Projet de centrale hydroélectrique sur le torrent de Gers

Direction départementale des territoires

Service eau-environnement

Cellule milieux aquatiques et pêche

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune SIXT-FER-A-CHEVAL

Objet : Projet de centrale hydroélectrique sur le torrent de Gers

Pétitionnaire : Mairie de Sixt-Fer-à-Cheval

Le public est informé que par arrêté préfectoral n°DDT-2026-0414- du 4 mai 2026 est prescrite, sur le territoire de la commune SIXT-FER-A-CHEVAL, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement, sur la demande de Mairie de Sixt-Fer-à-Cheval, relative à l'objet susvisé.

Un dossier est déposé à la mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL pendant 32  jours, du mardi 26 mai 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Le dossier de demande d’autorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de l’Etat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.

Monsieur François MARIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Un registre d'enquête est ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et déposé à la mairie de , afin que le public puisse y déposer ses observations. Le public peut également adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL ou par voie électronique à l’adresse :

[email protected]

Monsieur le commissaire-enquêteur siégera en personne à la mairie de

SIXT-FER-A-CHEVAL, les :

Mardi 26 mai 2026 : 9h - 12h

Vendredi 12 juin 2026 : 14h – 17h

Vendredi 26 juin 2026 : 14h - 17h

Il établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Il consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l’opération.

Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmet le dossier d'enquête avec ses conclusions motivées à Madame la préfète de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).

Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée dans la mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de l’Etat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.

Pour la préfète et par délégation

P/Le directeur départemental des territoires

Le chef du service eau-environnement