
- Mardi 24 mars 2026 à 09:00 - Mardi 24 mars 2026 à 12:00
- Mercredi 8 avril 2026 à 14:00 - Mercredi 8 avril 2026 à 17:00
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE D’ARQUES
AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, du Code de la Voirie Routière et du Code des Relations Publiques entre le public et l’administration, et en exécution d’un arrêté municipal du 09/02/2026, une enquête publique aura lieu en Mairie d’Arques durant 16 jours consécutifs, soit du 24/03/2026 au 08/04/2026 inclus, portant sur :
- Le projet de désaffectation et de déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section G-1957.
Le Maire est l’autorité chargée de coordonner l’organisation de cette enquête et d’en centraliser les résultats.
Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la Mairie d’Arques, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou par courrier adressé au Commissaire Enquêteur.
Une permanence sera assurée par Monsieur DELVART Jean-Paul, Commissaire-Enquêteur qui siégera en Mairie d’Arques :
- le mardi 24/03/2026 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 08/04/2026 de 14h00 à 17h00.
Les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Monsieur le Maire de la ville d’ARQUES, Mairie, place Roger Salengro - 62510 ARQUES.
Les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables en mairie d’Arques pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur tout projet de cession.
Pour toute information, merci de contacter le service urbanisme de la ville d’Arques aux jours et horaires d’ouverture par téléphone au 03 21 12 97 19 ou par mail à
De plus le dossier sera consultable sur le site :
https://ville-arques.fr/mes-demarches/urbanisme/