Projet de carte communale de la commune de Deuillet
Date : Mardi 26 mai 2026 à 00:00 - Jeudi 25 juin 2026 à 23:59
Parutions
- L'Union - Lundi 11 mai 2026 à 00:00
- L'Aisne Nouvelle - Lundi 11 mai 2026 à 00:00
- L'Union - Lundi 11 mai 2026 à 00:00
Permanences
- Mardi 26 mai 2026 à 10:00 - Mardi 26 mai 2026 à 12:00
- Jeudi 11 juin 2026 à 10:00 - Jeudi 11 juin 2026 à 12:00
- Jeudi 25 juin 2026 à 15:00 - Jeudi 25 juin 2026 à 17:00
COMMUNE DE DEUILLET
AVIS DE MIS A ENQUETE PUBLIQUE
Projet de carte communale
Le projet de carte communale de la commune de Deuillet est mis à enquête publique. Ce document délimite les zones constructibles et non constructibles du territoire. M. Le Gouellec a été désigné commissaire-enquêteur. Du 26 mai au 25 juin 2026, le dossier d'enquête sera consultable en mairie.
Le public pourra déposer ses observations soit sur le registre ouvert en mairie ou par courriel à [email protected] ou par courrier en mairie, route d’Andelain 02700.
Les observations formulées par voie électronique seront publiées sur
https://www.aisne.gouv.fr/actions-de-l-etat/consultations-et-enquetes-publiques/enquetes-publiques/urbanisme
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les :
• mardi 26 mai de 10 h à 12 h
• jeudi 11 juin de 10 h à 12 h
• jeudi 25 juin de 15 h à 17 h
Le conseil municipal pourra adopter la carte communale modifiée en tenant compte des avis exprimés.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.