Projet de construction de la centrale hydroélectrique de Poses sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts

PRÉFET DE L' EURE

1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de construction de la centrale hydroélectrique de Poses sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts

Pétitionnaire : CH POSES

Il est procédé du mardi 17 février 2026 à 9h00 au vendredi 20 mars 2026 à 19h30, soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau, relative au projet de construction de la centrale hydroélectrique de Poses sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts.

Le projet consiste à implanter une centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Poses, dans une écluse désaffectée, afin de dériver et d’exploiter la hauteur de chute d’eau générée par le barrage.

Le périmètre de l’enquête publique comprend les communes de Poses et d’Amfreville-sous-les-Monts.

La présidente du tribunal administratif de Rouen a désigné Mme Natacha LECOCQ en qualité de commissaire-enquêteur et M. Philippe LEROY en qualité de suppléant au commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes dans les mairies de :

- Amfreville-sous-les-Monts : 17 février 2026 de 9h00 à 12h00

- Poses : 23 février 2026 de 9h00 à 12h00

- Poses : 7 mars 2026 de 9h00 à 12h00

- Amfreville-sous-les-Monts : 20 mars 2026 de 17h30 à 19h30

Toutes informations complémentaires concernant le projet peuvent être obtenues auprès de M. Thibaut Da Soller, Chef de projet à l’adresse suivante : [email protected]

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, qui comprend notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, est mis à disposition du public, sur support papier, dans les mairies d’Amfreville-sous-les-Monts et de Poses aux jours et heures d’ouverture.

Il peut également être consulté  :

- sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/centralehydroelectrique-amfrevillesouslesmonts

- sur le site des services de l’État de l’Eure à l’adresse suivante :

https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Enquetes-publiques

- à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, les jours d’ouverture de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur support papier et sur un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut :

- consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête, paraphés parle commissaire-enquêteur, ouverts à cet effet dans les mairies des communes précitées aux jours et heures d’ouverture,

- adresser des observations par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur au siège de l’enquête – mairie d’Amfreville-sous-les-Monts – 1 place René-Raban - 27 380 Amfreville-sous-les-Monts ;

- adresser des observations par courrier électronique à l’adresse suivante : centralehydroelectrique-amfrevillesouslesmonts@mail.registre-numerique.fr ou directement sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/centralehydroelectrique-amfrevillesouslesmonts

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié à l’enquête publique précité.

Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête seront consultables pendant un an, sur le site internet de la préfecture de l'Eure, aux mairies de Poses et d’Amfreville-sous-les-Monts ainsi qu’au service juridique interministériel au service juridique interministériel et des procédures environnementale de la préfecture de l’Eure.

Le préfet de l’Eure est l’autorité compétente pour prendre la décision. Le présent avis sera affiché dans les communes de Poses et d’Amfreville-sous-les-Monts, au siège de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et sur les lieux du projet.